Parlement - Le député de Beyrouth a été reçu par Lahoud Wakim v/s Tabbarah : Harb réclame la convocation de la Chambre

Le débat concernant le bien-fondé de poursuites judiciaires contre le député Najah Wakim, conformément au verdict de la chambre pénale de la Cour de cassation, s’est transposé à l’Assemblée nationale pour prendre une dimension interparlementaire. Le député Boutros Harb a critiqué les propos tenus la veille par le vice-président de la Chambre, M. Élie Ferzli, qui avait «officiellement» annoncé au nom du Parlement qu’il appartient à la Chambre et non pas aux autorités judiciaires de juger de l’opportunité de la levée de l’immunité parlementaire de M. Wakim, conformément à l’article 39 de la Constitution. M. Harb a appelé le chef du Législatif, M. Nabih Berry, à convoquer une réunion parlementaire qui sera consacrée à l’explication, une fois pour toutes, de l’article 39 de la Constitution. L’article en question stipule qu’«aucun membre de la Chambre ne peut être poursuivi à l’occasion des opinions ou votes émis par lui, pendant la durée de son mandat». Dans l’affaire du procès en diffamation intenté par l’ancien ministre de la Justice, M. Bahige Tabbarah, contre M. Wakim, la Cour de cassation, devant laquelle le député s’était pourvu pour se prévaloir de son immunité parlementaire, a estimé que les faits qui sont reprochés au député ne tombent pas sous le coup de l’article 39 et a décidé de remettre les éléments de l’enquête au tribunal de presse près la Cour d’appel afin qu’il poursuive le procès. « Seul le Parlement peut interpréter une loi » Dans une conférence de presse, place de l’Étoile, le député de Batroun a reproché à M. Ferzli sans le nommer de s’être exprimé au nom du Parlement. «Seule l’assemblée générale parlementaire peut interpréter un texte de loi et non pas le bureau de la Chambre», a-t-il déclaré, avant d’inviter M. Berry à convoquer l’Assemblée nationale à une réunion durant laquelle les députés s’entendront sur une explication définitive de l’article 39. «De la sorte, le bureau de la Chambre et les députés, quelle que soit leur fonction au sein du Parlement, cesseront d’interpréter ce texte, chacun à sa guise», a-t-il poursuivi. Selon M. Harb, la Chambre doit se réunir avant que l’affaire ne prenne de l’ampleur. Le député a ensuite considéré que le débat constitutionnel soulevé dans le sillage de l’affaire Wakim v/s Tabbarah «ne doit pas mettre le Parlement dans une situation de confrontation avec la justice sachant que les deux autorités sont indépendantes». Pour lui, il est tout aussi inadmissible d’opposer les prérogatives de la Chambre à celles de l’autorité judiciaire. «Nous faisons partie de ceux qui appellent à l’autonomie de la justice et qui veulent que l’autorité judiciaire exerce pleinement ses prérogatives, mais nous refusons de nous laisser entraîner vers une situation de confrontation avec la justice, en dépit de notre attachement à nos prérogatives». «Il nous appartient à nous seuls, et à personne d’autre, d’interpréter les dispositions des lois et de la Constitution», a-t-il ajouté. Entre-temps, le principal intéressé, M. Wakim, était reçu au palais de Baabda pour un entretien avec le chef de l’État, le général Émile Lahoud. Pressé de questions par la presse, au Sérail, le chef du gouvernement, M. Sélim Hoss, n’a pas voulu commenter le jugement de la Cour de cassation. Il s’est contenté d’exprimer son «respect pour M. Wakim et pour ses points de vue», en situant sa position dans le cadre de son «attachement au système démocratique et aux libertés en lesquelles nous croyons». De leur côté, le ministre des P et T, M. Issam Naaman, ainsi que l’ancien chef du gouvernement M. Omar Karamé ont estimé, dans des déclarations à la presse, qu’«un député bénéficie d’une immunité totale lorsqu’il émet une opinion».