Congrès - Environnement et santé Exposé sur la gestion des déchets ménagers en France

La faculté des sciences de Fanar a accueilli, pour la deuxième journée consécutive, le 1er congrès franco-libanais “Environnement et Santé”. Organisé par l’Université libanaise et celle de Bordeaux 2, le colloque qui alterne conférences et présentations de travaux scientifiques, regroupe plus de 80 chercheurs français, libanais, algériens, marocains et tunisiens. Au programme d’hier, les déchets ménagers, industriels et hospitaliers. Représentant de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME), M. Jean-Marie Fraysse a fait un exposé sur la réglementation française en matière de modernisation de la gestion des déchets ménagers, qui ont représenté environ 30 millions de tonnes pour un coût d’élimination évalué à 28 milliards de francs en 1997. La bonne gestion des déchets a pour but de pallier les dysfonctionnements liés à un simple stockage qui occasionne la pollution de l’eau d’abord, «avec des risques d’irréversibilité sur une période longue et des effets sur la santé publique». La pollution de l’air ensuite «par des dispersions de polluants volatils ; des incendies sur les décharges ; et le facteur méthane, issu des décharges, qui participe à l’effet de serre», explique M. Fraysse. Il faut donc traiter les déchets pour réduire les quantités à stocker et, en conséquence, leur caractère polluant. Aussi, la France s’est donné les moyens d’une politique des déchets qui est en cours aujourd’hui. Parmi les principales dispositions prises : faire assumer à toute personne qui produit ou détient un déchet l’élimination de ce déchet. Cette politique a plusieurs buts : réduire le volume des déchets à traiter. Inciter les entreprises à entreprendre des transformations dans le processus de leurs productions. Sensibiliser les acteurs concernés. Et promouvoir des actions collectives en matière de gestion de déchets. Par ailleurs, et sur la base du principe pollueur-payeur, le gouvernement a établi la «taxe environnement». Les producteurs des déchets sont obligés d’assurer les coûts de leur élimination. Des plans d’élimination des déchets ont été aménagés pour coordonner l’ensemble des actions menées tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés. De même, on devrait disposer de tous les moyens techniques et économiques pour valoriser les déchets traités. «La moitié de la production des déchets, dont l’élimination est de la responsabilité des collectivités locales, doit être collectée pour récupérer des matériaux en vue de leur réutilisation, de leur recyclage, de leur traitement biologique ou de l’épandage agricole», a indiqué M. Jean-Marie Fraysse. Seuls les déchets définis comme résultant d’un traitement d’un déchet sont stockés. La limitation du transport des déchets en volume et en distance est également exigée par la loi française. La gestion demande un financement. : aujourd’hui une loi en France instaure la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : elle s’élève à 60 francs/tonne, contre 20 francs/tonne en 1992 ; et pourra atteindre 100 francs/tonne dans deux ans. Cette taxe finance les études (plans départementaux, études de faisabilité de projets précis) ; les investissements (centre de tri, déchetteries etc..) ; la formation et la sensibilisation des acteurs ; la recherche (accord-cadre CNRS/ADEME ou encore association labo-entreprises). La TGAP est le premier pas vers une fiscalité écologique qui tend à «internaliser les coûts des atteintes à l’environnement dans les domaines des déchets, de l’air, de la régénération des huiles usées et du bruit (aéroport)», explique M. Fraysse. Dans le budget de l’an 2000, la TGAP sera étendue à la pollution de l’eau. Et il semble qu’une éco-taxe sur les énergies est sous étude. Les filières des valorisations Le conférencier devait mettre ensuite l’accent sur le déchet ultime, assimilé jusqu’à une époque récente, aux résidus de l’incinération. «Celle-ci est un outil pertinent de traitement et de valorisation énergétique. Mais elle n’est pas obligatoire dans tous les contextes», souligne M. Fraysse. «Le développement des filières de valorisation (des déchets) est plus essentiel dans la politique de gestion des déchets», a dit le conférencier. Aussi, la France a-t-elle demandé à ses préfets de «restreindre progressivement, avant la date de juillet 2002, la mise en charge d’ordures brutes, c’est-à-dire de déchets n’ayant pas subi au minimum une extraction, par collectes séparatives ou par tri». C’est-à-dire des matériaux comme les métaux, les papiers cartons, les plastiques (pour leur recyclage). De leur fraction fermentescible ou biodégradable (en vue de l’épandage agricole ou d’un traitement biologique). Des produits usagés faisant l’objet d’une élimination dédiée, comme les pneus et les véhicules hors d’usage... Dans cette optique, un projet de directive sur la mise en décharge a été soumis au Parlement européen. Ce projet prévoit de «limiter, dans les états membres, le stockage aux seuls déchets traités ; et de réduire très fortement la fraction fermentescible mise en décharge», révèle Jean-Marie Fraysse. Le conférencier souligne également qu’une majorité des dispositions techniques ont été déjà reprises en droit français. «Dans l’arrêté du 9 septembre 1997, on peut noter aussi une évolution notable du contexte réglementaire des décharges d’inertes qui devront être dûment autorisées. Pour ce type de décharge, c’est la première fois que des exigences géologiques sont formulées», a-t-il conclu.