RÉFORME - Les députés mènent campagne contre les abus judiciaires L'épuration pourrait être renvoyée à la fin de l'année

Le gouvernement affirme que la réforme administrative reprendra une fois le budget approuvé. Il justifie le gel de l’opération, ou plutôt le retard apporté à sa reprise, par le souci de ne pas rajouter au débat sur le budget des tiraillements politiques articulés sur la réforme, thème qui suscite inévitablement de vives controverses. Autrement dit, le pouvoir a voulu éviter qu’on l’attaque place de l’Étoile sur ce dossier de la réforme où, jusque-là, il ne s’est pas montré brillant. Mais un clou chasse l’autre : au lieu d’une polémique sur la réforme, le Cabinet se trouve confronté à un dur assaut sur l’immunité parlementaire et sur les débordements que les députés imputent au pouvoir judiciaire. Par un étrange effet indirect, cette campagne peut mener l’équipe Hoss, dont la pugnacité semble relative, à reporter encore la reprise de la réforme administrative. Car les députés exigeraient alors que la réorganisation commence par une mise au pas de l’appareil judiciaire qui leur semble devenu un peu trop désinvolte à leur égard. Ainsi l’opération-épuration ne rependrait qu’à la fin de l’année. Cela au motif, objectivement peu convaincant, que la Chambre partant en vacances pour l’été, il ne sied pas que le gouvernement prenne des décisions majeures sans pouvoir les lui communiquer. Ensuite, comme on sait, la session de rentrée qui a lieu à la mi-octobre est consacrée constitutionnellement au budget de l’an suivant. Toujours est-il que, sans attendre, les députés exigent la tenue d’une séance pour trancher le conflit avec la justice. Ils veulent que la Chambre interprète les articles 39, 40, 66, 70 et 80 de la Constitution relatifs au pouvoir législatif. Cela pour réfuter et casser en quelque sorte l’arrêt de la Cour de cassation autorisant la justice pénale ordinaire à engager des poursuites contre un député. Le Parlement estime pour sa part qu’il doit d’abord être saisi. Que c’est à lui de décider ensuite si un de ses membres doit être déféré devant la Haute Cour réservée aux responsables, ou s’il peut être effectivement remis à la justice ordinaire. Le législatif pense de même qu’en laissant le parquet se saisir, sans flagrant délit, d’un de ses membres, il laisse en réalité se perdre toute la notion d’immunité parlementaire. Le député-juriste Nicolas Fattouche a établi une étude à ce sujet. Le président Berry a pour sa part rejeté la jurisprudence de la Cour de cassation. Il a ajouté que la Chambre n’est pas concernée par les extrapolations d’un tribunal et que les procédures devront toujours passer par elle, «point final». Certains députés considèrent que cette déclaration de leur président constitue une réplique aussi suffisante que définitive à l’initiative de la Cour de cassation et qu’il n’y a donc pas lieu de tenir une séance consacrée à cette affaire. Toujours est-il que, pour sa part, le chef du gouvernement fait savoir que si la Chambre tient une telle séance, le gouvernement répondra à l’étude juridique de M. Nicolas Fattouche par une contre-étude due à la plume du ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul. Parallèlement, l’opposant Bassem el-Sabeh soutient que tous les politiciens, y compris les dirigeants, sont désormais sur écoutes. Le président de la Chambre, M. Nabih Berry, a invité la commission parlementaire de l’Information à se réunir pour entendre ce que M. Sabeh avait à dire à ce propos et former au besoin une sous-commission d’enquête.