Conseil des ministres - Le rapport de la Cour des comptes au centre des débats Le gouvernement saisit le parquet de l'affaire des fonds municipaux

Le Conseil des ministres ordinaire qui s’est tenu hier sous la présidence du général Émile Lahoud a été axé essentiellement sur le rapport de la Cour des comptes relatif à l’affaire du détournement des fonds de la Caisse autonome des municipalités. L’Exécutif a décidé de saisir le parquet de cette affaire dans laquelle la Cour des comptes a mis en cause l’ancien Premier ministre et ministre des Finances Rafic Hariri, l’ancien ministre chargé des affaires financières Fouad Siniora, ainsi que les anciens ministres des Affaires municipales Hagop Démerdjian et Bassem el-Sabeh. La majeure partie de la réunion du gouvernement ayant été consacrée à ce dossier, la plupart des points inscrits à l’ordre du jour du Conseil des ministres n’ont pas été examinés. Quant au budget, les membres du gouvernement ont planché sur le chapitre des dépenses. Décision a été prise à ce sujet de réduire au maximum les dépenses publiques qui devraient être fixées entre 8 100 et 8 400 milliards de livres libanaises. Les ministres ont été priés de réduire les dépenses de fonctionnement, même les plus ordinaires, à leur plus simple expression. Le gouvernement tiendra mardi et mercredi prochains deux séances afin de poursuivre l’examen du projet de budget. Le Conseil des ministres a pris, d’autre part, une autre décision importante : celle de confier à une entreprise internationale la mission d’établir un rapport détaillé sur la situation actuelle du réseau cellulaire au Liban, notamment en ce qui concerne les conditions dans lesquelles les deux sociétés concessionnaires exploitent le réseau. L’objectif du gouvernement sur ce plan est de renégocier l’ensemble de ce dossier afin d’accroître la quote-part de l’État dans les recettes du cellulaire. Pour en revenir à l’affaire du détournement des fonds municipaux, le rapport de la Cour des comptes a été lu en Conseil des ministres, après avoir été remis au président Lahoud, au chef du Législatif Nabih Berry, au Premier ministre Sélim Hoss et au vice-Premier ministre Michel Murr. Le rapport de 157 pages auxquelles s’ajoutent une série d’annexes dénonce une série d’infractions judiciaires et d’irrégularités dans l’exploitation des fonds relevant de la Caisse autonome des municipalités. Ces infractions portent au total sur un montant de 600 millions de dollars. Elles concernent essentiellement des contrats de gré à gré conclus d’une manière illégale et ayant entraîné le détournement de fonds municipaux. La société Sukleen, en charge du ramassage des ordures ménagères dans le Grand Beyrouth et dans plusieurs secteurs du Mont-Liban, aurait été l’un des principaux bénéficiaires de ce détournement de fonds. Dans ce cadre, le député et ancien ministre Bassem el-Sabeh a été mis en cause par la Cour des comptes dans la conclusion d’accords en vue de l’exécution de 425 projets d’un montant de près de 17,5 milliards de LL, sans que les crédits nécessaires soient assurés. Une telle infraction, souligne le rapport de la Cour des comptes, engage la responsabilité du ministre (M. Sabeh), conformément aux dispositions de l’article 112 de la loi sur la comptabilité générale. Le rapport souligne en outre que des fonds ont été attribués d’une manière irrégulière à des institutions publiques, sans que les crédits correspondants soient assurés. Le rapport affirme que la responsabilité de ces infractions incombe aux ministres qui ont signé ces formalités, à savoir MM. Hariri, Siniora et Démerdjian. Dans la pratique, le procureur général de la République a été saisi du dossier et devra décider des suites à donner à cette affaire. Dans les milieux proches du pouvoir, on soulignait hier soir que l’objectif prioritaire du gouvernement est de récupérer les fonds municipaux détournés par l’ancien gouvernement. Notons sur ce plan que le Conseil des ministres a décidé hier de demander à la Cour des comptes de vérifier les contrats conclus au cours des trois dernières années par le Conseil du développement et de la reconstruction, le Conseil exécutif des grands projets, le Conseil exécutif des grands projets de Beyrouth, le Conseil du Sud, la Caisse des déplacés, l’Institution de promotion des investissements (Idal) et Ogero. Le communiqué officiel Voici, par ailleurs, le texte du communiqué officiel tel que lu par le ministre de l’Information, Anwar el-Khalil : «Le Conseil des ministres s’est réuni le mercredi 31 mars 1999 sous la présidence du chef de l’État qui a soulevé la question des agressions israéliennes contre les positions de l’armée dans la région de Rachaya qui constituent une atteinte à la souveraineté nationale. «Le président de la République a rendu hommage à l’héroïsme de l’armée qui a su faire face aux attaques des hélicoptères israéliens malgré la modicité des moyens à