COOPÉRATION - Le rapport de la délégation de la Commission européenne à Beyrouth fait le point de la situation - II- Le Liban bénéficie de l’assistance bilatérale - de 11 pays membres de l’UE

Le rapport annuel de coopération rendu public il y a quelques jours par la délégation de la Commission européenne à Beyrouth relève que le montant global des engagements de l’Union européenne en dons et prêts pour l’an 2000 s’élève à 168,9 millions d’euros (soit l’équivalent en dollars). Le montant des engagements des institutions de l’UE pour l’an 2000 (Commission européenne et Banque européenne d’investissement) est de 100 millions d’euros. Le montant global de l’assistance financière, en dons et prêts, accordée par les États membres de l’Union européenne, dans le cadre de la coopération bilatérale, s’est élevé en l’an 2000 à près de 68,9 millions d’euros (le même montant en dollars). Sur les 15 pays membres de l’UE, onze accordent une aide bilatérale au Liban Le rapport susmentionné souligne que pour la période 1992-2000, le montant des dons accordés par les institutions de l’UE et par les États membres a représenté près de 45 pour cent du total des dons obtenus par le Liban. Cette assistance européenne représente, pour la période précitée, le tiers du financement extérieur obtenu par le Liban (voir «L’Orient-Le Jour» du mercredi 24 octobre). D’une manière générale, l’assistance européenne aux pays tiers est financée à partir du budget de l’UE approuvé par le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen. Chaque État membre contribue à ce budget. Parallèlement, les États membres ont leurs propres programmes de développement financés en puisant dans leurs budgets nationaux de manière à assurer la coopération bilatérale avec un pays tiers. Onze États membres de l’UE accordent dans ce cadre une assistance bilatérale au Liban. Un certain nombre de mécanismes existent pour assurer la coordination entre les programmes gérés par les institutions de l’Union européenne (Commission européenne et Banque européenne d’investissement) et ceux directement gérés par les États membres de l’UE au Liban. Tous les États membres sont consultés dans le cadre du comité MED présidé par la Commission européenne et qui se réunit mensuellement à Bruxelles. Des représentants de chaque État membre participent aux réunions de ce comité pour examiner et discuter des programmes et projets proposés par la Commission européenne. Ce processus permet à chaque État membre de comparer les propositions de la Commission européenne avec ses propres programmes de développement. Par conséquent, toute répétition ou redondance éventuelle pourra ainsi être identifiée assez tôt. Les réunions régulières entre la Délégation de la Commission européenne à Beyrouth (dans le cas du Liban) et les ambassades des États membres constituent le second mécanisme de coordination et de consultation. Ces réunions permettent d’échanger des informations et des points de vue sur les projets en cours. Nous rapportons ci-dessous le cadre général de cette coopération bilatérale ainsi que certains détails des projets financés par les onze États membres de l’UE qui gèrent actuellement des programmes de coopération bilatérale avec le Liban. Les données et les chiffres sont tirés du rapport de la Délégation de la Commission européenne à Beyrouth. Cette assistance porte sur des domaines variés en rapport avec les infrastructures de base ou le développement socio-économique, notamment dans les régions rurales. Elle se fait souvent par le biais d’Organisations non gouvernementales européennes et locales, parallèlement à l’aide accordée au gouvernement. 