JUSTICE - Deux magistrats opposés à la peine capitale

Un vent de rébellion souffle dans les tribunaux contre la loi 302/94 prévoyant la peine de mort et que certains juges estiment injuste, anticonstitutionnelle et contraire aux droits de l’homme. Obéissant à leur conscience, ces juges se sont élevés contre cette loi qu’ils estiment n’être pas tenus à appliquer en cas d’homicide involontaire. Notre chroniqueur judiciaire Bahjat Jaber rapporte deux cas illustrant cette situation, qui se sont produits à la cour criminelle du Mont-Liban que préside le juge Joseph Ghamroun, assisté des assesseurs Khaled Hammoud et Ahmed Hamdane. La cour devait prononcer sa sentence dans l’affaire du meurtre, à Btater (Aley), de Issam Ghrayzi tombé sous les balles de l’accusé Khaled Mohammed Ghrayzi le 6 décembre 1998. Conformément à la loi 302/94, la peine de mort avait été requise à l’encontre de l’assassin, mais plutôt que de prononcer la sentence, l’assesseur Khaled Hammoud a choisi de se retirer de l’affaire. Dans une note adressée au président de la cour, M. Hammoud a justifié son geste par sa conviction qu’il s’agissait d’un homicide involontaire. De son côté, le juge Joseph Ghamroun s’est déchargé de l’affaire Charbel Geagea, accusé du double meurtre de Dany Khalil Drouby et Dany Karam, commis en Australie avec la participation de Pierre Azzi et Mario Merheb. Geagea avait été arrêté à Beyrouth, à son retour d’Australie, alors que ses deux complices sont toujours en fuite. À la suite de son désistement, M. Ghamroun avait été remplacé par le juge Akram Baassiry assisté des assesseurs Khaled Hammoud et Ahmed Hamdane.