Les loyalistes tentent de réfuter les arguments des opposants

Onze députés ont pris la parole au cours de la séance matinale du débat budgétaire, entamé lundi dernier. Manifestement lassés par les interminables discours des trois derniers jours, de nombreux parlementaires se sont abstenus d’assister à la séance qui a pourtant été marquée par les interventions de plusieurs ténors du Parlement, tels que MM. Boutros Harb, Farès Boueiz, Tammam Salam et Pierre Daccache, sans compter Mme Nayla Moawad qui a pris la défense du gouvernement tout en relevant certaines lacunes dans la politique fiscale et financière de l’Exécutif. Premier à prendre la parole, M. Michel Pharaon, député de Beyrouth, commence par rappeler que lors du débat qui avait marqué l’approbation du budget de 1998, il avait été convenu que toute nouvelle mesure fiscale devrait être accompagnée d’une «réforme administrative sérieuse et globale englobant la lutte contre la corruption et la dilapidation des fonds publics». Rejetant les prétextes invoqués pour justifier le retard mis dans l’élaboration du projet de budget, M. Pharaon affirme que ce retard a eu des retombées néfastes à plus d’un niveau. Le député de Beyrouth souligne, par ailleurs, qu’en l’absence d’un Conseil économique et social, le programme de redressement financier aurait dû faire l’objet d’un débat englobant les organismes économiques ainsi que les principaux acteurs des secteurs public et privé. M. Pharaon estime en outre que le gouvernement ne parviendra pas à se conformer aux chiffres du budget pour ce qui a trait aux recettes, aux dépenses, à la croissance et au déficit prévu «en raison de la crise socio-économique et du climat de stagnation qui se maintient du fait de certaines nouvelles taxes qui touchent principalement la classe moyenne». Respecter la Constitution Abordant, sur un autre plan, la gestion globale du gouvernement, M. Pharaon se déclare favorable à «l’ouverture de tous les dossiers», mais souligne que «le parquet doit agir dans le cadre de la Constitution et loin de tout tapage médiatique». En conclusion, le député de Beyrouth se prononce en faveur de la formation d’un gouvernement politique. M. Khaled Saab, député de Beyrouth, évoque pour sa part l’argumentation avancée depuis plusieurs mois par le Premier ministre Sélim Hoss concernant l’impact négatif du lourd héritage que l’ancien régime a légué au nouveau gouvernement. M. Saab dénonce vivement cette argumentation, soulignant qu’elle reflète un manque de considération à l’égard du système démocratique et du rôle des institutions constitutionnelles, dans la mesure où ceux qui avancent un tel argument semble insinuer que les pratiques passées échappaient à tout contrôle. Affirmant que la campagne menée sur ce plan par le pouvoir vise essentiellement l’ancien Premier ministre Rafic Hariri et son équipe, M. Saab déplore la marginalisation de certaines institutions qui avaient été renforcées par l’ancien Cabinet Hariri, telles que l’Institution de promotion des investissements (Idal) ou Ogero (en charge de l’entretien du réseau téléphonique). Le député de Beyrouth stigmatise en outre la décision de l’Exécutif de soumettre au parquet le rapport de la Cour des comptes faisant état d’irrégularités administratives diverses dont se seraient rendus coupables M. Hariri et certains anciens ministres, proches de lui. M. Saab affirme que ce rapport constitue une atteinte à la dignité de «ceux qui ont servi leur pays en toute sincérité». «Nous sommes favorables à la lutte contre la corruption, mais nous ne pouvons admettre que les accusations soient lancées à tort et à travers», ajoute M. Saab, qui stigmatise sur ce plan «l’injustice dont ont été victimes certains hauts fonctionnaires». Le député de Beyrouth souligne à ce propos que «les investisseurs ont le sentiment qu’ils sont le point de mire du pouvoir et qu’ils ont été entraînés dans le jeu politicien local». M. Saab cite à titre d’exemple à ce sujet l’affaire de la Maison de l’Artisan, mettant en garde sur ce plan contre l’impact négatif que la ligne de conduite suivie par le gouvernement pourrait avoir au niveau des milieux d’affaires et des investisseurs. M. Saab critique, d’autre part, la politique fiscale du gouvernement et l’augmentation des impôts, notamment sur les sociétés, affirmant qu’une