RÉFORME DE LA MAGISTRATURE - Rien avant octobre

Le projet de réforme judiciaire ne sera pas voté cet été par la Chambre qui souhaite prendre son temps pour examiner un texte que d’aucuns jugent extrêmement délicat. En fait, c’est la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice qui a décidé de ne pas bâcler le projet que son président, M. Chaker Abou Sleiman, considère comme étant une «révolution» au niveau de la réorganisation de la justice au Liban. Elle a décidé hier de former une sous-commission, présidée par M. Abou Sleiman, avocat de formation, et composée de cinq autres avocats parmi les députés pour examiner en profondeur une proposition de loi présentée sous l’ancien régime par M Sélim Hoss et ses collègues au sein du Groupe national parlementaire : MM. Hussein Husseini, Boutros Harb, Mohammed Youssef Beydoun et Omar Karamé. La commission avait approuvé, il y a quelques semaines, un projet de loi instituant une série de normes devant consacrer l’autonomie du corps de la magistrature par rapport au pouvoir exécutif. Elle avait retenu, entre autres, le principe de l’immunité des juges et avait confié au seul Conseil supérieur de la magistrature le pouvoir de mettre fin au service d’un magistrat ou d’accepter sa démission, sur base de critères bien précis et à condition d’exposer les motifs du limogeage. Mais la commission ne pouvait pas transmettre ce projet de loi au bureau de la Chambre, sans plancher sur la proposition de loi du GNP. Celle-ci prévoit une réforme générale du système judiciaire et précise la procédure qui doit être mise en vigueur à cette fin. Parce que la procédure proposée est délicate, la commission a décidé de former une sous-commission composée des avocats Camille Ziadé, Boutros Harb, Hassan Alawiyé et Nicolas Fattouche (en sa qualité de conseiller, parce qu’il n’est pas membre de la commission) qui l’étudiera sur le plan technique. Celle-ci a un délai d’un mois et demi pour examiner le texte qui institue également une série de normes susceptibles de consacrer l’autonomie du corps de la magistrature et qui définit les prérogatives du Conseil supérieur de la magistrature. Selon les explications de M. Abou Sleiman à L’Orient-Le Jour, la sous-commission qu’il préside devra achever l’examen de la proposition de loi, au plus tard vers la fin du mois d’octobre. Le texte avait été inscrit en février dernier à l’ordre du jour de la réunion de la commission, a-t-il précisé, mais le ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul, l’avait retiré et avait réclamé un délai de deux mois pour l’examiner. Le ministre qui a assisté à la réunion d’hier, en même temps que les présidents des deux Ordres des avocats de Beyrouth et de Tripoli, MM. Antoine Klimos et Rachid Derbas, a expliqué aux parlementaires qu’il avait formé une commission de six magistrats pour étudier le texte dont elle n’a pas achevé l’examen. M. Chaoul a réclamé un délai supplémentaire, estimant qu’il ne devrait pas y avoir de problèmes si la commission prend son temps pour étudier le texte, d’autant que les autorités françaises ont eu besoin de près de cinq ans pour examiner un projet similaire. Mais, pour les députés, il n’était pas question d’attendre longtemps, avant qu’ils ne puissent s’attaquer à leur tour à la proposition de loi. Ils ont jugé primordial que le texte soit examiné dans les délais les plus brefs, sans être bâclé. Aussi, ont-ils décidé de former la sous-commission qui devra toutefois coordonner son travail avec la commission formée par le ministère de la Justice. Les remarques qui seront formulées par les deux groupes de travail devront être mises en commun aussitôt l’examen de la proposition de loi achevée en commission et soumises à la commission parlementaire de l’Administration et de la Justice.