1- BELGIQUE Bruxelles accorde de l’aide au Liban par le biais de canaux multilatéraux (Union européenne et Nations unies) et via des Organisations non gouvernementales (ONG). Elle n’a pas signé d’accords bilatéraux avec le Liban. Cependant, un accord-cadre a été signé en 2000 entre la région Wallonne, la communauté française de Belgique et le Collège de la Commission communautaire française d’une part et le Liban d’autre part. Les prêts d’État à État, alloués en 1995 pour la restauration des silos à grain du port de Beyrouth et pour l’équipement de l’Institut de recherche industrielle, ont été ratifiés début 2001. Les activités des ONG sont les suivantes : - A-COR-D : soutien aux structures de soins de santé primaire (Beyrouth, Békaa) en partenariat i.a. avec l’Université Saint-Joseph, l’Université américaine, l’Office de développement social et Arc-en-Ciel. Un coopérant est actuellement au Liban ; - ACTEC : centre de formation hôtelière à l’Institut technique al-Kafaat ; - Broederlijk Delen (Komyuniti) : renforcement du potentiel des femmes palestiniennes (camps palestiniens) en collaboration avec Najdeh, et formation et développement communautaire de femmes et de jeunes (Akkar) avec le Mouvement social libanais. En outre, un coopérant de l’APEFE (Association pour la promotion de l’éducation et de la formation à l’étranger) est adjoint à l’Agence universitaire de la francophonie (AUF). La Belgique n’a pas fait de nouveaux engagements au Liban en 2000. Les projets déjà entamés et dont l’exécution s’est poursuivie sont d’un montant de 643 657 euros. Cette somme couvre les projets suivants : soutien aux structures de soins de santé primaire en zone rurale et en milieu urbain ; Centre de formation hôtelière à l’Institut technique al-Kafaat ; Formation et renforcement communautaire pour femmes et jeunes ; Renforcement du potentiel des femmes palestiniennes des camps de réfugiés ; Centre de formation d’infirmières à Kobayat. 2 - Allemagne L’Allemagne n’a pas d’accord-cadre bilatéral avec le Liban dans le domaine de la coopération économique et du développement. De même, aucun protocole financier n’a encore été signé entre les deux pays. Jusqu’en 1999, les projets réalisés au Liban ont été financés par des fonds de réserve disponibles au cas par cas. Au cours des années budgétaires 1999 et 2000, le ministère de la Coopération économique et du Développement a inclus le Liban dans son plan du budget ordinaire. Pendant l’été 2000, le gouvernement fédéral a redéfini sa politique d’aide en réduisant le nombre de pays bénéficiaires et en se concentrant sur un à trois secteurs essentiels de coopération avec ces pays. À l’avenir, cette décision déterminera les activités de la coopération allemande de façon définitive. La coopération économique de l’Allemagne avec le Liban est essentiellement centrée sur l’éducation professionnelle et le maintien d’un certain nombre d’activités complémentaires dans ce domaine. Le secteur de l’environnement représente également une priorité de la coopération libano-allemande. La visite du chancelier fédéral allemand Schröder au Liban en octobre 2000 a mis en valeur l’importance de la coopération économique libano-allemande. Dans ce cadre, la plupart des nouveaux engagements ont été pris en réponse à l’appel lancé par le gouvernement libanais pour l’aide à la reconstruction du Liban-Sud après le retrait israélien. Le projet en cours d’exécution et portant sur «l’introduction d’un système de double formation professionnelle coopérative» a reçu une somme additionnelle de 1 533 876 euros afin d’inclure les écoles professionnelles au Liban-Sud dans le programme. Par ailleurs, des équipements de déminage d’un montant de 61 355 euros ont été accordés à l’action de déminage en plus d’une somme de 107 412 euros pour le financement de l’opération. Le total des engagements de l’Allemagne en 2000 s’est élevé à 5 359 934 euros. Ce montant couvre les projets suivants : Université de sciences appliquées ; Programme de partenariat avec les Chambres libanaises de commerce et d’industrie ; Formation régionale des chefs d’équipe à l’École technique supérieure d’Amlieh ; Équipements de déminage humanitaire ; Lutte contre la désertification ; Fonds pour les micro-crédits ; Don en équipements ; Introduction du système d’enseignement professionnel par alternance au Liban-Sud ; Don en ordinateurs ; Don de livres ; Extension de la station de pré-traitement al-Ghadir. 