Un conflit Chaoul-Addoum retarde des nominations judiciaires

Un conflit de compétence retarde en ce moment un mouvement de permutations et de nominations judiciaires que le ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul, comptait mettre en œuvre, rapporte notre chroniqueur judiciaire. Ce mouvement prévoyait notamment la nomination de 24 nouveaux magistrats diplômés de l’Institut d’études juridiques et le remplacement de plusieurs représentants de parquets. Toutefois, le mouvement se heurte aux objections du procureur général près la Cour de cassation Adnan Addoum, qui estime que la désignation des procureurs des Cours d’appels et de cassation est essentiellement de son ressort et qu’il convient de donner au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) la liberté de choix dans ce domaine. Le CSM est-il illégal ? Sur un autre plan, un magistrat de Tripoli, M. Joseph Dib Rabil, a décidé de présenter un recours devant le Conseil d’État, pour infraction au statut du CSM. M. Rabil affirme que le ministre sortant de la Justice, M. Bahige Tabbarah, a violé ces règlements et a omis de désigner, au sein du CSM, un représentant des tribunaux de première instance. Au lieu de trois magistrats de Cours de cassation, M. Tabbarah en a nommé quatre, assure encore M. Rabil. Selon Me Edmond Naïm, il serait abusif de prétendre qu’une telle erreur puisse entacher de nullité les décisions du CSM, comme on pourrait le croire. M. Naïm a rappelé la règle qui veut que «l’apparence crée le droit». «Cette apparence crée le droit, même si elle va contre la loi», a-t-il poursuivi. «Tant qu’elle n’est pas détruite elle donne aux décisions prises sur son fondement une certaine légalité». Cumul de fonctions ? Par ailleurs, M. Naïm a balayé des rumeurs affirmant que le ministre de la Justice, M. Joseph Chaoul, cumule cette fonction avec celle de président du Conseil d’État. Selon le juriste, le ministre de la Justice «conserve tout juste le droit de revenir à sa position antérieure, mais il ne cumule pas les deux fonctions. Sa qualité de président du Conseil d’État est suspendue. Il ne la pratique pas. Sa situation est analogue à celle du fonctionnaire détaché hors-cadre».