Cellulaire - La clause de résiliation toujours - en vigueur, affirme une source - ministérielle

La position de France Télécom dans l’affaire de la résiliation par le gouvernement du contrat avec FTML (réseau Cellis) a provoqué une vive réaction sur le plan local. La société FTML, rappelle-t-on, est contrôlée à 67 pour cent par France Télécom. Le groupe français a adressé au Premier ministre Rafic Hariri une lettre dans laquelle il souligne son «désaccord» au sujet de la résiliation du contrat. Selon France Télécom, la clause de résiliation invoquée par le gouvernement pour assurer la couverture légale à sa décision est «caduque». Ce point de vue est contesté par une source ministérielle qui a réaffirmé hier soir que la clause de résiliation 22.1 (e) en question est bel et bien toujours en vigueur. «Cette clause, a souligné la source ministérielle, ne peut, en tout état de cause, être modifiée que par une décision du Conseil des ministres, ou éventuellement du Parlement, ce qui n’a jamais été le cas». La source ministérielle a catégoriquement rejeté sur ce plan «les allégations infondées de Cellis». La clause sur la résiliation stipule, notamment, ce qui suit : «Le ministère des Postes et Télécommunications a le droit de résilier le contrat en adressant une note écrite à l’opérateur (...) s’il se produit l’un des développements suivants précisés dans les alinéas (a) à (e) de la clause 22.1 (...)». La clause (e) stipule : «Si le ministère des Postes et Télécommunications décide de résilier le contrat de manière discrétionnaire et quelle que soit la raison, un délai de 180 jours devrait alors être accordé pour la cessation du contrat». Les deux sociétés de téléphonie mobile avaient tenté d’abolir cette clause 22.1 e accordant au ministère le pouvoir discrétionnaire de résilier le contrat. France Télécom affirme que cette clause a été rendue caduque, suite aux démarches entreprises à ce propos par les deux sociétés, ce que dément catégoriquement la source ministérielle susmentionnée.