Justice - La Cour des comptes ne s'est pas encore prononcée sur le dossier de l'ancien ministre Les avocats de Barsoumian réclament sa remise en liberté

Pour la énième fois depuis son arrestation en février dernier, les avocats de l’ancien ministre du Pétrole Chahé Barsoumian ont présenté au premier juge d’instruction de Beyrouth une demande de remise en liberté de leur client. MM. Badawi Abou Dib et Akram Azoury se sont basés cette fois sur le fait que l’enquête sur le détournement de fonds au ministre du Pétrole a été clôturée et que leur client ne risque pas de s’enfuir puisqu’il a donné une adresse fixe et remis son passeport au juge d’instruction. De plus, selon le décret-loi n°82/83 qui régit l’activité de la Cour des comptes, seule cette dernière est habilitée à connaître exactement le montant du déficit, sans lequel il n’y a pas de détournement, et s’il n’y a pas de détournement, il n’y a pas de répression possible. Or, selon les deux avocats, la cour des comptes ne s’étant pas encore penchée sur ce dossier, il est impossible d’accuser l’ancien ministre de détournement de fonds. Par ailleurs, si le détournement est établi, il faut aussi que la Cour des comptes puisse en préciser le montant exact, conformément aux dispositions du décret-loi précité. Pour étayer leur argumentation, les deux avocats citent un extrait de l’ouvrage sur le droit pénal de MM. Merle et Vitu dans lequel il est notamment dit que «le juge pénal ne possède pas les connaissances techniques qui lui permettraient d’apprécier des comptabilités publiques et il serait redoutable, pour la justice pénale, qu’après avoir été condamné pour détournement, un comptable public soit déclaré créditeur et non débiteur de la collectivité publique. (…) L’examen du compte constitue une exception préjudicielle qui peut et doit être soulevée au cours de l’instruction préparatoire». Le juge d’instruction devra se prononcer sur la demande de remise en liberté.