3- grÈce Il n’y a pas d’accord de coopération bilatérale entre le Liban et la Grèce. L’assistance au développement a été normalement canalisée à travers des organisations internationales et des ONG grecques. La coopération gréco-libanaise pour le développement met l’accent sur les principaux secteurs de l’environnement, la santé et l’éducation. Le montant des nouveaux dons et prêts engagés en 2000 s’élève à 1 191 000 euros pour le financement des projets suivants : assistance humanitaire à l’Hôpital St-Georges grec-orthodoxe de Beyrouth ; assistance humanitaire au centre médical de Kafarhazir-Koura ; assistance humanitaire au centre médico-social de Nabaa à Beyrouth ; clinique de pédiatrie et maternité à Marjeyoun ; assistance humanitaire à l’Hôpital Dar al-Ajaza al-Islamiya de Beyrouth ; école secondaire et centre de jeunes à Marjeyoun ; centre médico-social de Kfarsaroun-Koura ; reforestation et cultures alternatives à Akkar, Tyr et la Békaa ; promotion d’une gestion durable de la côte libanaise. 4 - ESPAGNE La coopération espagnole sous forme de dons au Liban est réalisée à travers des ONG espagnoles en collaboration avec des ONG libanaises, qui exécutent des projets financés par l’Agence espagnole de coopération internationale (AECI). Un accord de coopération scientifique, technique, culturelle et éducative, signé en 1996, a été ratifié par le Liban en décembre 2000 (l’Espagne avait déjà ratifié cet instrument en 1997). Cet accord permettra d’entreprendre des actions telles que l’échange de missions d’experts, l’octroi de bourses d’études de perfectionnement et de recherche, des stages de formation et une participation aux cours et séminaires de spécialisation, et la réalisation conjointe de projets à caractère scientifique et technique, etc. L’article 8 de l’accord prévoit la création d’une Commission mixte Espagne-Liban qui aura comme but principal l’identification des secteurs et la définition des programmes et des projets de coopération ainsi que l’interprétation et la révision du texte de l’accord. Ses réunions sont prévues tous les trois ans. Un comité de contrôle, de suivi et d’évaluation serait chargé de garantir la réalisation effective des programmes et des projets adoptés par la commission mixte. Les nouveaux dons engagés en 2000 s’élèvent à 1 627 097 euros. Ils couvrent les projets suivants : amélioration de la rentabilité des exploitations agricoles de la région de Tyr ; élargissement de l’équipement frigoriphique du Centre agricole du Nord ; amplification et équipement des cours de formation professionnelle pour jeunes Palestiniens dans les camps de réfugiés du Liban ; création d’un centre informatique pour aveugles et sourds ; programme de formation professionnelle pour l’intégration de la femme ; ateliers de formation professionnelle pour jeunes. 5 - FRANCE Le cadre général de la coopération entre la France et le Liban se situe à trois niveaux : le Service de coopération et d’action culturelle ; le Service économique et commercial ; et l’Agence française de développement (institution financière qui constitue l’opérateur principal du dispositif français d’aide publique au développement). Sur le plan du Service de coopération et d’action culturelle, la coopération franco-libanaise a pour objet de favoriser le développement scientifique et technique du Liban. Elle intervient davantage, après l’analyse des besoins, au niveau de la formation et des ressources humaines qu’à celui des équipements. Elle n’a pas de vocation proprement commerciale, même dans le cas où elle intervient en amont ou en aval d’un contrat. Cette coopération peut s’inscrire dans un cadre bilatéral, multilatéral, international, ou spécifiquement européen, mais prend toujours la forme d’un projet. D’un point de vue financier, le Service de coopération et d’action culturelle s’appuie d’abord sur la programmation, les apports des autres ministères ou des collectivités territoriales, puis sur l’Agence française de développement (AFD), les protocoles financiers et les financements internationaux. Le cadre général de la coopération bilatérale entre la France et le Liban dans ce domaine est celui défini par l’accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le gouvernement français et le gouvernement libanais, conclu le 14 octobre 1993. En ce qui concerne le Service