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Actualités - CHRONOLOGIE

JUSTICE - Bitar a engagé hier des poursuites contre l'ancien mohafez de Beyrouth Le sort de Saba entre les mains du juge Mirza

C’est désormais le premier juge d’instruction de Beyrouth, M. Saïd Mirza, qui tient entre ses mains le sort de l’ancien mohafez de Beyrouth Nicolas Saba. Placé en garde à vue depuis vendredi soir, Saba a fait hier l’objet de poursuites engagées par le procureur près la Cour d’appel de Beyrouth, M. Abdallah Bitar, qui a transmis le dossier au juge d’instruction. Mirza entendra Saba aujourd’hui et décidera s’il doit le remettre en liberté ou décerner à son encontre un mandat d’arrêt. L’ancien mohafez – qui avait paru accablé en sortant du bureau de l’avocat général Rabiha Kaddoura vendredi – continue à plaider son innocence, en précisant, d’une part, qu’il avait alerté les autorités au sujet de l’infraction que constituerait l’octroi d’un permis d’exploitation de la plage située devant la Maison de l’Artisan à Me Bachara Nammour et à sa société Idarat, et d’autre part, qu’il ne pouvait s’opposer à la volonté de ses supérieurs hiérarchiques car, selon la loi, il aurait été passible de sanctions administratives. Me Sélim Azar, ancien membre du Conseil constitutionnel et un des avocats de Nicolas Saba, présentera d’ailleurs aujourd’hui une plainte au Conseil supérieur de la magistrature, au bâtonnier de l’Ordre des avocats et au ministre de la Justice. Il soutiendra que le parquet près la Cour de cassation n’est pas compétent pour interroger son client, l’ancien mohafez de Beyrouth car, selon lui, le délit – s’il existe – ne peut en aucun cas être qualifié de pénal. Me Azar relèvera aussi dans sa plainte le fait que M. Saba est arrêté depuis 4 jours sans qu’aucune charge précise n’ait été retenue contre lui, ce qui est contraire à l’article 103 du Code de procédure pénale. Par ailleurs, le parquet près la Cour de cassation a demandé hier au ministère de l’Intérieur l’autorisation de poursuivre en justice le moukhtar de Aïn Mreïssé, Bassam el-Oud. L’enquête risque donc de provoquer des remous et en attendant de savoir à quoi elle va aboutir, c’est un autre problème qui se pose aujourd’hui au Conseil supérieur de la magistrature. Un différend a en effet opposé vendredi soir l’épouse de M. Saba la magistrate Amani Salamé, à l’avocat général près la Cour de cassation, Mme Rabiha Kaddoura. En apprenant l’arrestation de son mari, Mme Saba a en effet invectivé sa collègue, affirmant qu’elle n’avait pas le droit de prendre une telle décision, le délit commis par son mari – s’il est prouvé – étant de nature purement administrative. Mme Kaddoura n’étant pas de cet avis, les deux juges ont échangé des propos vifs et, hier, le président du CSM, M. Mounir Honein, les a entendues séparément pour prendre connaissance des deux versions avant d’arrêter les mesures qui s’imposent.
C’est désormais le premier juge d’instruction de Beyrouth, M. Saïd Mirza, qui tient entre ses mains le sort de l’ancien mohafez de Beyrouth Nicolas Saba. Placé en garde à vue depuis vendredi soir, Saba a fait hier l’objet de poursuites engagées par le procureur près la Cour d’appel de Beyrouth, M. Abdallah Bitar, qui a transmis le dossier au juge d’instruction. Mirza...