Énergie - Contribution européenne à des projets de développement - Électricité : 500 milliards en factures impayées entre les années 91 et 2000

Une délégation belge conduite par le prince héritier de Belgique et comprenant le ministre du Commerce et des hauts fonctionnaires des secteurs de l’énergie, de l’eau et de la privatisation, est attendu le 12 février au Liban, a annoncé hier le ministre de l’Énergie, M. Mohammed Abdel Hamid Beydoun, qui a examiné les détails de cette visite avec l’ambassadrice de Belgique Françoise Gustin. Par ailleurs, M. Beydoun a reçu hier le représentant de la délégation de la Commission européenne au Liban Dimitri Kourkoulas, avec lequel il a examiné le projet de financement de la Communauté européenne dans les domaines de l’énergie et de l’eau, en particulier dans les régions libérées. Le représentant de la Communauté européenne a précisé à l’issue de l’entretien que l’aide de l’Europe dans les domaines évoqués est d’ordre technique, et qu’un calendrier-programme de cette aide a été établi. Le Liban, qui a demandé que l’aide européenne se traduise par des dons, sera aidé sur le plan de l’étude des projets proposés par le ministère, a ajouté le responsable européen. Les arriérés impayés Sur un autre plan, jusqu’à une heure avancée de la soirée, le conseil d’administration de l’EDL, réuni l’après-midi, n’avait toujours pas clairement pris position à l’égard du projet d’exemption du paiement des factures antérieures au 1er janvier 1997 par les abonnés défendu par le ministre Mohammed Beydoun, qui estime que ces arriérés tombent sous le coup d’une prescription administrative de 4 ans. On affirme, de source informée à l’EDL, que le montant des factures impayées entre le début de l’année 1991 et la fin de l’an 2000 s’élève à 500 milliards de livres (332 millions de dollars). La majeure partie de ce montant, 350 milliards de livres (232 millions de dollars), remonte aux années antérieures à 1997 et tombe ainsi, selon M. Beydoun, sous le coup de la prescription. Après 1997, précise-t-on, la collecte des factures s’est améliorée. Il reste toutefois que de larges pans de la population des zones rurales ou des zones urbaines pauvres pratique l’évasion des factures, quand elle ne pille pas directement le courant au moyen de branchements illégaux. Par ailleurs, il n’y a pas de collecte des factures dans les camps palestiniens du Liban. Il y a lieu de souligner que l’EDL a été placée par le ministre de l’Énergie devant le fait accompli et n’a pas été consultée au sujet de la prescription. Bien au contraire, l’office avait mis en route un plan de collecte des factures impayées, dont le paiement devait être échelonné sur trois ans. Par ailleurs, selon le Code des obligations et des contrats, la prescription pour les factures d’électricité, assimilées à des dettes, est de cinq ans et non de quatre. Des voix se sont élevées pour dénoncer une mesure improvisée du ministre de l’Énergie, qui viole le principe de l’égalité de tous les contribuables devant la loi. M. Beydoun a justifié sa décision en invoquant aussi la nécessité d’une «stabilité sociale» que l’acharnement de l’EDL et la pénalité de la coupure du courant pour factures impayées aurait, selon lui, compromise.