Domaine maritime Régulariser les agressions ou remettre en état le littoral ?

L’enquête dans l’affaire des empiétements sur le domaine maritime se poursuit mais une inconnue persiste : s’agit-il de régulariser les agressions contre la côte ou de parvenir à une remise en état du littoral, du moment que le domaine public est, en vertu de la loi, «imprescriptible et inaliénable» ? Selon des sources judiciaires, l’enquête est menée sur base des lois en vigueur, à moins que le gouvernement ou le Parlement ne décident de promulguer un nouveau texte annulant les effets des précédents. Mais, heureusement, on n’en est pas encore là. L’avocat général près la Cour de cassation, Mme Rabiha Ammache, poursuit son enquête et s’emploie à réunir les éléments nécessaires pour compléter son dossier. Elle a entendu hier le chef du département du transport maritime au ministère des Transports, M. Hanna Sleiman, à qui elle a réclamé les documents et les dossiers se rapportant à l’occupation des biens-fonds côtiers et aux agressions relevées dans ce cadre.