économique et commercial, les Services d’expansion économique près l’ambassade de France cherchent à promouvoir les échanges économiques et commerciaux entre les deux pays. Au titre de la coopération bilatérale, ils gèrent les protocoles financiers bilatéraux. Quatre protocoles financiers bilatéraux conclus en 1995, 1996 et 1997, d’un montant global de 162 358 203 euros, sont en phase d’exécution. Le soutien de la France à la reconstruction du Liban est axé, notamment par le biais de ces protocoles, sur des secteurs stratégiques : eau, électricité, aviation civile, enseignement, santé... mais aussi sur la remise à niveau de certains services clés de l’État. Au niveau de l’Agence française de développement, l’inscription du Liban dans la zone de solidarité prioritaire a conduit à la signature le 12 novembre 1999 d’une convention d’établissement régissant les conditions de l’activité de l’agence au Liban. L’AFD a pour objet le financement, sur prêts à taux bonifiés, d’infrastructures publiques à caractère économique et social. L’AFD intervenant au bénéfice de projets spécifiques, son programme d’activité ne comporte aucune enveloppe prédéterminée. L’AFD assure le secrétariat du Fonds français pour l’environnement mondial (FFEM). Pour des raisons historiques, le Service de coopération et d’action culturelle (SCAC) est responsable du suivi des opérations au Liban, l’AFD assurant le rôle de «payeur» et gérant ces dons. En outre, l’AFD dispose d’un département spécialisé (le CEFEB) pour le perfectionnement des cadres des pays où elle intervient dans les secteurs économiques et bancaires (accueil d’une stagiaire libanaise en 2000). Sa filiale Proparco est spécialisée dans le financement et la promotion du secteur privé. En 2000, il n’y a pas eu de nouveaux engagements financiers pour le Service économique et commercial ni pour le Service de coopération et d’action culturelle. L’AFD a, par contre, approuvé deux prêts d’un montant de 30 millions d’euros portant sur l’alimentation en eau potable de la ville de Tripoli (20 millions d’euros) et une ligne de crédit déléguée à la Banque Byblos. 6 - PAYS-BAS Il n’existe pas de programme régulier de coopération au développement entre les Pays-Bas et le Liban. Cela signifie que le Liban ne peut en principe recevoir qu’une assistance limitée en matière de développement des Pays-Bas sous forme de dons accordés dans le cadre du Programme des micro-projets et du Programme de soutien à la politique étrangère. Les Pays-Bas ont largement contribué au budget de l’Unrwa et par conséquent ont aidé les réfugiés palestiniens au Liban. En 2000, les Pays-Bas ont alloué à l’Unrwa une contribution régulière de 6 000 000 d’euros environ ainsi qu’une contribution supplémentaire de 13 000 000 d’euros environ. Le Programme néerlandais de gestion de la coopération sur base duquel des anciens gestionnaires et experts sont envoyés comme conseillers, en réponse à des requêtes faites par des compagnies et des institutions, est applicable pour le Liban. En vertu de ce programme, 17 conseillers ont été envoyés au Liban en 2000. L’année dernière, environ 32 000 euros ont été consacrés à de petits dons dans le cadre du Programme des micro-projets et du budget des activités de promotion pour le Liban. De petits dons ont été accordés pour des activités de développement au Liban-Sud et pour la promotion d’activités culturelles, telles que l’interprétation du concerto pour violon de Beethoven par le célèbre violoniste allemand Wouter Vossen et l’Orchestre symphonique national du Liban. De plus, une étude sur les normes et les standards au Liban a été financée. Le projet réalisé avec le Forum libanais des ONG dans le domaine de l’information, de la documentation et de la formation sur les droits des enfants a été poursuivi. La somme de 30 000 euros environ a été également payée mais il n’y a pas eu de nouveaux engagements. Le projet sponsorisé par les Pays-Bas au profit du Centre des Nations unies pour la prévention internationale du crime, visant à renforcer les capacités législatives et institutionnelles pour la justice des mineurs au Liban, a été finalisé en 2000.