Réforme administrative - Le fiasco semble consommé Plus rien, en principe, avant la prochaine législature

Au bout d’une petite année, le gouvernement baisse les bras. Selon un ministre qualifié, plus rien ne sera entrepris sur le plan de la réforme administrative avant la prochaine législature. Le pouvoir veut en effet être en mesure de compter vraiment sur la Chambre. À l’en croire, ce n’est pas le cas aujourd’hui et il escompte qu’après les élections de l’an 2000 il disposera Place de l’Étoile d’une majorité aussi confortable qu’inconditionnelle. Les loyalistes répètent qu’il faut un Parlement «qui croit dans un État du droit et des institutions, probe et transparent», ce qui n’est pas très aimable pour l’Assemblée actuelle. D’autant moins que ce qu’on annonce finalement c’est la mise en place d’un ramassis de béni-oui-oui. Et que les certitudes de ce ministre sur la composition de la prochaine Chambre ne dénotent pas un respect exagéré de la vraie démocratie, où rien n’est joué d’avance. Toujours est-il que l’équipe en place, qui avait entamé son action par des mesures chaotiques dites de réforme, pour en reconnaître ensuite les dérapages, renonce à son programme. Et se dédit. Car il y a cinq mois à peu près, le Conseil des ministres publiait une résolution promettant qu’immédiatement après l’élaboration du projet de budget de l’an 2000, le mouvement de réforme serait relancé. En commençant par pourvoir les postes de première catégorie vacants, en effectuant une rotation entre les directeurs généraux et en réglant le sort des fonctionnaires mis à disposition, c’est-à-dire sur la touche, soit par une nouvelle affectation soit par un renvoi. Dans cette note, le gouvernement intimait au Conseil de la fonction publique (CFP) l’ordre de lui présenter ses recommandations techniques pour les nominations dans un délai maximum d’un mois. De même trois organismes de contrôle (le CFP, la Cour des comptes et l’Inspection centrale) se voyaient enjoindre de diligenter, sous la supervision du ministre de la Réforme, M. Hassan Chalak, des mesures réglant au cas par cas la question des fonctionnaires mis à disposition. Par la suite, après avoir dirigé en personne deux ou trois réunions de cadres, en supplantant de la sorte M. Chalak, le chef du gouvernement devait répéter que le mouvement de réforme se poursuivait. M. Hoss indiquait que l’on avait adopté un système définitif d’appréciation du travail des fonctionnaires, les organismes de contrôle étant appelés à présenter désormais des notations cycliques au gouvernement, pour la prise de mesures appropriées suivant les cas, sanctions ou récompenses. Le président du Conseil ajoutait que le gouvernement prenait très au sérieux le problème du pouvoir des postes vacants au niveau de la première catégorie et allait traiter cette nécessité sans tarder. Il précisait enfin que le pouvoir souhaitait fortement initier une rotation entre directeurs généraux, non pas pour le plaisir, mais parce que cela permettrait de dynamiser l’administration. Cependant, dans une intervention télévisée ultérieure, le chef du gouvernement devait nuancer ses propos. Prié de dire si les «grands», entendre les protecteurs politiques, et les «petits», à savoir les fonctionnaires, allaient pareillement subir les foudres de la loi, il a répondu que tout dossier ouvert par la justice irait à son terme. Laissant entendre ensuite que les «petits» dont la culpabilité aurait été retenue seraient punis et que les «grands» seraient pour leur part sanctionnés par le peuple, le jour des élections. Comme quoi bonjour l’égalité... Toujours est-il que deux projets de budgets, celui de cette année et celui de l’an prochain, ont été parachevés sans que le gouvernement reprenne la réforme. Le blocage a été imputé aux immixtions des politiciens concernant les nominations, les mutations ou le sort des fonctionnaires suspendus. Comme quoi, la première condition pour la remise en état de l’administration reste la réforme... des pratiques politiques. Or s’il y a de bonnes chances a priori pour que les élections de l’année prochaine modifient la configuration de la Chambre, il n’est pas certain qu’elles produisent un changement notable au niveau de la mentalité des professionnels de la chose publique.