Législation - Plaidoyer en faveur - d’une justice indépendante

Un ancien député jouissant de vastes connaissances en matière de législation estime que le renvoi au Parlement du code de procédure pénale par le président de la République est de nature à porter atteinte aux relations entre ce dernier et le pouvoir législatif. En effet, la Constitution prévoit que le chef de l’État possède le droit de renvoyer à la Chambre toute loi qu’il juge imparfaite, accompagnée de ses remarques, tout comme elle accorde à la Chambre le droit de passer outre à ces recommandations et de promulguer la loi dans son intégralité. Dans ce cas, estime l’ancien parlementaire, le président de la République et la Chambre ont exercé leurs prérogatives constitutionnelles dans le cadre du principe de la séparation des pouvoirs sous le signe de «la coopération et l’équilibre entre les pouvoirs». En réalité, «coopération et équilibre» ne sont plus applicables depuis que la nouvelle Constitution a détruit, encore plus qu’auparavant, l’équilibre entre les pouvoirs. Le chef de l’État jouissait auparavant de vastes prérogatives lui permettant de désigner le Premier ministre et le président de la Chambre de son choix et donc de s’assurer une ample majorité au sein du gouvernement et de la Chambre, alors qu’à présent la situation est totalement différente et l’équilibre n’est toujours pas respecté. D’autre part, le même ancien parlementaire s’est demandé si la situation sécuritaire au Liban permet l’abrogation de la loi qui prévoyait la peine de mort et interdisait les circonstances atténuantes dans le cas d’un meurtre prémédité comme si le Liban était soudain devenu «la Suisse ou l’un des pays scandinaves». Il s’est également demandé si la situation actuelle permet que de légères sentences soient rendues dans les affaires criminelles et que le procureur général se voit privé de certaines de ses prérogatives, dont celle d’engager des poursuites en cas de dilapidation des deniers publics. L’ancien parlementaire aurait de loin préféré voir la justice bénéficier de l’indépendance qui lui est nécessaire pour poursuivre les contrevenants, loin de toute influence politicienne visant à corrompre les juges et l’empêcher de suivre son cours. Dans tous les pays du monde, seule une justice indépendante est capable de mettre un terme à la criminalité. Elle a d’ailleurs permis aux juges italiens, français, britanniques et américains de demander des comptes aux plus hautes instances de leurs pays respectifs.