La façade du Grand Sérail à Beyrouth, le 13 février 2024. Photo d'illustration P.H.B.
Une réunion du gouvernement sortant de Nagib Mikati a débuté mardi après-midi au Grand Sérail avec 35 points à l'ordre du jour, qui pourraient être élargis en raison des derniers développements. Le gouvernement devrait, entre autres, aborder le dossier des disparus libanais en Syrie ou encore le traitement des débris occasionnés par la guerre entre le Hezbollah et Israël. Le cabinet sortant pourrait également traiter de la question des Syriens qui ont afflué vers le Liban après la chute du régime Assad dimanche dernier et dont le nombre est estimé à 85 000 personnes selon le ministre sortant des Affaires sociales, Hector Hajjar.
Selon l'Agence nationale d'information (Ani, officielle), cette réunion est suivie par les ministres sortants de l'Education, Abbas Halabi, de l'Information, Ziad Makary, des Finances, Youssef Khalil, de l'Industrie, Georges Bouchikian, du Tourisme, Walid Nassar, de l'Intérieur, Bassam Maoulaoui, de l'Environnement, Nasser Yassine, des Télécoms, Johnny Corm, de la Culture, Mohammad Mourtada, des Transports et des Travaux publics, Ali Hamiyé, de l'Economie, Amine Salam, du Sport, Georges Kallas, ainsi que de la ministre d'Etat pour la Réforme administrative, Najla Riachi.
Cité par la MTV peu avant le début de la réunion, le ministre sortant de l'Environnement, Nasser Yassine, a indiqué que les débris des bâtiments détruits par le dernier conflit seront transportés vers des carrières dans les différentes régions libanaises, à l'exception des débris issus de la banlieue sud, dont il n'a pas précisé la destination.
Nasser Yassine doit aussi présenter un projet de stratégie nationale de gestion intégrée des déchets ménagers, avec une étude d’impact environnemental, social et stratégique qui l’accompagne. Ce texte est en gestation depuis des années et devrait permettre de préciser une vision d’une gestion efficace des déchets, dans un pays où ce dossier est synonyme de mauvaise gestion et de corruption depuis des décennies.
Un point de l’agenda est également consacré à la validation des cahiers des charges émis dans le cadre du chantier de la reconstruction des bâtiments partiellement ou totalement détruits par les bombardements israéliens avant le cessez-le-feu conclu avec le Hezbollah, entré en vigueur le 27 novembre dernier, sans plus de détails.
Le prolongement de l’accord de fourniture de fuel irakien à Électricité du Liban et la validation de projets de décrets régissant l’organisation interne de l’Autorité des marchés publics, qui traînaient depuis plus de deux ans dans les couloirs de l’administration, figurent également au programme.
Une hot-line pour les disparus
L’exécutif prévoit de passer en revue deux rapports sur le sujet des Libanais disparus, enlevés ou emprisonnés en Syrie, alors qu’il y aurait 725 détenus libanais dans ce pays, selon la commission pour le traitement de la question des Libanais détenus en Syrie, récemment créée par les autorités libanaises pour suivre le dossier.
Le premier rapport qui sera présenté a été préparé par cette même instance, tandis que le second a été rédigé par le comité des familles des kidnappés et disparus au Liban, créé en 2020 sur la base de la loi n° 105 de 2018.
L’actuelle commission pour le traitement de la question des Libanais détenus en Syrie diffère de celle créée en 2005 avec une mission similaire, après le départ de l’armée syrienne du Liban dans le sillage de l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Toutes ces instances sont à dissocier du comité des familles des disparus au Liban, une ONG créée en 1982, en pleine guerre civile de 1975-1990, et dirigée par Wadad Halawani.
Le Conseil des ministres prévoit également d’avaliser la création d’une hot-line (ligne d’appel d’urgence) gratuite composée de 4 chiffres et qui permettra aux personnes intéressées de contacter la chambre des opérations rattachée à la commission nationale des disparus.
Fuel irakien et parcs solaires
Le ministre sortant de l’Énergie et de l’Eau, Walid Fayad, qui fait partie des ministres aounistes boycottant les réunions du Conseil des ministres pour protester contre la vacance présidentielle depuis fin octobre 2022, a introduit au moins deux points dans l’ordre du jour, dont l’un demande l’approbation de la prolongation pour un an de l’accord à travers lequel EDL se fournit en fuel irakien.
