Conseil des ministres - Projet de loi portant sur la levée de l'immunité La réforme de la magistrature enclenchée

Le Conseil des ministres, qui s’est réuni hier sous la présidence du chef de l’État, le général Émile Lahoud, s’est attaqué à l’épineux dossier de la réforme de la magistrature. Il a adopté un projet de loi revêtu du caractère d’urgence levant l’immunité des juges ainsi qu’un texte relatif à la désignation de nouveaux magistrats pour pouvoir aux postes vacants. Le gouvernement a également procédé à la nomination de cinq membres du Conseil national de l’information (CNI). Le communiqué officiel lu par le ministre de l’Information Anouar el-Khalil n’a fait que survoler la question du retrait des miliciens de l’ALS de Jezzine. M. Khalil a déclaré que «le Conseil a examiné tous les scénarios envisageables mais n’a pris aucune mesure en attendant l’évolution de la situation et la forme que va prendre le retrait». Il a indiqué que la question des 200 miliciens de l’ALS qui ont décidé de se mettre à la disposition de la justice libanaise n’a pas été évoquée pour les mêmes raisons. M. Khalil a insisté sur le fait que la levée de l’immunité des magistrats a été décidée à la demande expresse du Conseil supérieur de la magistrature (CSC). L’exposé des motifs du projet de loi précise qu’«à la suite des événements tragiques qui ont frappé le pays, il était indispensable de revoir la situation des administrations publiques et des institutions afin de procéder à une réforme radicale. La justice fait partie de ces institutions». «Pour atteindre cet objectif, poursuit le texte lu par le ministre, il est nécessaire de permettre aux magistrats qui le désirent de démissionner et d’accorder au CSC le droit de limoger ceux qui auraient dû démissionner mais qui ne l’ont pas fait». Le gouvernement a donc décidé de réactiver «pour une période limitée» la loi 49/65 concernant la levée de l’immunité des juges et octroyant au CSC des prérogatives élargies lui permettant de s’assurer que les magistrats en exercice «ont les aptitudes nécessaires pour accomplir leur devoir». Selon des sources bien informées, la loi sera réactivée pour une période de deux mois et une centaine de magistrats présenteront leur démission soit volontairement, soit à la demande du CSC. Ceux d’entre eux qui refuseraient de s’en aller seront limogés. La réforme de la santé Parallèlement, de nouveaux juges (recrutés parmi les avocats ayant les aptitudes nécessaires et ayant une bonne réputation) seront désignés pour combler les postes vacants. C’est le ministère de la Justice qui a préparé le projet de loi relatif à ce volet de la réforme. Toujours dans le cadre de la réforme de l’Administration, le Conseil a créé une commission ministérielle chargée d’élaborer une stratégie pour le système de santé qui engloberait tous les secteurs concernés : les hôpitaux et la sécurité sociale. Cette commission tiendra une réunion tous les trois mois pour faire le point. Bien que le communiqué officiel ait été très bref concernant la question de Jezzine, des sources bien informées ont indiqué qu’une grande partie de la réunion a été consacrée à ce dossier. Selon les mêmes sources, le gouvernement «ne veut pas faire preuve de précipitation avant d’avoir toutes les données en main pour connaître les véritables intentions israéliennes». M. Khalil a de son côté déclaré que «les habitants de cette région doivent savoir que le gouvernement est déterminé à garantir leur sécurité». Concernant Télé-Liban, qui a reçu la somme de 1,5 million de dollars pour payer les salaires du mois de mai, le ministre a indiqué que la restructuration de la télévision étatique nécessite un certain temps. M. Khalil a d’autre part affirmé qu’il était enclin à élargir et à renforcer les prérogatives du CNI.