Le barreau en ordre de bataille pour les droits des déposants lésés

Le bâtonnier de l’ordre des avocats de Beyrouth, Nader Gaspard, a annoncé hier lors d’une conférence de presse organisée à la Maison de l’avocat, à Beyrouth, le lancement d’une initiative visant à défendre de manière plus globale les droits des clients de banque victimes de restrictions sur l’accès à leurs comptes en devise.

Ces restrictions ont été unilatéralement mises en place par les banques depuis la seconde moitié de 2019 et n’ont toujours pas été réglementées par le Parlement, ce qui a conduit une partie des déposants visés à saisir la justice, au Liban comme à l’étranger, en plein contexte de crise qui se poursuit depuis deux ans. L’initiative présentée par Nader Gaspard comprend deux volets : la création d’une commission pour la protection des droits des déposants ainsi que celle d’un observatoire dédié à l’étude des lois à portée économique et celles s’attelant à la lutte contre la corruption.

« L’équation est simple : les déposants ont fait confiance aux banques (…) Les banques ont prêté leurs dépôts à la Banque du Liban qui en a dépensé la majeure partie pour stabiliser le taux officiel (1507,5 livres pour un dollar, alors que le taux du marché était hier de 27 500 livres), pour financer l’action des gouvernements successifs et payer leurs dettes », a résumé Nader Gaspard.

Concrètement, la commission se réunira dès demain pour s’atteler aux missions qu’elle s’est fixées, à savoir servir de « caisse de résonance » de la cause des déposants lésés en pesant sur l’orientation des lois et règlements à venir. « Il faut faire comprendre aux banques qu’elles ne peuvent pas agir en toute impunité même si l’État et les organes de supervision n’interviennent pas », a résumé Karim Daher, avocat et président de l’Association libanaise pour les droits et l’information des contribuables (Aldic), qui a été désigné pour présider la commission.

« Le but est de renforcer les moyens donnés aux déposants ainsi qu’aux associations qui les aident à faire valoir leurs droits », a rebondi l’avocat Fouad Debs, également membre de la nouvelle commission. Cofondateur de l’Union des déposants – une de ces organisations de défense formées après le début de la crise –, il estime que « les difficultés que beaucoup de déposants ont à faire valoir leurs droits devant les tribunaux, surtout au Liban, démontrent la nécessité de renforcer la mobilisation ». Karim Daher a souligné enfin que la commission bénéficie du soutien de nombreuses autres organisations professionnelles (ordres des ingénieurs, des experts-comptables ou encore des médecins).

L’observatoire aura un rôle de pôle de recherche et d’orientation, complémentaire à celui de la commission. « Ouvert à tous les spécialistes », il est déjà composé de l’économiste et cadre de Kulluna Irada, Albert Kostanian, de l’économiste Toufic Gaspard et du président de la Lebanese Transparency Associtation, Mosbah Majzoub. Les autres avocats membres de la commission sont : Ali Zbib (vice-président), Joseph Farah, Mayssam Younès, Abdo Ghossoub, Hassan Bazzi, Carine Tohmé, Nada Abdel Sater, Youmna Makhlouf, Rafic Gharizi, Dina Abou Zour et Maya Dghaidi.