Partis Requête Kataëb à Murr pour interdire l’« usurpation » des symboles

Le parti Kataëb, en la personne de son chef, Karim Pakradouni, a soumis hier une requête au ministre de l’Intérieur, Élias Murr, lui demandant de prendre les mesures légales en vue d’interdire l’usage du nom, des symboles, des slogans et des emblèmes du parti. La requête réclame également « l’interdiction des réunions et des rencontres ainsi que les communiqués publiés au nom du parti par toute personne n’ayant pas qualité légale ou usurpant cette qualité dans le dessein de porter préjudice à la légitimité légale dont seul peut se prévaloir le commandement du parti », ainsi que « la fermeture d’office des lieux où se tiennent des réunions au nom des Kataëb, contrairement aux règlements du parti et aux lois en vigueur et le renvoi devant le parquet de tous les participants ». La requête présentée par le parti se base sur la jurisprudence française, notamment au niveau de la « protection du nom » et cite, entre autres références, le fascicule F de l’annexe III du juriclasseur civil qui précise que : « Les personnes morales avaient droit à la protection de tous leurs éléments de dénominations. Ainsi les sigles, qui sont d’usage courant, doivent-ils être protégés (...). L’usurpation d’un élément de dénomination consiste dans son utilisation par un tiers n’y ayant pas droit (...). Une partie de la jurisprudence avait pris une position absolue : partant de la conception de droit au nom – droit de propriété, elle affirmait que le titulaire d’un nom pouvait en interdire le port à quiconque sans avoir à justifier d’un dommage quelconque (...) ».