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Actualités

Sécurité Les avocats réclament la limitation des prérogatives des tribunaux militaires

L’Ordre des avocats déplore que les agressions du 7 août 2001 soient restées impunies. Dans un communiqué publié hier, à l’issue de la réunion ordinaire du conseil de l’Ordre et se référant aux rafles qui se sont produites le 7 août dernier devant le Palais de justice, et qui ont donné lieu à des brutalités inouïes, l’Ordre des avocats a critiqué le fait que les « agresseurs du 7 août » ne semblent avoir fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire ou pénale . « La publication des résultats de ces sanctions est la seule manière de prévenir leur répétition », a affirmé un communiqué de l’Ordre. « En dépit des promesses des responsables, rien ne s’est passé, a déclaré le communiqué, alors que le parquet aurait dû se saisir spontanément de ces incidents, au vu du flagrant délit qui s’est déroulé sous les yeux des magistrats et des avocats, à l’entrée du Palais de justice. » Le communiqué a également demandé au corps de la magistrature d’assumer ses responsabilités et d’exercer ses prérogatives « en toute indépendance ». Il affirme enfin que « les incidents du 7 août 2001 (...) corroborent le point de vue de l’Ordre des avocats concernant la limitation des prérogatives des tribunaux militaires, dont la compétence doit s’étendre exclusivement aux crimes engageant des militaires », précisant que « l’interpétation extensive de ces prérogatives est contraire aux principes généraux stipulés par la Constitution, et sur lesquels repose le régime démocratique ».
L’Ordre des avocats déplore que les agressions du 7 août 2001 soient restées impunies. Dans un communiqué publié hier, à l’issue de la réunion ordinaire du conseil de l’Ordre et se référant aux rafles qui se sont produites le 7 août dernier devant le Palais de justice, et qui ont donné lieu à des brutalités inouïes, l’Ordre des avocats a critiqué le fait que les...