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Actualités - ANALYSE

Loi électorale - Plus de découpage sur mesure Hoss met ses idées sur la table de discussion

Une même loi électorale pour tous les électeurs comme pour toutes les régions. Plus de deux poids deux mesures, comme en 92 ou en 96. Plus de découpage taillé à l’exacte mesure de certains leaderships. C’est ce que promet le chef du gouvernement, M. Sélim Hoss, pour qui il faut en outre assurer tout à la fois une saine représentation parlementaire et la promotion du brassage national. Ses idées propres sur la question, qu’il propose pour un débat général, le président du Conseil les a détaillées au cours d’une rencontre, à l’initiative du journaliste Hikmat Abouzeid, avec un large panel de figures de proue religieuses, politiques, socio-économiques ou médiatiques. M. Hoss a donc précisé que le gouvernement ne promulguerait pas de nouveau code électoral sans avoir longuement consulté auparavant toutes les parties concernées et en avoir recueilli les avis, pour en effectuer la synthèse. Concernant son propre point de vue, il a indiqué qu’il reste fidèle aux suggestions énoncées dans son ouvrage Fenêtre sur l’avenir et qui se proposent de faire des élections législatives l’une des premières étapes de l’abolition progressive du confessionnalisme politique. Dans ce sens, on élirait une première fois 90 % des députés sur une base confessionnelle, mais les 10 % restants sur une base aconfessionnelle, ce qui ouvrirait la voie à une laïcisation progressive du scrutin. À son avis, une telle mesure présenterait les avantages suivants : – La présence de députés entièrement civiques, sans lien avec le facteur communautaire, peut servir de nucleus à un regroupement parlementaire laïc de fait et d’attitude plus important que les 10 %. On peut relever à ce propos qu’une telle tendance a toujours marqué à la Chambre les blocs pluralistes à caractère régional. – Par définition, même les députés élus sur des bases non confessionnelles devraient l’être au niveau du Liban tout entier pris comme circonscription. Ainsi leur caractère laïc se fondrait dans une dimension nationale qui leur donnerait un poids certain. Cette idée entraîne ipso facto l’interrogation suivante : les autres députés ne devraient-ils pas être élus eux aussi au niveau du pays ? Et sinon, ne retomberait-on pas dans les découpages inégaux ? – À partir de la première expérience des 10 %, on pourrait à chaque étape augmenter cette proportion, de manière qu’au bout d’un certain temps, les élections n’aient plus rien de confessionnel. Cependant, le président Hoss souligne que l’un des principaux écueils reste la répartition confessionnelle des trois présidences. Là il suggère un système, en vue de l’abolition progressive du confessionnalisme, assez spécial et plutôt compliqué de prime abord. Il s’agirait d’une élection à plusieurs tours, à mécanismes différents. Au premier tour, tout Libanais éligible, quelle que soit sa communauté, pourrait se porter candidat. Mais à ce stade, pour l’emporter, il devrait recueillir 90 % des suffrages exprimés. Un taux qui normalement ne peut pas être atteint sans l’adhésion de la communauté ordinairement concernée. Autrement dit, un chiite ne pourrait pas par exemple décrocher Baabda si les maronites ne sont pas d’accord et ne le font pas savoir par un vote massif en sa faveur. Pour les autres tours, on reviendrait au système confessionnel traditionnel et à la majorité absolue classique. Il est évident que ce système ne peut jouer que dans la mesure où les trois présidents ont les mêmes électeurs, c’est-à-dire les députés. De même que pour ces derniers, M. Hoss prévoit que, progressivement, la proportion requise pour passer au premier tour baisserait à 80 % puis à 70 % et ainsi de suite, au fil des années. Son grand objectif, c’est donc l’abolition à terme du confessionnalisme politique, pour atteindre une vraie démocratie. Et il propose donc une approche arithmétique qui peut paraître séduisante sur le plan théorique. Mais dont on ignorera sans doute toujours la valeur pratique. Car il semble extrêmement difficile a priori qu’elle puisse être admise. Ou même bien comprise.
Une même loi électorale pour tous les électeurs comme pour toutes les régions. Plus de deux poids deux mesures, comme en 92 ou en 96. Plus de découpage taillé à l’exacte mesure de certains leaderships. C’est ce que promet le chef du gouvernement, M. Sélim Hoss, pour qui il faut en outre assurer tout à la fois une saine représentation parlementaire et la promotion du...