La salle des pas perdus au Palais de justice de Beyrouth. Photo Claude Assaf/L'Orient-Le Jour
Le document des permutations judiciaires partielles approuvées mardi à l’unanimité des dix membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a fuité jeudi dans la presse. Alors que le CSM maintient le document confidentiel jusqu’à sa promulgation par un décret signé par les ministres de la Justice, des Finances et de la Défense, ainsi que par le chef du gouvernement et le président de la République, L’Orient-Le Jour a néanmoins pu en consulter une copie.
Les permutations judiciaires révèlent que les modifications concernent environ 90 magistrats, un nombre supérieur aux estimations ayant circulé pendant les dernières 48 heures, qui évoquaient 50 et 70 juges. Au-delà de leur nombre, elles revêtent une importance particulière en raison de la nature de certains des postes pourvus à la tête de juridictions pénales et au sein de parquets appelés à examiner des dossiers sensibles, notamment en matière d’enquêtes financières, de corruption, et de sécurité.
Parmi les nominations notoires, figure celle de Samir Akiki à la présidence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, en remplacement de Naji Eïd, récemment parti à la retraite. Jusqu’à présent, le juge Akiki présidait la Cour criminelle de Beyrouth qui examine notamment l’affaire du « compte de consultations » de la Banque du Liban (BDL), dossier où l’ancien gouverneur Riad Salamé et deux avocats qui lui sont proches sont poursuivis pour un détournement présumé de 44,8 millions de dollars qui aurait bénéficié à des comptes privés. Selon l’enquête à ce stade, ces fonds proviendraient de commissions perçues à travers des opérations réalisées entre la BDL et une société de courtage, Optimum Invest, entre 2015 et 2018. Tant la société que Riad Salamé contestent toutefois ces accusations.
En vertu des nominations, Georges Mezher succède à Samir Akiki à la tête de la Cour criminelle de Beyrouth. Il occupait jusqu’à présent les fonctions de juge d’instruction militaire, désormais confiées à Tarek Tarabay.
Un autre changement est celui survenu au niveau de la présidence de la 7e chambre de la Cour de cassation : Ali Araji succède à Oussama Mneimné, désigné chef de l’Inspection judiciaire lors des nominations générales en remplacement d’Ayman Oueidate, parti à la retraite en juillet dernier. Le juge Araji présidait jusqu’à présent la Cour criminelle de Zahlé. En 2022, il avait été nommé juge d’instruction près de la Cour de justice dans l’affaire de l’explosion de Tleil dans le Akkar survenu en août 2021, qui avait fait plus de 30 morts et plus de 100 blessés. Le drame s’était produit en pleine pénurie et monopolisation de carburants, lorsque des hommes avaient incendié un terrain dans lequel s’étaient rassemblés des centaines d’individus autour d’un réservoir pour tenter de se servir de l’essence que l’armée venait de confisquer.
Concernant la présidence de la Cour criminelle de la Békaa, qui avait constitué un point de tension entre les membres du CSM et le procureur général près la Cour de cassation, Ahmad Rami el-Hajj, elle a finalement été attribuée à Sahar el-Hajj. En signe de contestation, le chef du parquet s’était retiré d’une réunion au cours de laquelle les membres du CSM avaient choisi la magistrate pour ce poste. Les points de vue s’étaient ensuite rapprochés grâce à une rencontre organisée par le ministre de la Justice, Adel Nassar, entre M. el-Hajj et le président du CSM, Souheil Abboud, afin de rapprocher leurs points de vue.
L’ancien poste d’Ahmad Rami el-Hajj reste vacant
Fait notable, le poste d’avocat général près de la Cour de cassation, occupé par Ahmad Rami el-Hajj avant sa nomination à la tête du parquet, n’a pas été pourvu. Selon les informations de L’OLJ, les membres du CSM ne sont pas parvenus à un accord unanime autour du nom de Hani Abdel Mounem Hajjar, dont certains souhaitaient la désignation.
Une autre nomination ayant également retenu l’attention : Hanadi Jaber, épouse du chef du parquet de cassation, est mutée au Tribunal militaire, où elle exercera les fonctions de commissaire adjointe du gouvernement auprès de ce tribunal. Elle occupait à ce jour le poste de juge d’instruction de Saïda.
La juge Jaber succède ainsi à Ziad Chaarani, qui, outre son poste rattaché au ministère de la Justice, devient avocat général par intérim auprès du parquet financier présidé par Maher Cheaïto, lequel parquet se penche sur de nombreuses affaires de corruption notamment dans le secteur bancaire, à Electricité du Liban (EDL) et au port de Beyrouth.
Au niveau du parquet d’appel de Beyrouth, Hassan Hamdan, jusqu’à présent juge d’instruction de Beyrouth, est nommé avocat général. Fin 2025, il avait instruit une affaire de gaspillage de fonds publics, dans le cadre d’une plainte déposée par trois avocats activistes contre l’ancien directeur de la Sécurité de l’État, Tony Saliba, qui avait toutefois contesté la compétence de la justice civile, invoquant son ancien statut de militaire. La Cour de cassation lui a donné récemment gain de cause, considérant que le Tribunal militaire est compétent.
Toujours au parquet d’appel de Beyrouth, Mona Hankir, qui occupait jusqu’à présent les fonctions de première juge d’instruction au Liban-Sud, est nommée avocate générale.
Du côté du parquet d’appel de la Békaa, Nazek el-Khatib a été désignée avocate générale par intérim, en plus de son poste d’assesseure dans la première chambre de la Cour d’appel de Beyrouth. En 2022, à l’époque où elle remplissait les fonctions d’avocate générale près la Cour d’appel du Mont-Liban, elle avait ordonné l’arrestation préventive de la directrice générale du département du trafic routier, Hoda Salloum, dans le cadre d’une enquête de corruption visant les centres d’enregistrement de véhicules de Dékouané et d’Ouzaï.
