Le siège de l’Association des banques du Liban à Beyrouth, le 7 août 2025. Philippe Hage Boutros/L’Orient-Le Jour
C’était prévu. À peine le projet de loi sur la répartition des pertes et la restitution des dépôts bancaires gelés depuis le début de la crise de 2019 partagé, que l’Association des banques du Liban (ABL), l’une des principales concernées par ses dispositions, s’y est frontalement opposée. Dans un communiqué publié dimanche soir, elle se montre contre ses dispositions qui « constituent, dans leur ensemble, une atteinte injustifiée et inacceptable aux droits des banques et des déposants, et qui manquent de normes juridiques et financières scientifiques ainsi que de précédents établis pour traiter les crises bancaires dans d’autres pays ».
Attendu depuis plus de six ans, ce texte est supposé déterminer les proportions dans lesquelles chaque partie – État, Banque du Liban (BDL), banques et déposants – devra contribuer afin d’éponger des pertes financières estimées à plus de 70 milliards de dollars.
Opposition du secteur bancaire
« L’esprit de cette loi est faux. Même si les motifs évoqués dans ce projet de loi sont louables, la façon dont le texte a été écrit laisse penser que c’est aux banques et aux banquiers de supporter tout le poids des pertes », indique un banquier sous couvert d’anonymat. « On a l’impression que les rédacteurs de ce texte veulent laisser penser que les banquiers ont organisé une faillite frauduleuse de tout le secteur bancaire. Or cela n’est pas vrai », ajoute-t-il, accusant même les rédacteurs de ce texte d’être « anticapitalistes », « antibanques » et quasiment « inspirés du communisme ». Ce banquier estime également que le Premier ministre Nawaf Salam, le ministre des Finances Yassine Jaber, celui de l’Économie Amer Bsat, ainsi que le gouverneur de la BDL, Karim Souhaid, rédacteurs de ce texte, n’ont pas pris en compte les remarques formulées par l’ABL.
Or depuis 2020, cette dernière et les grands déposants s’opposent à tout plan qui ne fait pas porter l’essentiel du fardeau de la crise à l’État et à la BDL, tandis que le Fonds monétaire international insiste pour que les actionnaires des banques soient les premiers à être ponctionnés avant de calculer la participation des déposants et de l’État aux pertes, conformément aux standards internationaux dans ce domaine.
Une position que l’ABL maintient toujours. En effet, dans son communiqué, elle note que « les mesures et solutions proposées dans le projet ne tiennent pas compte des capacités réelles des banques à honorer leurs engagements envers les déposants, (…) alors que l’État se soustrait au remboursement de ses dettes envers la BDL ». Ces dispositions « ne prennent pas non plus en considération les actifs de la BDL de plus de 70 milliards de dollars, et la nécessité d’avoir recours à une partie limitée de ceux-ci – ne dépassant pas 10 milliards de dollars – permettant le remboursement immédiat de l’ensemble des dépôts des petits déposants, au lieu de faire supporter aux banques et aux déposants les pertes causées par la BDL et l’État », ajoute-t-elle.
Détaillant la position de l’ABL, ce même banquier souligne que ce projet de loi demande aux banques, concrètement, de couvrir entre 15 à 16 milliards de dollars alors que leur capacité ne s’élève qu’à 6,5 à 7 milliards de dollars dans le meilleur des cas. « Évidemment que les banques sont prêtes à contribuer, mais il faut que cela se fasse en fonction de leurs moyens, indique-t-il. Or la proposition actuelle entraînera la faillite du secteur bancaire sans même rembourser aux déposants ce que prévoit le texte. »
Un point que n’a pas manqué de critiquer Farid Boustany, président de la commission parlementaire de l’Économie, profitant de l’occasion pour rappeler que la proposition de loi qu’il avait présentée en février 2025, sans qu’elle ne soit étudiée « pour des raisons suspectes », « permet de restituer l’intégralité des dépôts tout en préservant le secteur bancaire ». Il a dans ce cadre indiqué que ce texte « est injuste envers les déposants, l’économie et le Liban, car il ne rétablit pas la confiance et ne relance pas l’économie ». Par conséquent, il s’efforcera « d’empêcher son adoption et de le modifier afin qu’il devienne juste et équitable pour tous les déposants », a-t-il annoncé.
Hiérarchie dans la répartition des responsabilités respectée
Alors que les banquiers sont contre ce projet de loi pour le poids financier qu’il leur fait supporter, d’autres le font pour d’autres motifs. C’est par exemple le cas de l’Association de protection des consommateurs qui, elle, critique un texte qui va à l’encontre des engagements du gouvernement « à rendre justice aux déposants et à avancer sur les réformes économique et financière ». Celle-ci estime ainsi que ce texte « impose d’abord aux déposants le fardeau de la crise » créée par « l’alliance entre les partis au pouvoir et les banques ».
Plus nuancé, l’avocat fiscaliste Karim Daher salue une initiative positive « visant à élaborer un projet de loi audacieux, bien qu’incomplet et non populaire ». Car selon lui, ce texte respecte l’application du principe de hiérarchie dans la répartition des responsabilités et la prise en charge des pertes et élargit le cercle des contributeurs pour combler le déficit en y incluant pour la première fois toute personne ayant tiré profit de l’effondrement financier.
Malgré ces avancées positives, il critique néanmoins les « nombreuses dispositions générales et les points non clairs ou ambigus » qui y existent, dont, par exemple, la question des dépôts en livres libanaises bloqués au début de la crise et ayant perdu toute valeur ou encore les mesures considérées pour indemniser leurs propriétaires, principalement les retraités et bénéficiaires d’indemnisations sociales. De même, il précise que la question des dépôts en devises soumis aux mécanismes prévus par les circulaires numéros 151, 158 et 166, et leur éventuelle déduction du montant garanti de 100 000 dollars par ce texte, n’est pas précisée.
Dans ce cadre, l’avocat fiscaliste estime que malgré les éléments positifs précités, le texte « préserve de toute reddition de comptes et de toute responsabilité » une partie ayant joué un rôle important dans la perte des dépôts. Il précise que les auteurs du texte auraient dû « définir une feuille de route claire et des mesures précises » pour aborder le « dossier du gaspillage des fonds publics et de la récupération des fonds illicites ». Et de conclure : « Nous espérons que cela ne constituera pas une forme de préparation à une « amnistie économique » exonérant les crimes financiers et tournant la page (…), qui, à terme, mènera inévitablement aux mêmes résultats, en raison de l’impunité persistante. »
Encore un projet à sens inverse des normes internationales. Un projet ni juste ni réaliste ni legal qui transpire la corruption. Il est pensé pour protéger les banques au détriment des déposants et des citoyens. C’est le citoyen lambda qui paiera à travers les impôts. Par ce projet, le premier ministre se décrédibilise. Un peu de courage, sortez du lot, lancez des audits, identifiez les banques fraudeuses avec des actions illicites comme l’acceptation du transfert à l’étranger des fonds de certains de leurs clients. Mettez les présidents des banque en prison.
17 h 31, le 23 décembre 2025