Bank Audi réagit à l’action en justice que lui intente le bras privé de la Banque mondiale

Le groupe bancaire libanais Bank Audi a confirmé dans un communiqué publié ce lundi que la Société financière internationale (SFI ou IFC pour International Finance Corporation, le bras privé de la Banque mondiale), « ainsi qu’un fond affilié » avaient bien lancé une action en justice contre elle devant la Haute Cour de justice à Londres pour « exiger le remboursement de deux prêts subordonnés conclus en 2014 ».

La banque a aussi réagi à cette procédure, reprochant à la SFI de chercher à se faire justice aux dépens des droits des déposants libanais dont l’accès aux fonds en devises a été restreint par les acteurs du secteur bancaire libanais depuis le début, en 2019, de la crise que traverse le pays – et dont l’État, la Banque centrale et le secteur bancaire portent une partie conséquente de responsabilité.

« Bank Audi partage la conviction que la Banque mondiale et la SFI ont un rôle important à jouer dans la sortie du Liban des graves crises auxquelles il est actuellement confronté. Cependant, Bank Audi n'a d'autre choix que de se défendre vigoureusement contre la plainte de la SFI, dans l'intérêt de toutes ses parties prenantes, y compris, et surtout, de ses déposants », a notamment lancé le groupe bancaire.

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Un prêt, deux accords

Dans son communiqué, Bank Audi fait référence aux informations relayées notamment en fin de semaine dernière par le site Law360, un service d'information juridique par abonnement basé à New York. Law360, dont l’information a été reprise par plusieurs médias, a évoqué le montant de 234 millions de dollars dus à la SFI et au IFC Capitalization Fund, qui a pour mission de soutenir le développement en accordant des facilités de financement au secteur privé dans les pays où ils opèrent. Les demandeurs sont représentés par Hogan Lovells International LLP, tandis que Bank Audi est défendue par le cabinet Dechert LLP.

En mars 2014, la SFI a annoncé la signature de deux prêts subordonnés totalisant 150 millions de dollars, avec une période de remboursement étalée sur 10 ans. Law360 fait état de deux accords signés le 27 mars 2014, l'un de 37,5 millions de livres sterling et un autre de 112,5 millions de dollars. Le site d’information ajoute que la SFI reproche au groupe bancaire libanais de « ne pas avoir payé et d’avoir refusé de payer » les intérêts dus « entre avril 2020 et mars 2024 ». La banque a toutefois déjà réglé 66 millions de dollars d’intérêts jusqu’en 2020, et le prêt est arrivé à maturité en avril 2024. La SFI considère que les intérêts sont dus à la maturité du prêt, précise encore Law360.

Bank Audi ne fait aucune autre référence dans son communiqué au montant effectivement réclamé. Le total de 234 millions de dollars évoqués par Law360 pourrait donc en théorie inclure les intérêts et autres montants réclamés par la SFI. Ni la banque ni l’organisation internationale, que nous avons toutes deux contactées, n’ont répondu à nos demandes de commentaires.

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Dans son communiqué, Bank Audi émet plusieurs observations sur la démarche de l’IFC Capitalization Fund, qu’elle critique tout en mettant en avant ses « excellentes relations d’affaires avec la SFI » qui est aussi actionnaire de sa filiale turque Odea Bank et sur le fait qu’elle a « honoré tous ses autres engagements financiers » envers l’organisation du groupe Banque mondiale.

« À ce jour, la SFI et son fonds affilié ont reçu plus de 66 millions de dollars en paiements d'intérêts au titre des prêts subordonnés. Bank Audi n'a cessé de payer des intérêts sur les prêts subordonnés qu'en 2020 en raison de l'absence de bénéfices (pouvant être alloués), condition nécessaire au paiement des intérêts. La SFI a également reçu d'importants dividendes sur sa participation dans Bank Audi au cours des dernières années » a notamment insisté la banque.

Elle précise en outre que « comme indiqué dans leur titre, les contrats de prêt sont subordonnés et, selon Bank Audi, continuent à l'être après la date d'échéance en avril 2024 ». Elle avance aussi que la dette qu’elle a envers l’IFC n’est donc pas prioritaire par rapport aux dépôts bancaires dont elle a restreint l’accès, faute de liquidités suffisantes en devises pour honorer ses engagements. Elle ajoute que la Banque du Liban a « pris une décision restreignant le remboursement des prêts subordonnés de la SFI en attendant l'adoption d'une loi sur la restructuration des banques ». Un texte qui se fait attendre depuis le début de la crise, comme celui devant régler la question de la répartition des pertes financières du pays et qu’une importante partie des banques du pays et des grands déposants ont combattu jusqu’ici.