ÉCOUTES TÉLÉPHONIQUES - Le dossier revient sur le tapis La commission parlementaire des P et T admet l'existence d'une surveillance

Le dossier des écoutes téléphoniques revient sur le tapis et c’est le Parlement qui s’en saisit de nouveau. La commission parlementaire des Postes et Télécommunications qui a consacré sa réunion d’hier à cette affaire a constaté, pour la deuxième fois en deux ans, l’existence d’une surveillance des lignes téléphoniques. Elle a décidé de convoquer, pour la deuxième fois aussi, le ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, le procureur général près la Cour de cassation, M. Adnane Addoum, les chefs des services de sécurité et les responsables des deux compagnies de téléphonie mobile à sa prochaine réunion pour en savoir plus sur un dossier qui a été pourtant examiné en long et en large en 1997 et qui a même fait l’objet de longues investigations. On prend donc – presque – les mêmes et on recommence. Il y a deux ans, c’était M. Sélim Hoss, à l’époque député de Beyrouth, qui avait soulevé le problème de l’écoute téléphonique en adressant une question écrite en ce sens au gouvernement de M. Rafic Hariri. L’ancien président du Conseil s’était alors empressé de reprendre à son compte l’initiative de M. Hoss et s’était plaint de la surveillance de ses communications. Ses milieux accusaient à l’époque les services de renseignements de l’armée de pratiquer cette écoute. Aujourd’hui, c’est l’ancien ministre de l’Information, Bassem Sabeh, qui se plaint de la surveillance des lignes téléphoniques. M. Sabeh a fourni toutes les données en sa possession aux membres de la commission des P et T, présidée par M. Abdel Latif Zein. Une discrétion excessive La réunion qui s’est tenue en présence du ministre des P et T, Issam Naaman, et du directeur général de ce département, M. Abdel Menem Youssef, a essentiellement porté sur la surveillance des lignes mécaniques et cellulaires des hommes politiques. Exactement comme en juin 1997. Aucune information substantielle n’a pu être obtenue au sujet des délibérations en commission. Les parlementaires se sont montrés particulièrement discrets en abordant ce sujet délicat, en attendant qu’un dossier complet soit constitué. Il était toutefois possible de les comprendre à demi-mot. M. Abdel Latif Zein était on ne peut plus clair en exposant les résultats de la réunion : «La commission a décidé de convoquer le ministre de l’Intérieur, Michel Murr, le procureur général près la Cour de cassation, Adnane Addoum, les chefs des services de sécurité, les responsables des deux compagnies de téléphonie mobile, le ministre et le directeur général des P et T à une réunion qui se tiendra le 10 août afin de poursuivre l’examen de cette affaire, étant donné l’importance qu’elle revêt sur le plan des libertés et du respect des droits de l’homme. Nous espérons pouvoir aboutir à des résultats concrets surtout que l’ancienne commission (composée de MM. Sami Khatib, député de la Békaa, et Adnane Addoum) qui avait été formée au Parlement était allée loin dans ses investigations et avait réussi à rassembler une série d’informations sur le sujet. Le président de cette commission, Sami Khatib (député de la Békaa), sera avec nous ainsi que le procureur de la République pour mettre fin à la surveillance des lignes téléphoniques». Une écoute codifiée M. Zein n’a pas voulu en dire davantage en dépit de l’insistance de la presse. Il a tellement pris soin de rester laconique, qu’il n’a pas pu s’empêcher de se contredire : bien qu’il ait clairement parlé dans sa conférence de presse de la nécessité de «mettre un terme à la surveillance des lignes téléphoniques», il a indiqué, en réponse à une question, qu’il est «prématuré d’assurer que l’écoute téléphonique existe». «Elle est possible, comme partout dans le monde, à condition qu’elle soit autorisée par les autorités judiciaires dans des cas très précis», s’est-il contenté d’expliquer, ajoutant que la commission pourrait demander au gouvernement d’élaborer un projet de loi codifiant l’écoute téléphonique. La discrétion est donc de mise. Encore une fois. M. Naaman a d’ailleurs donné le ton en s’empressant de souligner, à sa sortie de l’hémicycle, que les réunions des commissions parlementaires sont secrètes, conformément au règlement intérieur de la Chambre. «Il appartient au seul président de la commission d’en parler. Quant aux ministres et aux députés présents, ils se doivent de respecter le caractère secret des délibérations», a-t-il dit. Il n’en demeure pas moins que M. Naaman a affirmé avoir le sentiment que la commission fait du surplace. Pourtant, le président de la commission d’enquête, M. Sami Khatib, et de nombreux députés ont fourni une série d’informations sur la surveillance de lignes téléphoniques. Le député de la Békaa a essentiellement exposé aux parlementaires les grandes lignes du rapport d’enquête établi en 1997 et qu’il doit soumettre à la fin du mois d’août au président de la Chambre, M. Nabih Berry. La commission d’enquête qu’il présidait se propose de recommander l’élaboration d’un projet de loi codifiant l’écoute téléphonique. M. Khatib a communiqué au chef du Parlement les résultats de l’enquête qu’il a menée avec M. Addoum. Selon le député de la Békaa, M. Berry estime que la commission ferait mieux de prendre connaissance des différentes législations sur l’écoute téléphonique, en vigueur en Occident, avant de mettre au point sa recommandation. Mais en attendant de codifier le système d’écoute téléphonique, les questions qu’on se posait déjà sous l’ancien régime restent aujourd’hui les mêmes : Les lignes des hommes politiques sont-elles surveillées ? Quels services pratiquent l’écoute ? Qui contrôle cette écoute ? Quel est le système en vigueur pour empêcher les abus en l’absence de garde-fous déterminés ? À qui présente-t-on les rapports de surveillance ? L’écoute s’étend-elle au réseau cellulaire ? Lorsqu’il avait soulevé le problème durant le débat budgétaire, M. Bassem Sabeh avait souligné que même les conversations intimes des hommes politiques sont surveillées. Un vent de paranoïa souffle de nouveau sur le pays.