sa disposition. «Le président de la République a ensuite adressé ses meilleurs vœux aux Libanais à l’occasion des fêtes d’al-Adha et de Pâques et souligné l’importance accordée par les administrations concernées à leurs problèmes. Il a également donné les directives nécessaires en vue d’entamer les projets d’importance vitale, tels le nouveau projet de logement qui prévoit des prêts à l’habitat pour les personnes à revenu limité et celui de prêts à remboursement facilité destinés au démarrage de PME dans les diverses régions libanaises, dans les domaines de l’agriculture, de l’industrie et des services. «Le chef de l’État a ajouté que ces projets constituent la première étape vers une collaboration totale entre les secteurs public et privé en vue d’assurer les services nécessaires à la relance économique dans le pays et au mieux-être des Libanais. «Le Premier ministre a ensuite adressé ses vœux aux Libanais à l’occasion des fêtes d’al-Adha et de Pâques, souhaitant la libération du Liban-Sud et de la Békaa-Ouest de l’occupation israélienne. «Le Premier ministre a également rendu hommage à l’armée face aux agressions israéliennes continues. «Il a aussi assuré que l’étude du projet de budget se poursuivait sur le double plan des rentrées et des dépenses, afin qu’il soit prêt dans les délais les plus brefs. C’est pour cette raison que le Conseil des ministres se réunira mardi et mercredi prochains. «Le Conseil des ministres s’est ensuite attelé l’étude détaillée des prévisions budgétaires de l’année 1999 dont il a déjà terminé une partie importante, surtout au niveau des dépenses». Sur un autre plan, le ministre des Finances a exposé la teneur du projet de loi transmis au Parlement et portant sur l’émission spéciale de bons du Trésor en dollars pour couvrir les 1 130 milliards de livres d’arriérés dus par l’État aux hôpitaux privés, au titre des expropriations et aux entrepreneurs. M. el-Khalil a précisé que les bons du Trésor seront directement remis aux bénéficiaires en contrepartie des sommes qui leur sont dues. Il n’y aura donc pas d’émissions sur les marchés interne ou externe. Le ministre des Postes et des Télécommunications a ensuite abordé la question des relations entre l’État et les deux compagnies de téléphone cellulaire. Le rapport élaboré par M. Issam Naaman souligne que les deux sociétés privées ont interprété unilatéralement les termes du contrat sans en référer au préalable au Conseil des ministres. Par conséquent, elles ont dépassé le plafond fixé pour le nombre d’abonnés (250 000). À l’issue des délibérations, il a été décidé de faire appel à une société spécialisée dans le domaine des télécommunications pour élaborer une étude sur l’état et l’avenir du réseau cellulaire au Liban à la lumière du contrat conclu avec les deux compagnies. Cette société spécialisée conseillera le gouvernement sur les mesures susceptibles d’être prises et l’aidera dans ses négociations. Le Conseil des ministres a d’autre part pris les décisions suivantes : – Séparer le département de médecine dentaire de la faculté des sciences médicales et créer une faculté indépendante de médecine dentaire. Le Dr Fadia Bou Dagher a été nommée doyenne de cette faculté. – Transmettre au Parlement un projet de loi visant à fusionner des offices, des projets et des départements d’eaux pour créer cinq offices des eaux. – Former la délégation libanaise au Conseil des ministres des Affaires étrangères des pays participant aux négociations sur le partenariat euro-méditerranéen. La délégation sera conduite par M. Zafer el-Hassan. – Créer un haut comité d’urgence présidé par le ministre de l’Économie et du Commerce pour étudier le problème du bug de l’an 2000 dans l’administration publique. Le Conseil des ministres est ensuite passé à l’étude du rapport de la Cour des comptes concernant les fonds de la Caisse indépendante des municipalités. L’examen du document a montré l’existence d’infractions juridiques et de certains agissements passibles de poursuites judiciaires. À la suite des délibérations, le Conseil a demandé au ministre de la Justice de transmettre le rapport au parquet général de la Cour de cassation pour prendre les mesures adéquates. Le Conseil a par ailleurs chargé la Cour des comptes, conformément au principe du contrôle a posteriori, selon l’article 45 de son statut interne, d’enquêter sur les projets conclus et exécutés ces trois dernières années par les organismes suivants : – Le Conseil du développement et de la reconstruction. – Le Conseil exécutif des grands projets. – Le Conseil exécutif des grands projets de Beyrouth. – Le Conseil du Sud. – La Caisse centrale des déplacés. – L’Institut de promotion des investissements. – La société Ogero. En réponse à l’un des journalistes, le ministre de l’Information a précisé que «le Conseil des ministres étudiera, mardi et mercredi prochains, le volet des recettes dans le projet du budget».