telle politique ne manquera pas d’avoir des conséquences négatives sur la conjoncture économique et la situation du Trésor. «Les enquêtes paralysent l’État» Pour sa part, M. Sayed Akl, député de Batroun, souligne que les multiples enquêtes judiciaires menées au sujet des affaires de corruption et des malversations financières qui auraient été commises sous l’ancien régime «ont paralysé l’État». «L’administration est paralysée et aucun fonctionnaire n’ose signer une quelconque formalité», relève M. Akl, qui stigmatise à ce propos le tapage médiatique qui a accompagné les enquêtes judiciaires et l’ouverture des dossiers sur les affaires de corruption. Le député de Batroun affirme qu’un tel tapage médiatique a «créé un climat de méfiance, notamment à l’étranger». «Il aurait été préférable que les enquêtes judiciaires soient entourées du plus grand secret pour ne pas créer un climat malsain et ébranler la confiance dans le pays», ajoute M. Akl, qui déplore, en outre, le retard mis dans l’élaboration du projet de budget, soulignant qu’un tel retard a eu un impact négatif sur la conjoncture économique globale dans le pays. En conclusion, M. Akl a réclamé, notamment, l’exécution du projet d’autoroute reliant Batroun à Tannourine. Le Liban de l’an 2000 Prenant à son tour la parole, M. Ahmed Hbous, député du Liban-Nord, souligne, d’entrée de jeu, qu’il s’abstiendra de se livrer à des surenchères politiciennes et qu’il limitera son intervention au seul volet économique et financier. M. Hbous commence par relever avec satisfaction que le nouveau gouvernement a mis le doigt sur la plaie en reconnaissant publiquement qu’il existe un réel problème sur le double plan économique et financier. Évoquant la teneur du projet de budget et la politique économique globale du gouvernement, M. Hbous souligne qu’il est d’accord avec les grandes orientations de l’Exécutif. Il déplore dans ce cadre que l’ancien gouvernement de M. Hariri ait axé les prêts et les crédits obtenus par le Liban sur les projets d’infrastructure en négligeant les secteurs productifs. Soulignant que «le Liban devrait compter essentiellement sur lui-même», M. Hbous déclare que «le Liban actuel n’est plus celui des années 60 et 70». «Il faut déterminer le rôle que devrait jouer le Liban aujourd’hui, poursuit M. Hbous. Nous devons désormais prendre en considération les perspectives de l’an 2000, la globalisation, l’ouverture des marchés, l’expansion d’Internet, afin de déterminer comment le Liban et les Libanais pourraient être compétitifs dans un tel contexte», ajoute M. Hbous. Le député du Liban-Nord souligne, par ailleurs, qu’il ne reproche nullement au gouvernement les failles et les lacunes perceptibles dans la loi de finances. «Le projet de budget reflète un sens des responsabilités au niveau des dirigeants, déclare M. Hbous. Le retard mis dans l’élaboration du budget est justifié par le fait que les données nécessaires pour accomplir une telle tâche n’étaient pas disponibles». M. Hbous s’interroge à ce propos sur le fait de savoir si le prochain projet de budget sera plus cohérent et global et s’il sera soumis à la Chambre dans les délais prévus, en octobre prochain. Le ministre des Finances Georges Corm fait alors un signe affirmatif de la tête. M. Hbous est suivi à la tribune de M. Abdel Latif Zein, député de Nabatiyé, qui invite, d’emblée, le gouvernement à accorder plus d’importance au problème auquel sont confrontés les planteurs de tabac, plus particulièrement au Liban-Sud. M. Zein est aussitôt interrompu par le président de la Chambre, Nabih Berry, qui relève à ce propos qu’un Libanais sur huit, soit près de 430 000 Libanais vivent des plantations de tabac. Reprenant la parole après les observations du chef du Législatif, M. Zein invite l’État à octroyer leurs droits aux planteurs de tabac. Il aborde ensuite, sur un autre plan, certaines pratiques du gouvernement, déplorant, notamment, l’affaire de la Maison de l’Artisan. «S’agit-il là de la seule infraction commise le long du littoral ?», s’interroge M. Zein, qui s’élève, en conclusion, contre la situation des hôpitaux gouvernementaux dans l’ensemble du pays et à Nabatiyé, en particulier. Un budget de fait accompli Pour sa part, M. Pierre Daccache, député de Baabda, relève au début de son intervention que le projet de budget n’est