Nominations - Les remous retardent la poursuite du processus - Ce que Lahoud a dit aux présidents des organismes de contrôle

Le chef de l’État a demandé au Conseil de la Fonction publique d’établir une liste exhaustive des postes administratifs de la première catégorie et des communautés auxquelles ils sont attribués, pour trancher la polémique engagée au sujet du respect du principe de la parité confessionnelle, et qui pourrait provoquer des dissensions au sein du Conseil des ministres. En effet, certains ministres contestent le caractère exhaustif de la liste des postes de la première catégorie communiquée au Conseil des ministres par le chef du gouvernement. Ils soulignent en particulier que cette liste ne comprend pas tous les postes qui viennent d’être pourvus et omet des positions aussi importantes que celle de chef d’état-major de l’armée, ou de membres du conseil de commandement. En revanche, il mentionne le poste de président de la Croix-Rouge libanaise, qui doit être exclu de la liste, tout en mentionnant des établissements publics non soumis au Conseil de la Fonction publique, et en omettant d’autres qui le sont. La nouvelle liste, estiment des sources haut placées, comprendra tous les postes sans exception, aussi bien ceux soumis à l’autorité du Conseil de la Fonction publique et de l’Inspection centrale, que ceux qui le sont pas. De fait, s’il fallait inclure dans la liste tous les directeurs généraux qui perçoivent un traitement de l’État, il faudrait y ajouter, par exemple, les directeurs des wakfs islamiques et ceux du Conseil du Sud et, dans ce dernier cas, la physionomie de la liste exhaustive changerait du tout au tout. En tout état de cause, la poursuite du processus de nominations attendra que la liste des postes de la première catégorie pourvus et celle des postes pourvus considérés comme étant de la première catégorie soient établies et communiquées au Conseil des ministres, afin que d’éventuelles corrections à un déséquilibre soient apportées lors de la complétion du train de nominations. C’est la raison pour laquelle beaucoup estiment que la meilleure formule reste encore le respect du principe de rotation des fonctions administratives sur l’ensemble des communautés, malgré son caractère incongru et psychologiquement dévastateur pour le fonctionnaire. Les grands postes Mais le principe de la rotation doit être lui-même soumis à certains critères, pour qu’il ne soit pas contre-productif, et certaines exceptions doivent lui être apportées. Ainsi, on voit mal un changement, tous les trois ans, du commandant en chef de l’armée, une fonction qui est pourvue au début de chaque sexennat. Le même principe s’applique aux postes de directeur de la Sûreté générale, à celui de la direction de la présidence de la République et à celle du secrétariat général de la présidence du Conseil. Il n’est pas question, non plus, de congédier le gouverneur de la Banque du Liban, avant la fin de son mandat de six ans, sans lui payer de fortes indemnités. Les présidents des organismes de contrôle devraient, eux aussi, être exclus du principe d’une rotation régulière, pour des raisons évidentes de stabilité de la fonction. Il reste que les postes de la première catégorie restants peuvent être soumis au principe de la rotation, à condition que l’on respecte également les critères de compétence et d’intégrité. En l’absence d’un substitut compétent, on ne devrait pas remplacer un fonctionnaire par un autre, dans des postes aussi sensibles et spécialisés que ceux de la direction des finances, ou de l’aviation civile, des télécommunications ou des travaux publics. Certains vont jusqu’à dire que le directeur général et son substitut devraient être nommés dans le même temps, de sorte que leur succession se fasse automatiquement, à l’expiration du mandat du premier. Quoi qu’il en soit, les organismes de contrôle ont trois mois pour s’assurer que les récentes nominations ont respecté les principes de la compétence ou si, au contraire, il convient de sanctionner des directeurs incompétents. C’est du moins la tâche que leur a confié le chef de l’État lorsqu’il les a reçus à Baabda. Ce contrôle continu dévolu aux organismes de contrôle pousse certains à regretter que les nominations n’aient pas été exclusivement le fait des organismes de contrôle. Quant aux fonctionnaires mis en réserve, les milieux haut placés estiment qu’ils ne peuvent continuer à toucher leurs traitements indéfiniment, sans rien faire, et qu’ils doivent soit être sanctionnés, en cas de faute, indemnisés ou nommés à des postes qui correspondent à leur spécialisation.