Il s’agit plus précisément d’un accord de troc, en vigueur depuis l’été 2021, qui permet au fournisseur public d’échanger des cargaisons de pétrole brut fournies par la State Oil Marketing Organization (SOMO, l’entreprise publique chargée de la commercialisation des hydrocarbures produits en Irak) avec du carburant raffiné compatible avec les centrales thermiques libanaises fourni par une société tierce, selon un mécanisme dédié. Cet accord, qui aménage les modalités de paiement pour le Liban, a quasiment été la seule source de carburant d’EDL ces dernières années marquées par la crise.
En novembre, Walid Fayad avait annoncé que le contrat avait été prolongé jusqu’à fin janvier 2025 de sorte à obtenir la totalité des 1,5 million de tonnes de fuel prévues dans le précédent accord.
L’autre dossier lié à l’énergie concerne une demande de modification d’un des 11 contrats signés en 2023 par l’État avec des sociétés privées pour la création de parcs solaires devant déployer un total de 165 mégawatts qui seront revendus à EDL. Selon une source au ministère de l’Énergie, la modification que le ministre soumet au gouvernement concerne le contrat d’un des acteurs, la société Ecosys, qui fait partie du consortium devant déployer l’un des parcs dans la Békaa, et qui a récemment vendu ses parts à un autre acteur.
Autorité des marchés publics
Également dans l’ordre du jour du conseil, trois projets de décrets concernent l’organisation de l’Autorité des marchés publics, une instance introduite par une réforme majeure votée en 2021 pour remplacer l’ancienne direction des adjudications.Les trois textes instituent le règlement financier et administratif de l’autorité et encadrent ses ressources humaines (descriptifs des postes, effectifs prévus) ainsi que les rémunérations auxquelles ses membres ont droit. Ils devaient être adoptés il y a plus de deux ans, mais le processus de validation – qui incluait un passage par le comité de législation et de consultation (l’un des deux comités consultatifs affiliés au ministère) et le Conseil de la fonction publique – traînait. Une fois que ces textes seront adoptés par l’exécutif et publiés au Journal officiel, l’autorité pourrait enfin recruter des effectifs suffisants pour mener à bien toutes les missions que lui accorde le nouveau code des marchés publics.
Prix des licences industrielles
Le ministère de l’Industrie demande l’approbation d’un certain nombre de normes introduites par Libnor concernant : la qualité de l’air, le mazout, l’irrigation avec des eaux usées, les jeux et meubles pour enfants, les vitres dans les bâtiments, ainsi que la qualité de la viande. Le ministère sollicite également la modification de l’article 15 du décret n° 8018 du 12 juin 2002, qui fixe les conditions d’octroi des licences industrielles. Cet article détermine les montants à payer par les entreprises souhaitant obtenir une licence industrielle ou investir dans un projet industriel. Le ministre sortant Georges Bouchikian n’a pas répondu à nos demandes de précisions sur les nouveaux montants.
Le ministre sortant de la Défense, Maurice Slim, demande que ses directions puissent directement faire des contrats avec leurs prestataires (un point reporté d’un précédent Conseil des ministres).
Le ministre sortant de l’Éducation Abbas Halabi veut faire valider une décision qui modifie le mécanisme d’octroi de donations et d’aides aux établissements privés d’enseignement, et une autre qui présente trois projets de décret modifiant les noms de facultés liées à trois établissements (Jami’at ach-Charq ad-Dawliya, l’université de Balamand et l’USJ), entre autres.
Plusieurs ministères, dont ceux de la Santé, des Travaux publics, de l’Intérieur et des Finances, ont demandé à renouveler ou prolonger des contrats en cours avec des prestataires qu’ils emploient actuellement. Le ministre sortant de l’Information Ziad Makari veut valider pour plus de 21 000 euros d’équipements et de « services légaux » destinés à TéléLiban et financés par un don français datant de 2022. Enfin, le ministère de la Jeunesse et des Sports souhaite avaliser un don de trois bateaux de compétition d’une société chinoise, Hangzhou Kanghua Boat.
SAH EL NOME. Ils étaient où ces vendus pendant toutes ces années?
10 h 36, le 17 décembre 2024