Actualités - CHRONOLOGIE
Hammoud rejette un recours présenté par l'avocat de Barsoumian
le 05 mars 1999 à 00h00
Avant que le procureur financier, M. Khaled Hammoud, n’ordonne l’arrestation préventive de M. Barsoumian, l’avocat de ce dernier, Me Akram Azoury, avait présenté au juge un mémorandum dans lequel il avait soulevé un vice de forme, notant que le Parquet n’est pas habilité à poursuivre son client et qu’il appartient au Parlement de se saisir de l’affaire. Selon lui, c’est à la Chambre d’ordonner des poursuites judiciaires contre M. Barsoumian, dans la mesure où les faits qui lui sont imputés s’inscrivaient dans le cadre de l’exercice de sa fonction de ministre. M. Hammoud était toutefois d’un avis contraire. Le procureur financier a d’abord noté que ce recours doit être présenté au juge d’instruction et non pas au Parquet. Il a ensuite fait savoir à MM. Barsoumian et Azoury que l’autorité judiciaire est compétente pour juger l’ancien ministre «dans la mesure où les actes qui lui sont imputés n’ont rien à voir avec l’exercice de sa fonction et qu’ils avaient été commis à des fins strictement personnelles». M. Hammoud avait d’ailleurs établi une étude juridique en ce sens. Il a informé MM. Barsoumian et Azoury qu’il l’a rattachée au dossier de l’affaire qu’il présentera à M. Saïd Mirza.
Avant que le procureur financier, M. Khaled Hammoud, n’ordonne l’arrestation préventive de M. Barsoumian, l’avocat de ce dernier, Me Akram Azoury, avait présenté au juge un mémorandum dans lequel il avait soulevé un vice de forme, notant que le Parquet n’est pas habilité à poursuivre son client et qu’il appartient au Parlement de se saisir de l’affaire. Selon lui,...
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