Droits d'auteur - Copyright et informatique Farès réclame des exemptions en faveur des étudiants

M. Marwan Farès, député de la Békaa, a appelé le Parlement à renvoyer en commissions, pour complément d’étude, la proposition de loi protégeant la propriété intellectuelle, artistique et scientifique. Selon lui, le texte doit être formulé de manière qui ne soit pas préjudiciable aux étudiants. Sans contester l’importance d’une loi protégeant les droits d’auteur, M. Farès a tenu à soulever une série de remarques deux jours avant que la Chambre ne se réunisse pour voter, entre autres, ce texte de loi. Au cours d’une conférence de presse qu’il a tenue hier place de l’Étoile, M. Farès a indiqué qu’il souhaite «faire la lumière sur certains points laissés peut-être délibérément obscurs par ceux qui avaient présenté ce texte à la Chambre quatre ans plus tôt». Selon lui, c’est pour des raisons essentiellement politiques et surtout pour préserver les intérêts de grandes firmes internationales que la loi sur les droits d’auteur va être votée. Le texte servira les intérêts de ces compagnies, mais il risque d’être préjudiciable pour les Libanais et principalement pour les étudiants, a estimé M. Farès. Le député a développé une longue argumentation à ce sujet. Il a d’abord fait remarquer que c’est auprès d’un département du ministère de l’Économie et du Commerce, et non pas de celui de l’Enseignement supérieur et de la Culture, que le «copyright» d’une œuvre doit être enregistré. «Il me semble pourtant que les critères de la créativité sont différents de ceux du commerce», a-t-il fait valoir. Et d’enchaîner tout de suite : «Il est apparu que le problème ne se pose pas au niveau de la créativité intellectuelle et artistique. Toute la question est de protéger le “copyright” des programmes électroniques qui relèvent du commerce». «Comme par magie» Le texte, tel qu’il est formulé, selon les explications de M. Farès, est «préjudiciable aux étudiants libanais qu’il empêche d’acquérir ne fût-ce un seul programme électronique à une époque où tout est informatisé». Le député a rappelé qu’il avait proposé d’ajouter à la proposition de loi une clause permettant seulement à un étudiant de copier un programme électronique sur autorisation spécifique du ministère de l’Économie, à la demande du ministre de l’Éducation. Selon lui, l’ancien ministre de l’Économie, M. Yassine Jaber, «avait rejeté cette proposition arguant du fait qu’il avait conclu avec les compagnies concernées des accords et des protocoles en vertu desquels elles s’engagent à vendre les programmes électroniques scolaires ou universitaires à des prix réduits». «Il est ainsi apparu que cette promesse avait été formulée rien que pour que la loi soit votée», a-t-il ajouté. M. Farès a ensuite rappelé que 127 articles de la proposition de loi avaient été approuvés, «comme par magie», en moins d’une heure de temps durant une réunion conjointe des commissions parlementaires. «On s’est rendu compte par la suite que certains avaient promis à l’ancien ambassadeur des États-Unis d’achever rapidement l’examen de ce texte. C’était un cadeau qui devait être fait à l’époque au ministre américain du Commerce qui avait visité le Liban», a-t-il dit.