nullement «à la hauteur des aspirations des Libanais». «Il s’agit là d’un budget de fait accompli, d’un budget qui n’est nullement équilibré», affirme M. Daccache, qui émet l’espoir à ce propos que le prochain projet de budget pourra aboutir aux résultats escomptés, notamment sur les plans des différents problèmes socio-économiques auxquels sont confrontés les Libanais. Tout en relevant que la loi de finances comporte plusieurs lacunes, M. Daccache souligne qu’il maintient sa confiance au Cabinet Hoss. Le député de Baabda invite toutefois le gouvernement à approuver dans les plus brefs délais une nouvelle loi équitable sur les loyers ainsi qu’une législation sur le découpage administratif et une loi électorale qui aboutisse à une juste représentation de la base électorale. Après avoir mis en garde contre toute atteinte aux libertés publiques et individuelles, M. Daccache énumère une série de doléances à caractère socio-économique, émettant l’espoir que le gouvernement sera en mesure de donner suite à une partie de ces revendications. De son côté, M. Abdel Rahman Abdel Rahman, député du Liban-Nord, critique sévèrement la nouvelle politique fiscale du gouvernement, affirmant qu’elle ne touche que «les ouvriers et les salariés, alors que l’impôt sur le revenu des sociétés demeure limité». M. Abdel Rahman dénonce à ce propos l’imposition de certaines taxes – qu’il juge excessives – décidées par le Cabinet Hoss, notamment en ce qui concerne la propriété bâtie. Les prêts Le député du Liban-Nord exprime, d’autre part, des réserves au sujet de la politique de l’Exécutif concernant le recours à des prêts extérieurs en devises étrangères. Mettant en garde contre les retombées négatives de la poursuite d’une telle politique, M. Abdel Rahman invite le Cabinet à accroître les revenus du Trésor en réglant le problème des carrières et des atteintes aux biens-fonds maritimes. Il s’élève, par ailleurs, contre le manque d’eau dont souffre le Akkar. Il relève à ce sujet que certains secteurs du Akkar ne sont même pas approvisionnés en eau potable. M. Abdel Rahman indique dans ce cadre qu’une partie du bétail au Nord est atteinte d’infections graves, soulignant que les responsables concernés affirment que les produits nécessaires pour faire face à ces infections font défaut au Liban. Mme Nayla Moawad, député de Zghorta, prend à son tour la parole pour dénoncer l’attitude des nouveaux opposants. Elle met l’accent notamment sur les aspects positifs de la gestion du nouveau régime. «Pour la première fois, affirme Mme Moawad, nous avons le sentiment que les responsables sont soucieux réellement de préserver l’argent public. Ce souci de l’intérêt public nous manquait par le passé». «Pour la première fois depuis le chéhabisme, un plan transitoire est élaboré en vue du redressement financier, poursuit Mme Moawad. Le budget reflète une volonté réelle d’aboutir à une justice plus grande sur le plan fiscal. Le programme (quinquennal) de redressement reflète une volonté d’avoir recours à l’impôt direct plutôt que l’impôt indirect qui n’établit aucune distinction entre riches et pauvres». Mme Moawad se prononce à ce propos pour l’impôt progressif sur le revenu, seul susceptible, précise-t-elle, de réaliser une justice sociale et de redonner vie à la classe moyenne en vue d’une relance de l’économie nationale. Relevant certaines lacunes dans la loi de finances présentée par le gouvernement, Mme Moawad déplore, notamment, que l’impôt progressif sur les revenus n’ait pas englobé les professions libérales. Le député de Zghorta dénonce, d’autre part, la réduction des budgets des ministères de l’Agriculture, du Tourisme, de l’Environnement, de l’Industrie et, surtout, des Affaires sociales. Soulignant que le coût de production demeure particulièrement élevé, Mme Moawad exprime des réserves quant à certaines orientations de la politique financière du gouvernement qui implique l’imposition de taxes et d’impôts trop élevés. Elle s’interroge à ce propos sur le fait de savoir si le marché local, marqué par une forte stagnation économique, est en mesure de supporter une telle augmentation d’impôts et si l’administration publique est en mesure de gérer l’application de nouvelles mesures fiscales. Mme Moawad préconise à ce propos une amélioration de la perception des taxes et des impôts.