Addoum critique la procédure d'enquête dans les affaires des antiquités

Contre toute attente, le procureur général près la Cour de cassation, M. Adnane Addoum, s’est fait l’écho hier des réserves exprimées récemment dans les milieux politiques et populaires au sujet du procédé adopté par les autorités pour récupérer les antiquités volées ou recelées illégalement par des collectionneurs. Le magistrat a critiqué la procédure suivie dans le cadre de l’enquête. «En tant que magistrat, je dois m’assurer que la procédure judiciaire est suivie» à la lettre, a déclaré M. Addoum, laissant clairement entendre qu’il compte veiller personnellement au respect de la procédure en vigueur dans le cadre des investigations menées. Le magistrat répondait aux questions de la presse qui l’interrogeait au sujet de son entretien avec l’avocat de l’homme d’affaires Robert Moawad, Me Jo Khoury-Hélou, venu protester contre «les menaces» du parquet financier contre son client, propriétaire de l’ex-palais Pharaon (Voir ci-dessous). Le procureur de la République a été tout aussi critique à l’égard de certains journaux qui ont «rendu leur jugement» dans l’affaire des fonds municipaux, avant même que le rapport de la Cour des comptes ne soit transmis au Parquet de la Cour de cassation Jusqu’à hier soir, le Conseil des ministres n’avait toujours pas remis au juge Addoum le rapport qui fait état d’une série d’irrégularités et d’infractions dans la dépense de centaines de milliards de livres dues au Fonds autonome des municipalités. Le rapport, établi en 157 pages, doit être remis au parquet de la Cour de cassation via le ministère de la Justice. Des aspects délictueux À moins que le Parlement ne se saisisse de cette affaire, les tribunaux de l’ordre judiciaire sont parfaitement compétents pour l’examiner. «Nous devons étudier le rapport pour qualifier les faits qui y sont énumérés», a expliqué M. Addoum, soulignant que la Cour des comptes n’aurait pas proposé au Conseil des ministres de déférer le rapport au parquet de la Cour de cassation s’il n’avait pas relevé des aspects délictueux (dans le comportement des personnes qu’il met en cause, à savoir MM. Rafic Hariri, Fouad Siniora, Hagop Démerdjian et Bassem el-Sabeh). Le magistrat a assuré que des poursuites judiciaires seront engagées contre les personnes qui seraient soupçonnées d’irrégularités s’il s’avère, lors de l’examen du rapport, que des faits délictueux sanctionnés par le Code pénal ont été commis. Mais le parquet devra auparavant obtenir l’autorisation de la Chambre : MM. Hariri, Démerdjian et Sabeh sont tous trois députés et bénéficient de ce fait d’une immunité parlementaire. Conformément à la Constitution, l’Assemblée nationale doit voter la levée de l’immunité parlementaire pour qu’ils puissent être poursuivis en justice. Au cas où le Parlement ne voterait pas la levée de l’immunité, le parquet pourra toujours recueillir les dépositions des trois députés, mais à titre d’informations. Sans vouloir anticiper l’enquête, le magistrat a noté que la loi ne distingue pas entre un ministre et un chef de gouvernement, assurant que les investigations se poursuivront jusqu’au bout dans les affaires dont la justice a été saisie. Quoi qu’il en soit, le parquet aura du pain sur la planche la semaine prochaine. Parallèlement au rapport de la Cour des comptes, les autorités judiciaires doivent poursuivre l’enquête dans quatre autres affaires : celle des meubles disparus du Sérail de Sanayeh, celle d’une éventuelle dilapidation de fonds à Télé-Liban, celle des infractions qui auraient été commises au ministère de l’Environnement ainsi qu’au sein des Fonds autonomes. Le président de la police judiciaire s’est rendu au Sérail et a commencé à interroger les gardes au sujet des meubles qui auraient été emportés de l’ancien siège du gouvernement après la formation du nouveau Cabinet.