Organisation judiciaire - Husseini : « Samir el-Jisr est un nouveau Joseph Chaoul » - Vif débat autour de la réforme de la magistrature

De vifs échanges ont marqué hier la réunion de la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice consacrée à l’examen d’un projet et d’une proposition de loi portant sur la réforme de la magistrature. La proposition de loi, présentée en 1997 par l’ancien président de la Chambre Hussein Husseini, s’inspire selon son auteur de l’accord de Taëf. Elle est appuyée par MM. Boutros Harb, Nassib Lahoud, Omar Karamé, Sélim Hoss et Mohammed Beydoun. La proposition de M. Husseini prévoit la création d’un Conseil supérieur du pouvoir judiciaire chargé de superviser le fonctionnement de tous les corps judiciaire, administratif et financier, et de faire évoluer le système judiciaire dans le sens de l’indépendance de la magistrature et de son unité. Le projet de loi, pour sa part, a été approuvé en Conseil des ministres le 19 juin dernier. Le ministre de la Justice Samir el-Jisr y propose un renforcement de la magistrature à travers le renforcement des prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature (CSM). Au CSM, le projet confère le droit de proposer les trains de nominations et de permutations judiciaires, en abolissant le texte qui accordait ce pouvoir au ministère de la Justice. Le train de nominations est ensuite transmis pour approbation au ministre et, dans le cas d’une contestation, il est soumis au vote et est considéré exécutoire s’il obtient une majorité de sept voix sur les dix que compte le CSM. Le projet du ministre de la Justice se propose par ailleurs de renforcer les prérogatives de l’Inspection judiciaire dans son travail de contrôle de l’action des magistrats et des fonctionnaires travaillant auprès des tribunaux. Le projet de loi du ministre de la Justice a provoqué une réaction irritée de M. Hussein Husseini, qui a critiqué M. Jisr et l’a comparé à son prédécesseur, M. Joseph Chaoul, «qui n’a jamais voulu rien changer». Pour sa part, M. Jisr s’est défendu contre ces critiques qui ont revêtu par moments un caractère personnel et a tenté de mettre en valeur les aspects positifs de son projet, appuyé par certains des membres de la commission, comme l’ancien magistrat Walid Eido et Serge Tor Sarkissian, tous deux membres du bloc de M. Rafic Hariri. M. Jisr a jugé qu’il valait mieux faire évoluer le cadre actuel de la magistrature que de tenter de créer un super Conseil supérieur de la magistrature. Pour sa part, le député Serge Tor Sarkissian a considéré que l’article 5 de la proposition de loi de M. Husseini contredit le principe de la séparation des pouvoirs en accordant au président de la République un droit de convocation du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire pour examiner l’un de ses jugements administratifs. Le député Nicolas Fattouche a, quant à lui, soulevé le caractère anticonstitutionnel de l’article 20 du projet, qui accorde au Conseil supérieur les mêmes prérogatives qu’à la Haute Cour chargée de juger les présidents et les ministres, prévue par la Constitution. Le débat a été clos hier par la recommandation de l’examen d’un projet retenant les avantages de l’un et l’autre projets. La réunion de la commission s’est tenue sous la présidence de M. Mikhaël Daher et en présence notamment des ministres de la Justice et des Finances, du président du Conseil supérieur de la magistrature, du président du Conseil d’État et des bâtonniers de Beyrouth et de Tripoli. Par ailleurs, la commission a ajourné un projet de nomination de 150 officiers de la brigade judiciaire porteurs de licences en droit et dont les membres devront subir un concours et subir ensuite une session de formation d’un an.