Téléphones mobiles - Kassarji et Naaman s’interrogent sur la décision précipitée du gouvernement - Le recours à l’arbitrage international injustifié, - selon le Conseil d’État

Dans un développement qui arrive hélas un peu en retard, le rapporteur du Conseil d’État, Youssef Nasr, a publié hier son rapport sur le recours présenté par le gouvernement au sujet de l’arbitrage sollicité par les deux compagnies de téléphonie mobile. Considérant que le gouvernement avait conclu avec les deux compagnies un contrat de concession de type administratif puisqu’il s’agit de la gestion d’un service public, le magistrat a précisé que les jurisprudences française et libanaise tendent à estimer que de tels contrats ne peuvent pas comporter une clause autorisant le recours à un arbitrage international. En cas de litige, celui-ci devrait être réglé devant les instances locales comme c’est le cas des contrats administratifs. Ces conclusions ont permis au député Georges Kassarji et à l’ancien ministre des Télécommunications Issam Naaman de se demander pourquoi le gouvernement a résilié les contrats avec Cellis et LibanCell sans attendre l’issue du recours devant le Conseil d’État. D’autant que les conclusions du rapporteur sont à son avantage et lui permettent de réclamer à son tour les 600 millions de dollars que les deux sociétés lui doivent. M. Naaman se demande à ce sujet comment le gouvernement compte concilier sa demande d’indemnités aux deux sociétés et sa détermination à leur payer lui-même des indemnités pour résiliation du contrat avant terme. FTML répond à Cardahi De son côté, FTML a publié hier un communiqué dans lequel la société répond aux déclarations du ministre Jean-Louis Cardahi publiées jeudi dernier. Selon FTML, le nombre des abonnés au portable n’a pas dépassé les 800 000, puisque l’État n’a donné que 400 000 lignes à chacune des deux sociétés. FTML conteste aussi le fait que le ministre a accusé les deux sociétés d’avoir refusé les négociations. FTML précise que le ministre lui avait même demandé un projet sur un éventuel cahier des charges qui servirait de base à l’octroi des licences, mais elle a été prise de court par la soudaine décision de résilier les contrats. Dans son communiqué, FTML revient sur l’hypothèse où les cahiers des charges n’étant pas prêts à temps, le ministre chargera une société spécialisée de gérer le réseau pour une période déterminée. Selon le communiqué, cette disposition n’était pas prévue initialement et il se demande qui serait responsable de l’amélioration du réseau pendant cette période puisque celui qui gère n’investit pas. Enfin, le communiqué remercie le ministre pour son souci du personnel des deux sociétés, mais il rappelle que ce personnel n’aurait pas été aussi qualifié sans la formation que lui ont donnée les sociétés. Le communiqué conteste aussi les chiffres avancés par le ministre rappelant que son budget est publié. En conclusion, il appelle le ministre à revenir à la table des négociations pour aboutir à une solution rapide, loin des tiraillements politiques.