Jaber confirme le « bail-in » pour le remboursement d'une partie des dépôts

Le ministre libanais des Finances, Yassine Jaber, a déclaré lundi, dans un entretien télévisé à al-Hadath et dont le contenu a été relayé par Al-Arabiya, qu’une partie des dépôts gelés dans les banques libanaises depuis la crise fin 2019 « ne pourront être restitués que sous forme de titres ». Il confirme ainsi les informations ayant circulé de longue date dans la presse selon lesquelles le gouvernement privilégie la méthode dite du « bail-in » pour la restitution des gros dépôts, au-delà du minimum garanti prévu par le texte sur la répartition des pertes du système financier, en cours d'élaboration. « Aucun système bancaire ne peut restituer l’argent des déposants en une seule fois », a-t-il ainsi déclaré.

Proposé dès 2020 par le cabinet Lazard, et repris par tous les plans gouvernementaux de restructuration bancaire qui ont échoué jusqu’à présent, le « bail-in » consiste à convertir des une partie des dépôts en actions de la banque en difficulté. Cette solution est rejetée par une partie des banques libanaises et des grands déposants qui poussent pour un « bail-out », c'est-à-dire quand l’établissement est renfloué par l’État, estimant que la crise est systémique.

Après la loi aménageant le secret bancaire votée en avril et celle fixant le cadre de la résolution bancaire adoptée cet été, le projet de loi en cours d'élaboration sur le rétablissement de l’équilibre financier et la restitution des dépôts constitue la principale réforme attendue par le Fonds monétaire international et les partenaires du Liban pour la mise en oeuvre d’un programme de financement du FMI.  

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Outre la question du « bail in », l’un des points saillants du débat en cours porte sur le montant des pertes à répartir entre le secteur bancaire,l’Etat, la banque centrale (BDL) et les déposants ainsi que les modalités de remboursement de ces derniers. Selon nos informations, la BDL, en première ligne dans l'élaboration de ce texte, envisagerait d’effacer près de 30 milliards de dollars de pertes (portant le total à 50-52 milliards), et par conséquent des montants à rembourser sur plusieurs années, à travers une série de mesures - telles que l’exclusion des dépôts « illicites » et/ou « non éligibles » ou encore l’annulation des « intérêts usuraires » accumulés sur la décennie écoulée. Comme pour le « bail-in » ces pistes de réflexion sont déjà contestées par plusieurs associations de déposants. De leur côté, les banques et la BDL ont fait appel à des cabinets de conseil en vue de potentielles négociations qui s'annoncent ardues au sujet de cette question et d’autres placements détenus par les banques du pays auprès de la BDL. Dans une note publiée le 25 aout, le secrétaire général de l’Association des banques du Liban (ABL), Fady Khalaf, avait toutefois souligné sa convergence de vues avec le gouverneur de la BDL, Karim Souhaid, et estimé que l’adoption prochaine du projet de loi, prévue d’ici la fin de l’année, « pourrait ouvrir la voie, pour la première fois depuis le début de la crise, à de réelles solutions dès 2026 ».

Résoudre la question Al-Qard al-Hassan

Par ailleurs, M. Jaber a souligné que la BDL tente actuellement de résoudre « la question de la fondation al-Qard al-Hassan », une société de microcrédits affiliée au Hezbollah. Les branches de cette institution, déjà sous sanctions américaines et de plusieurs pays du Golfe, sont accusées de financer les opérations du parti chiite et avaient été ciblées par des frappes israéliennes à l’automne dernier. Depuis, les autorités américaines redoublent de pression sur le Liban pour obtenir la cessation des activités de l’association.

À la mi-juillet, la BDL avait rappelé aux institutions financières agréées qu’elles étaient interdites de tout contact direct ou indirect avec cette fondation, réitérant ainsi une obligation en principe imposée depuis le premier volet de sanctions américaines en 2007. En juillet dernier, le département d’État américain a imposé de nouvelles sanctions à sept hauts responsables et à une entité liés à al-Qard al-Hassan.

Sur le plan politique, Yassine Jaber, membre de la quote-part du mouvement Amal – allié du Hezbollah au sein du gouvernement –, a affirmé qu’il participerait au Conseil des ministres de vendredi, destiné à approuver un plan de l’armée pour rétablir le monopole des armes de l’État et désarmer le parti-milice. M. Jaber s’était démarqué du tandem chiite sur ce point, en se prononçant ouvertement le 12 août en faveur du monopole des armes.