LÉGISLATIVES - L'élaboration de la nouvelle loi toujours gelée Tout devrait dépendre de l'évolution régionale ...

Les élections législatives de l’an prochain vont sans aucun doute se dérouler en base d’une loi nouvelle qui aura été fabriquée dans l’urgence. Car au stade actuel, alors que l’on se trouve à moins d’un semestre du lancement de la campagne électorale, c’est toujours le néant au niveau du code. La loi d’exception de 1996, promulguée «pour une seule fois» tant elle était bancale, n’a plus cours. Et la commission ministérielle chargée, sous la houlette du ministre de l’Intérieur, M. Michel Murr, de préparer un nouveau texte, brille par la fréquence zéro de ses réunions. Dans ces conditions, la publication du code en octobre ou en novembre prochains, comme le promet le gouvernement, tiendrait de l’exploit magique. Car, comme il est facile de l’imaginer, pour parvenir à un consensus sur le découpage des circonscriptions, il faut engager à peu près quarante-deux douzaines de négociations bilatérales et à peu près la moitié de pourparlers multilatéraux. Il faut parler avec les chefs de file, avec les partis, avec les communautés, avec les régions, avec tous les corps constitués et enfin avec les décideurs. Et il faut que, par le truchement du gouvernement, tout ce monde-là dialogue. Comme les positions de départ sont diamétralement opposées dans la plupart des cas, comme le gouvernement devra paradoxalement faire s’entendre entre eux ses propres adversaires divisés sur le découpage, le processus ne devrait pas prendre moins que six mois, et cela à la vitesse grand V des cas d’urgence. Un loyaliste en veine de sincérité reconnaît que «le pouvoir a quelque répugnance à empoigner un problème si explosif à bras-le-corps. Il préfère pour le moment se consacrer à d’autres priorités comme la reprise de la réforme administrative et judiciaire, la décentralisation, le redécoupage administratif dont le projet va être sous peu transmis au Parlement ainsi que les privatisations ou le démarrage du plan quinquennal de redressement financier. Ce gel de la loi électorale s’effectue dans l’estimation, et aussi dans l’espoir, que les données intérieures seraient toutes redéfinies par l’évolution de la situation régionale. Selon qu’on progresserait ou non vers la paix, il faudrait au pays telle ou telle Chambre, tel ou tel découpage des circonscriptions. Il est bien entendu qu’en tout cas la prochaine législature devra être mieux en harmonie avec le nouveau pouvoir que la présente. Mais le programme, les orientations, les priorités de l’État à l’intérieur seraient conditionnés par les perspectives de paix ou de blocage. Ce qui ne manquerait pas de se répercuter sur la composition potentielle de la Chambre. Pour donner un exemple simple : dans le cas où on s’acheminerait résolument vers la paix, la nouvelle loi électorale pourrait favoriser une forte présence parlementaire des partis dits nationaux, en vue d’une meilleure marche en avant vers l’abolition du confessionnalisme. Et sinon ce serait le contraire, le statu quo imposant naturellement le gel de toute évolution contrôlée du système». – Mais un opposant accuse pour sa part «le gouvernement de lanterner à dessein, pour que candidats et électeurs se retrouvent pris de court et soient mis en quelque sorte devant le fait accompli d’un découpage des circonscriptions favorisant à l’extrême le camp loyaliste. De plus, ajoute-t-il, le pouvoir veut se servir de l’ouverture de dossiers pour faire pression sur nous sur le plan électoral, nous amener à accepter les dispositions qu’il envisage et qui visent à nous évincer plus facilement du Parlement. Pour tout dire, on veut casser les grands blocs comme ceux de MM. Rafic Hariri, Nabih Berry ou même du Hezbollah, au profit de petits regroupements de députés qui seraient loyalistes pour la simple raison qu’ils seraient redevables de leurs sièges au gouvernement». – Un modéré estime pour sa part que «le retard dans la préparation d’une nouvelle loi électorale est dû, entre autres raisons, à une divergence de vues – inavouée au stade actuel – entre les responsables et les décideurs. Les premiers sont résolus, et ils l’ont d’ailleurs déclaré publiquement, à promulguer une loi qui, cette fois, serait la même pour toutes les communautés comme pour toutes les régions. Tandis que les deuxièmes, qui aiment bien M. Walid Joumblatt, souhaiteraient que le Mont-Liban ne reste pas comme les autres mohafazats unifié mais soit divisé en deux ou même en trois circonscriptions».