Comment défendre un projet de loi qui est critiqué à la fois par les déposants, par les banques et par une grande partie des experts ? Réponse : en commençant par rappeler trois données essentielles avant de rentrer dans le vif du sujet.
Premièrement, voilà plus de six ans que la crise a commencé, que les dépôts sont gelés, que le système bancaire est « zombifié », sans que personne n’ait pu ou n’ait voulu s’attaquer au cœur du problème : qui va payer la note d’environ 70 milliards de dollars de perte – l’écart entre les actifs du secteur financier et ce qu’il doit rembourser – alors que les banques sont en situation de faillite déguisée et que les caisses de l’État sont presque vides ? Malgré ses défauts, le plan proposé par Nawaf Salam a le mérite d’exister et d’essayer de donner au Liban un horizon de sortie de crise, pour la première fois depuis des années.
Deuxièmement, le sujet est tellement sensible qu’aucun plan ne pourra de toute façon faire l’unanimité. Il faut, in fine, faire accepter aux déposants qu’une partie de leurs dépôts ne leur sera pas restituée et aux banques qu’il n’y aura pas de redémarrage du secteur sans grand nettoyage au préalable. Tout plan qui prétend contourner ces deux problématiques est foncièrement mensonger. Tout aussi mensonger est – et c’est notre troisième point – l’idée que le Liban puisse bénéficier d’une aide extérieure afin de relancer son économie sans passer par un programme du FMI. Même si le Hezbollah était désarmé demain, personne ne nous donnera un dollar tant que nous ne serons pas considérés comme un acteur crédible par les institutions internationales. Le FMI n’est pas notre salut, c’est une voie d’accès incontournable vers des aides qui paraissent aujourd’hui indispensables.
Une fois que l’on a dit tout cela, que retenir du projet de loi sur la répartition des pertes présenté ce lundi en Conseil des ministres et qui sera à nouveau discuté mardi par la même instance ? Côtés positifs : la loi, fruit d’un consensus entre le gouvernement et le gouverneur de la Banque du Liban – une première depuis 2019 –, permet de restaurer l’intégralité des dépôts de 84 % des déposants en quatre ans (jusqu’à 100 000 dollars) et offre aux grands déposants (plus de 100 000 dollars) une perspective de remboursement plus réaliste que lors des projets précédents.
Elle a en outre l’avantage de nettoyer le secteur bancaire en faisant le tri entre les banques qui sont capables de recapitaliser, et donc de survivre, dans un délai de cinq ans et celles qui ne le sont pas. Enfin, elle fait le tri entre les dépôts légitimes et illégitimes, et oblige les « tricheurs », notamment parmi les actionnaires des banques, à rapatrier une partie des fonds transférés à l’étranger depuis avril 2019.
Côtés négatifs : elle fait peser l’essentiel du fardeau sur les grands déposants et sur la BDL, et non sur les banques. Elle ne permet pas de garantir la transparence, via un audit juricomptable, sur tout ce qui s’est passé durant les années qui ont précédé la crise– notamment les ingénieries financières – et d’établir ainsi les responsabilités des uns et des autres dans l’éclatement de celle-ci. Enfin, elle suscite plusieurs points d’interrogation sur la capacité des banques et de la BDL à honorer leurs engagements. À titre d’exemple, le plan mise beaucoup sur le fait qu’entre 30 et 34 milliards de dollars peuvent être déduits de la somme à restituer (environ 80 milliards) en effaçant les intérêts cumulés depuis 2016, en restituant les dépôts de plus de 100 000 dollars convertis de livres en dollars après le 17 octobre 2019 à un taux plafonné compris entre 18 000 et 50 000 LL/USD, et en radiant les dépôts « non légitimes » qui pourraient représenter jusqu’à 10 milliards de dollars. Mais si la part de ces dépôts est surévaluée, ce que laissent entendre plusieurs experts et banquiers, c’est l’ensemble de l’édifice qui sera fragilisé puisque l’enveloppe totale augmentera automatiquement. S’ajoute à cela la question de l’utilisation de l’or, dont la valeur a considérablement augmenté ces dernières années pour atteindre près de 40 milliards de dollars. Est-il permis, dans les conditions actuelles, d’en vendre une partie pour rembourser les plus grands déposants, qui constituent une toute petite minorité de la population ? L’enjeu est politique et social, et mérite, a minima, d’être débattu au sein du Parlement.
En résumé : la loi est imparfaite. Mais pouvons-nous, avec le Parlement qui est le nôtre, en avoir une meilleure qui soit compatible avec les exigences du FMI ? D’autant plus que plus le temps passe, plus la sortie de crise sera coûteuse pour les déposants et plus le Liban risquera de se retrouver sur la liste noire du GAFI*.
Dans les conditions actuelles, le plus important est que la loi passe au gouvernement, au Parlement et surtout aux yeux du FMI. Si ce n’est pas le cas, elle devra être améliorée à condition que cela ne soit pas un prétexte pour une nouvelle fois la torpiller. Car le principal enjeu de la séquence est bien là : voilà six ans que le lobby bancaire se comporte comme une mafia et utilise tous les moyens possibles – propagande, mensonges, intimidation, achats de députés – pour disqualifier toute tentative de mettre les banques face à leur responsabilité. Afin de sauver le secteur bancaire, cette loi les préserve dans une large mesure et aurait pu, de ce point de vue-là, être beaucoup plus musclée. Mais même dans sa version actuelle, c’est déjà trop pour un secteur qui n’avait aucun problème à être le principal gagnant du grand casino libanais pendant trente ans, mais qui rechigne à assumer la moindre responsabilité dans sa faillite.
L’essentiel aujourd’hui n’est toutefois pas de régler les comptes du passé, mais de tracer une perspective réaliste pour l’avenir. Ce qui suppose de passer outre les discours populistes et mensongers. Pas une mince affaire dans un pays qui s’en abreuve jusqu’à en devenir ivre.
*Groupe d'action financière qui dirige l'action mondiale de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.



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Conclusion :"""L’ESSENTIEL AUJOURD’HUI N’EST TOUTEFOIS PAS DE RÉGLER LES COMPTES DU PASSÉ, MAIS DE TRACER UNE PERSPECTIVE RÉALISTE POUR L’AVENIR"""". ?????????????????? Une nouvelle amnistie bancaire ?
11 h 18, le 24 décembre 2025