Les nominations judiciaires dans la ligne droite de leur promulgation

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a signé mercredi les nominations et permutations judiciaires du corps de la magistrature incluant 524 magistrats, et les a transmises au ministre de la Justice, Adel Nassar. Cette avancée, qui marque une étape concrète vers la réforme judiciaire exigée par la communauté internationale, intervient huit ans après les dernières nominations effectuées en 2017, lorsque Selim Jreissati occupait le poste de ministre de la Justice.

En 2020, sous le mandat de l’ancien président de la République Michel Aoun, le CSM avait proposé à la ministre de la Justice de l’époque, Marie-Claude Najm, un nouveau projet de mutations et nominations, mais M. Aoun l’avait rejeté, considérant que des magistrats de son camp n’avaient pas été traités équitablement. Depuis, le blocage était total, mis à part des permutations partielles effectuées pour remplir par intérim des postes laissés vacants par des magistrats partis à la retraite. Nombre de juges cumulaient ainsi deux, voire trois postes, ce qui ralentissait la justice et affectait son efficacité.

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Dans un communiqué publié mercredi, le CSM a affirmé que le projet de nominations a été élaboré dans un esprit de «préservation du professionnalisme judiciaire et de dynamisation du travail judiciaire, selon des critères objectifs». Le texte a rappelé que le CSM a travaillé « intensément, depuis le 2 juin 2025 » pour mettre en place ce projet, et ce, « sans être affecté par aucune ingérence de quelque partie que ce soit, garantissant ainsi l’indépendance du projet ». Le CSM a, en outre, annoncé qu’il contrôlerait le travail des magistrats durant une période de six mois, à l’issue de laquelle « des mesures adéquates seront prises contre tout juge qui n’aura pas respecté son serment ».

À la réception de la liste des nominations, le ministre de la Justice a tenu une conférence de presse dans laquelle il a réitéré sa «confiance» dans le président et tous les membres du CSM, saluant « leur travail sérieux et acharné, mené même pendant les week-ends et les jours fériés pour achever ce projet ».

M. Nassar a affirmé son « attachement à l’indépendance de la justice et au respect des critères objectifs, loin de tout partage de parts ». Tout en assurant n’avoir pas encore eu le temps de prendre connaissance du contenu de la liste, il a affirmé ne pas s’attendre à un obstacle qui entraverait l’approbation du projet.

Selon la loi, le ministre de la Justice peut apposer des observations au projet de nominations réalisé par le CSM, qui peut les prendre en considération en apportant des modifications en conséquence, ou décider de l’adopter tel quel, à la majorité de sept de ses dix membres.

Toujours conformément au mécanisme légal, le projet devra ensuite être signé par le ministre de la Défense (concernant les magistrats civils siégeant au Tribunal militaire), par le ministre des Finances (en raison des implications budgétaires liées aux postes des magistrats), puis par le chef du gouvernement. Enfin, il reviendra au président de la République de promulguer le décret final.

Les noms fuités

Bien que le CSM n’ait pas divulgué les noms des magistrats concernés par les nominations et permutations, la loi interdisant toute divulgation avant la promulgation du décret présidentiel, des fuites dans la presse ont fait état des nominations suivantes: Sami Sader, procureur général près la Cour d’appel du Mont-Liban ; Kamal Nassar, président de la chambre d'accusation de Beyrouth ; Raja Hamouche, procureur général près la Cour d’appel de Beyrouth ; Roula Othman, première juge d’instruction de Beyrouth ; Hani Hajjar, procureur général du Liban-Nord ; Zaher Hamadé, procureur général du Liban-Sud ; Marcel Haddad, procureur général de la Békaa ; Najat Abou Chakra, procureure générale de Nabatiyé ; Rabih Houssami, président de la cour criminelle du Liban-Nord ; Tarek Bitar, président de la cour criminelle de Beyrouth, en plus de sa fonction de juge d'instruction dans l’affaire de l’explosion du port ; Samaranda Nassar, avocate générale près la Cour de cassation ; Fadi Akiki, président de la Cour d’appel de Beyrouth ; Bilal Halawi, avocat général près de la coup d'appel du Mont-Liban ; Ghada Abou Alouane, première juge d’instruction militaire ; Hani Hilmi al-Hajjar, procureur général du Nord ; Marcel Bassil, premier juge d’instruction du Liban-Nord ; Ghassan Khoury, juge au contentieux de l'État ; Myrna Kallas, Pierre Francis, Sobhi Suleiman, Imad Said, Ahmad Rami al-Hajj, avocats généraux à la Cour de cassation ; Marcel Haddad, procureur général de la Békaa ; Amani Salamé, présidente de la cour d'appel du Metn ; Claude Ghanem commissaire du gouvernement près du tribunal militaire ; Dora el Khazen, présidente de la chambre d’accusation du Mont-Liban. Par ailleurs, les anciens ministres de l'Intérieur Bassam Maoulaoui et de la Culture Mohammad Mortada ont été mis à disposition.