Justice - La chambre des mises en accusation a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction Un obstacle majeur à l'interrogatoire de Barsoumian levé

La chambre des mises en accusation de Beyrouth, sous la présidence de M. Zahi Kanaan, a confirmé hier que ce sont les tribunaux de l’ordre judiciaire, et non la Haute Cour chargée de juger les présidents et ministres (article 70 de la Constitution), qui sont compétents pour juger l’ancien ministre Chahé Barsoumian, dans l’affaire de la vente frauduleuse de pétrole brut sous le label «résidu pétrolier». La chambre des mises en accusation, qui est une instance d’appel, a rejeté le recours procédural présenté par l’avocat de M. Barsoumian, Akram Azouri, et a confirmé l’ordonnance du premier juge d’instruction de Beyrouth, M. Saïd Mirza, affirmant que les faits reprochés à M. Barsoumian relèvent de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire. L’ancien ministre est poursuivi pour détournement de fonds, falsification de documents et fraude ayant entraîné la dilapidation des fonds publics. L’arrêt de la chambre des mises en accusation signifie, normalement, que les obstacles de procédure sont levés, et que M. Mirza pourra normalement commencer l’interrogatoire de M. Barsoumian. À moins que l’avocat de ce dernier ne décide d’un recours en cassation. Pour ce qui est de la qualité d’avocat de M. Barsoumian, le Conseil de l’Ordre des avocats a considéré que les faits pour lesquels il est poursuivi n’ont pas eu lieu du fait ou durant l’exercice de sa fonction. Il a déclaré donc n’avoir aucune compétence pour confirmer ou infirmer l’immunité. Pour sa part, joint au téléphone, l’avocat de M. Barsoumian, M. Azouri, a déclaré hier soir qu’il n’avait pas encore pris connaissance de l’avis de la chambre des mises en accusation, et qu’il ne peut donc dire s’il ira en cassation. «Les arrêts de la chambre des mises en accusation, a déclaré M. Azouri, sont d’une grande importance et sont très bien motivés». «Le procès est très politisé et très médiatisé», a enchaîné M. Azouri, qui a relevé que les médias «ont déjà condamné» M. Barsoumian, alors qu’en raison du secret de l’instruction, lui-même n’a pas encore pris connaissance du dossier qui se trouve entre les mains de M. Mirza. «L’avocat et la presse parlent en ce moment deux langages différents», a-t-il encore noté, en se promettant d’étudier minutieusement la pertinence et la recevabilité d’un recours en cassation. Selon M. Edmond Naïm, «juriste de renom et ancien gouverneur de la Banque centrale, le fait que M. Barsoumian soit en détention provisoire n’est pas un abus, car il reflète l’existence de présomptions sérieuses, mais n’est pas non plus, en soi, une condamnation. Cette arrestation tend vers la condamnation, l’acquittement ou encore le non-lieu». Nouvelle arrestation Par ailleurs, M. Mirza a décerné hier un mandat d’arrêt à l’encontre d’un employé de la raffinerie de Tripoli, Barakat Barakat, qui est accusé de complicité dans l’affaire d’un pot-de-vin perçu par le chauffeur de M. Barsoumian, Sarkis Kouyoumjian, pour faciliter l’obtention d’un permis d’exportation d’un lot de peaux. L’interrogatoire des deux hommes s’est déroulé en présence de M. Hafez Jaber, représentant de l’État dans cette affaire, qui s’est porté partie civile.