Naturalisations au Liban : 30 ans de polémiques (et de politique politicienne)

C’est la seconde fois cette semaine que la question de la naturalisation suscite un tollé au Liban, pays où le président de la République a la prérogative d’accorder la nationalité à des étrangers, alors que les mères libanaises ne peuvent pas la transmettre à leurs conjoint et enfants de mari et père étranger.

La question est d’abord revenue sur le devant de la scène avec l’élimination dimanche du commandant militaire du Hezbollah Haytham Ali Tabatabaï. Ce dernier, malgré qu’il soit né de père iranien et de mère libanaise, était libanais et inscrit dans les registres de l’état civil, comme a pu le confirmer L’Orient-Le Jour. Deux jours plus tard, le président Joseph Aoun décidait d’accorder la nationalité libanaise au président de la Fédération internationale de football, Gianni Infantino, marié à une Libanaise.

« Au Liban, une mère libanaise ne peut pas transmettre sa nationalité... sauf si elle se marie avec un combattant iranien ou le président de la FIFA », a ainsi résumé avec sarcasme la journaliste Dima Sadek, dans une publication sur X. Un commentaire représentatif de nombreuses critiques sur les réseaux sociaux ces derniers jours, en tête desquelles les organisations militant pour l’octroi de la nationalité aux enfants de mères libanaises. L’ONG « Charika wa laken » (« partenaire, mais... ») a ainsi dénoncé un « deux poids, deux mesures entre les considérations de relations internationales et les droits des citoyennes et citoyens dans leur propre pays ».

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Si le président de la République peut accorder la nationalité libanaise à des étrangers, cette prérogative est encadrée par la Constitution et la loi. Ce n’est en tout cas pas la première fois qu’une décision liée à la naturalisation d’un ou de plusieurs étrangers fait débat au Liban, notamment sur fond de craintes d’un déséquilibre démographique qui déstabiliserait le système politique basé sur les quotas confessionnels ou la peur de l’implantation des réfugiés syriens et palestiniens.

L’Orient-Le Jour revient sur les naturalisations qui ont fait polémique ces 30 dernières années.

Le décret de naturalisation de 1994

En 1994, le décret 5247/94, publié par le président Élias Hraoui, accordait la nationalité libanaise à des dizaines de milliers d’étrangers (entre 150 000 et 200 000 selon diverses sources), à majorité musulmans, dont de nombreux Palestiniens. Une première dans l’histoire du Liban indépendant (mais sous tutelle syrienne depuis la fin de la guerre civile) de par le nombre des bénéficiaires de cette décision. La naturalisation de Palestiniens étant contraire à la Constitution de 1990, les autorités tiennent toutefois à préciser qu’il n’y a pas de Palestinien sur la liste, « par souci d’éviter le piège de l’implantation de centaines de milliers de réfugiés établis au Liban depuis 1948 ». La décision avait été lourdement condamnée, notamment par la communauté maronite dont est issu le président, et qui avait dénoncé un déséquilibre à l’avantage des communautés musulmanes. Neuf ans plus tard et sur base d’un recours présenté par la Ligue maronite, le Conseil d’État avait reconnu que certaines catégories de personnes naturalisées posaient problème et demandé au ministère de l’Intérieur de réviser ces dossiers, sans qu’aucune décision ne soit jamais officiellement prise. Jusqu’en 2011, lorsque deux décrets ont été publiés par le président de la République de l’époque, Michel Sleiman, pour retirer la nationalité à environ 200 personnes naturalisées en 1994, dont des Palestiniens et d’autres personnes n’ayant pas d’origine libanaise.

Décret de naturalisation de 2014

Trois ans plus tard, en mai 2014, c’est le même Michel Sleiman qui signait, une semaine avant la fin de son mandat, un décret non publié naturalisant 644 personnes. Selon des informations de presse, des Syriens, des Palestiniens et des personnes condamnées par la justice faisaient partie des bénéficiaires. Une décision condamnée par des militants pour la transmission de nationalité par les femmes libanaises, qui avaient alors dénoncé une naturalisation « de connivence » et des « magouilles politiques ».

Décret de naturalisation de 2018

Nouveau président, nouveau décret polémique : en 2018, c’est un décret du président Michel Aoun, élaboré en catimini pour naturaliser plus de 360 personnes, dont des Syriens, des Palestiniens, de riches Golfiques et des apatrides, qui avait fait bondir aussi bien les milieux politiques que les activistes. Il avait été perçu comme étant en contradiction totale avec les prises de position de M. Aoun et de son chef de la diplomatie Gebran Bassil, qui avait affirmé à plusieurs reprises qu’il était en faveur de la transmission de la nationalité par la femme à ses enfants, exception faite de ceux nés d’un mari palestinien ou syrien. Après plusieurs jours de confusion, le décret avait bien été signé par M. Aoun, le Premier ministre désigné, Saad Hariri, et le ministre sortant de l’Intérieur, Nouhad Machnouk, et publié. Il apparaissait, parmi les noms de bénéficiaires, que plusieurs étaient des hommes d’affaires proches du régime du président syrien de l’époque (désormais déchu) Bachar el-Assad. Le ministère de l’Intérieur avait déclaré que « de premiers éléments de l’enquête montrent que certains noms qui figurent dans le décret de naturalisation font l’objet de soupçons d’ordre judiciaire et sécuritaire », qui allaient faire l’objet d’investigations supplémentaires de la Sûreté générale.

Projet de recouvrement de nationalité de 2020

Deux ans plus tard, la Toile s’était à nouveau enflammée après un tweet annonçant une série de naturalisations, sans que cela ne soit toutefois justifié : il s’était en effet avéré que le texte ayant fait polémique n’était pas un décret de naturalisation, mais de récupération de nationalité par des personnes d’origine libanaise et résidant à l’étranger. Depuis, plus aucun décret de naturalisation n’avait été publié par les autorités libanaises, mais des décisions concernant des personnalités ont été prises, sans faire autant de remous. Avant Gianni Infantino, cela a notamment été le cas du joueur américain de basketball Omari Spellman, naturalisé en avril 2023 sur décision du Conseil des ministres (en pleine vacance présidentielle) afin de pouvoir rejoindre la sélection nationale libanaise.