Affaire Salamé : prochaine audience le 28 novembre

Le premier juge d’instruction de Beyrouth, Bilal Halaoui, a tenu mardi une audience dans une affaire liée à un montant de 44 millions de dollars qui auraient été transférés depuis un compte de « consultations » de la Banque du Liban (BDL) vers des comptes privés. L’audience s’est déroulée en présence des avocats de Marwan Issa el-Khoury et Micky Tuéni, eux-mêmes avocats poursuivis par le parquet financier qui les soupçonne d’avoir reçu dans ce cadre des virements bancaires. La séance s’est limitée à des questions de procédure, notamment à notifier aux deux membres du barreau une décision rendue lundi par le juge Halaoui de rejeter, à l’exception d’une seule, les fins de non-recevoir qu’ils lui avaient soulevées le 5 novembre. Représenté également par son avocat, l’ancien gouverneur de la Banque du Liban Riad Salamé, arrêté depuis le 3 septembre pour son implication présumée dans cette affaire, a également été notifié de la décision du juge d’instruction. La BDL, qui s’était constituée partie civile sur base d’une plainte déposée contre M. Salamé, était aussi représentée par son avocat qui a été notifié de l’ordonnance du juge.

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La seule fin de non-recevoir que M. Halaoui a acceptée est celle invoquant la prescription du délit de falsification de documents privés que le parquet suspecte d’avoir été perpétré. Selon une source du Palais de justice, le premier juge d’instruction a considéré que ce délit est prescrit parce qu’il est présumé avoir été commis en 2016 et n’a pas été invoqué en 2019, soit avant l’expiration du délai légal de prescription de trois ans. Le parquet a interjeté appel, lundi, de cette acceptation, tandis que, toujours selon nos informations, les deux avocats comptent contester le refus des autres fins de non-recevoir, notamment celles liées aux levées d’immunité décidées en septembre dernier par le conseil de l’ordre des avocats. Ils ont 24 heures pour interjeter appel, soit jusqu’à mercredi.

Le Premier juge d’instruction a fixé au 28 novembre une nouvelle audience. Il pourrait alors entamer l’examen de fond du dossier, à condition certes que la Chambre d’accusation de Beyrouth, compétente pour statuer sur les appels interjetés, rende un arrêt dans lequel elle confirmerait le rejet des moyens de défense par lesquels les deux avocats cherchent à faire déclarer irrecevables les poursuites engagées contre eux.

Forry Associates, dans l’attente d’une audience

Sur un autre plan, il est attendu que le juge Halaoui fixe une audience pour l’affaire Forry Associates Ltd, dans laquelle l’ex-gouverneur de la BDL, son frère Raja et son ancienne assistante Marianne Hoyek sont soupçonnés d’avoir détourné environ 330 millions de dollars qui auraient été obtenus par cette société de courtage. Accusations que tous trois nient.

Le dossier Forry Associates avait été initialement examiné par l’ancien premier juge d’instruction de Beyrouth, Charbel Abou Samra, avant qu’il ne soit gelé en raison d’un recours présenté par la chef du contentieux de l’État Hélène Iskandar contre une décision implicite prise par ce dernier, au terme d’un interrogatoire mené le 2 août 2023, de laisser libre Riad Salamé, sans lui fixer de nouvelle audience. La chambre d’accusation présidée par Mireille Mallak avait annulé la décision du juge Abou Samra et exigé l’audition de M. Salamé. Lequel l’avait alors ciblée d’un recours l’empêchant de poursuivre la procédure. L’ex-gouverneur avait ensuite porté des recours similaires contre les chambres d’accusation chargées successivement de statuer sur la requête de la juge Iskandar, de sorte que ces juridictions ne pouvaient plus également s’y pencher.

Pour débloquer le processus, la chef du contentieux de l’État avait voulu se désister de la décision d’annulation du maintien en liberté, demandant que le dossier revienne auprès du juge Halaoui. C’est finalement la chambre d’accusation présidée par Nassib Élia que Riad Salamé n’avait pas attaquée en justice qui avait accepté, le 8 octobre, de prendre acte de son désistement. La décision de l’instance a été confirmée le 6 novembre par la chambre de la Cour de cassation présidée par Souheir Haraké, permettant ainsi le renvoi du dossier au juge Halaoui. Sauf que le dossier n’a pas encore été transmis à ce dernier, car il faut d’abord que la Cour de cassation l’envoie au parquet de cassation, qui devra le déférer au parquet d’appel de Beyrouth, lequel le fera parvenir enfin au premier juge d’instruction.