Actualités - CHRONOLOGIE
Amende de 50 millions de livres pour exploitation illégale d'une carrière
le 18 août 1998 à 00h00
Le juge unique de Batroun statuant en matière pénale, M. Nabil Sari, a condamné la société libanaise des ciments blancs au paiement d’une amende de 50 millions de livres pour avoir exploité sans permis, 22 ans durant, une carrière de pierres. Le jugement rendu fait état d’un procès-verbal dressé le 10 août 1995 par la gendarmerie de Chekka contre la société en question parce qu’elle exploitait une carrière de pierres et que le permis qui lui avait été délivré pour cela avait expiré le 31 décembre 1973 et n’avait plus été renouvelé. La société a aussi été condamnée parce qu’elle a outrepassé le délai prévu dans la loi pour l’exploitation des carrières.
Le juge unique de Batroun statuant en matière pénale, M. Nabil Sari, a condamné la société libanaise des ciments blancs au paiement d’une amende de 50 millions de livres pour avoir exploité sans permis, 22 ans durant, une carrière de pierres. Le jugement rendu fait état d’un procès-verbal dressé le 10 août 1995 par la gendarmerie de Chekka contre la société en question parce...
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