Conférence - « Un défi à l’impunité » à la Maison des Nations unies Des juristes commentent le statut de la Cour pénale internationale

Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide seront jugés, à partir du 1er juillet 2002, à La Haye, par la Cour pénale internationale (CPI), organisme qui a vu le jour, rappelons-le, en avril dernier, grâce au travail effectué depuis juillet 1998, à l’issue de la conférence de Rome. Cette réunion avait préparé le statut d’un tribunal international permanent. Hier, une conférence, ayant pour thème « La Cour pénale internationale : un défi à l’impunité », s’est tenue à la Maison des Nations unies, place Riad el-Solh. Organisée par l’Institut des droits de l’homme du barreau de Beyrouth, en collaboration avec le Comité international de la Croix-Rouge et le Centre d’information des Nations unies, avec le soutien des ambassades du Canada et des Pays-Bas, la conférence, qui sera clôturée aujourd’hui samedi, a rassemblé, notamment, des diplomates, des parlementaires, des juristes et des représentants d’ONG. Au cours des sessions, plusieurs juristes étrangers conviés spécialement pour l’occasion sont intervenus sur divers thèmes, notamment celui de la définition légale des crimes jugés par la Cour pénale internationale. Crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocides sont des concepts qui obéissent à plus d’une soixantaine de définitions. Les crimes d’agressions, dont la définition exacte n’a pas encore été donnée par les Nations unies et les pays ayant déjà adhéré à la CPI, ne seront jugés par le tribunal en question qu’à partir de juillet 2009. Concept né à l’issue des jugements de Nuremberg, les crimes contre l’humanité englobent notamment les persécutions contre un groupe religieux, racial ou ethnique, en temps de conflit armé ou en temps de paix. Contrairement au génocide, une seule personne, dans un contexte politique donné, peut être la cible d’un crime contre l’humanité. Instaurés officiellement par le traité de Genève en 1949, les crimes de guerre sont semblables aux crimes contre l’humanité, mais ils sont perpétrés uniquement durant les conflits armés. Ils sont différents du génocide physique, biologique ou culturel, qui consiste à exterminer un groupe donné parce que les persécuteurs considèrent que cette communauté religieuse, raciale ou ethnique n’a pas le droit d’exister. Les viols, comme ce fut le cas en Bosnie-Herzégovine au début des années quatre-vingt-dix, et les transferts de population d’une région à une autre sont considérés désormais comme des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité. Jusqu’à présent, uniquement 67 pays ont ratifié le statut de la convention de Rome, instaurant la Cour pénale internationale. Les États-Unis, Israël et tous les pays de la Ligue arabe, à l’exception de la Jordanie, ont refusé d’adhérer à ce tribunal permanent. Pourtant, le Bahreïn, l’Égypte, l’Iran, le Koweït, le sultanat d’Oman, le Maroc et la Syrie avaient signé la convention. Un juriste syrien, Aziz Chukri, a relevé dans ce cadre que « les dirigeants arabes n’ont pas ratifié les statuts de la Cour pénale internationale non parce que ces derniers vont à l’encontre des constitutions des pays de la région, qui consacrent, comme partout ailleurs, le principe de l’immunité des responsables, mais parce qu’ils ont peur d’abolir leurs propres privilèges et être ainsi traduits devant la Cour pénale internationale par leur propre peuple ». C’est particulièrement cette forme d’impunité qui était au cœur des interventions d’hier matin. Une impunité que beaucoup confondent, dans nos pays, avec l’immunité nécessaire – dans le monde entier – aux présidents, aux ministres, aux parlementaires, aux juges et aux autres hauts fonctionnaires de l’État, pour exercer correctement leur métier. Au cours de la séance inaugurale, le ministre de la Justice, Samir Jisr, a émis des réserves sur la possibilité que le Liban signe, encore moins ratifie, la convention de Rome. Pat. K.