Le député Ibrahim Kanaan lors de son discours lors de la conférence organisée jeudi par le Barreau de Beyrouth, Photo D.R.
Le Barreau de Beyrouth a annoncé jeudi deux changements de forme majeurs dans sa commission de défense des droits des déposants lors d’une conférence organisée jeudi à la Maison de l’avocat, dans la capitale. L’instante change de président et de nom pour devenir chargée des affaires bancaires en plus de la protection des droits des clients floués des banques libanaises.
La commission originelle avait été créé fin 2021 sous l’égide de l’ancien bâtonnier, Nader Gaspard, dans le cadre d’une initiative visant à défendre de manière plus globale les droits des déposants victimes de restrictions unilatéralement imposées par leurs banques sur l’accès à leurs comptes en devises. Ces restrictions incarnent une des principales dérives du système bancaire et des autorités du pays depuis de la crise économique et financière dans laquelle le pays est plongé depuis 2019.
Au cours de la conférence de jeudi, le nouveau bâtonnier élu en novembre dernier, Fadi Masri, a attribué la responsabilité de cette crise à « la mauvaise gouvernance, la corruption et à la politique des subventions arbitraires » menée par la Banque du Liban dès l’automne 2019. C’est à cette époque que la valeur de la monnaie nationale de change, solidement ancrée à 1 507,5 LL pour un dollar depuis la fin des années 1990, a commencé à décrocher. Le bâtonnier a également déploré l’absence de « vision sérieuse (de la part des autorités, NDLR) pour organiser la relance économique et la restructuration du secteur bancaire ».
Le président de la commission parlementaire des Finances et du Budget Ibrahim Kanaan (Courant patriotique libre), et celui de la commission de l’Administration et de la Justice Georges Adwan (Forces libanaises), étaient également présents. Ces deux instances ont la charge d’étudier les principaux projets et propositions de loi critiques pour organiser le redressement de l’économie, des finances et du fonctionnement des institutions judiciaires du pays. Ibrahim Kanaan a renouvelé son appel à lancer un « audit impartial des actifs des banques (au Liban et à l'étranger) et de l'État pour déterminer les possibilités réelles qui permettraient l'adoption d'une loi sérieuse pour récupérer les dépôts ».
Changement de président et champs d’action étendu
Fady Masri a annoncé que cette commission serait désormais pilotée par son ancien vice-président Ali Zbib (vice-président). Ce dernier succède à l’avocat fiscaliste Karim Daher, qui n’a pas souhaité enchaîner un nouveau mandat. « Je suis en faveur de l’alternance dans la direction de cette commission comme de toute autre organisation en général », a-t-il fait savoir à L’Orient-Le Jour. « Je soutiens totalement l’action de cette nouvelle commission », a-t-il ajouté.
« Au cours de ce premier mandat, nous avons réussi à peser sur certains dossiers, comme celui de la libération des dépôts des organisations syndicales ou l’élaboration de propositions de lois pour organiser la restructuration bancaire ou le contrôle des capitaux », décrit encore Me Daher avant d'exprimer ses regrets n'avoir pu pousser à régler la question des restrictions bancaires pour tous les déposants.
La commission a également « collaboré et œuvré à toute une série de procédures judiciaires locales et internationales visant à identifier et poursuivre les responsables de cet effondrement ». « Son action a permis aussi de mettre en exergue les lois bancaires (2/67 et 110/91) et la question des dépôts légitimes et illégitimes », complète-t-il.
Dans son discours, Me Masri a salué « les efforts et le travail » de l’avocat fiscaliste, qui est aussi membre de l'Association libanaise pour les droits et les intérêts des contribuables (ALDIC).
L’extension du champ d’action de la commission aux affaires bancaires traduit l’ambition de l’ordre des avocats de peser de manière encore plus active sur le processus d’élaboration des textes devant organiser la répartition des pertes financières du pays et la restructuration de ses banques. Son mandat doit durer deux ans.
commentaires (4)
Il faut denoncer sans relache cette fausse assertion qui dit que les banquiers et les deposants sont victimes ensemble de l'effondrement financier. Les banquiers ont ete, et sont encore, complices actifs dans le VOL des depots. Les circulaires de la BDL, 151, 158, 166 et d'autres, toutes illegales et contraires a la loi bancaire, ont ete promulguees au service les crapules bancaires. Les seules victimes sont les epargnants. Les banquiers sont des menteurs. Ils ont transfere des sommes evaluees a plus de 25 milliards de $ a l'etranger pendant les deux semaines de fermeture en octobre 2019.
Michel Trad
23 h 21, le 24 mars 2024