La Direction générale des Affaires immobilières a annoncé jeudi dans un autre communiqué que les bureaux du cadastre du Mont-Liban (qui comprend Aley, Baabda, Chouf, Jbeil, Kesrouan et le Metn) délivreront dès ce vendredi un premier lot d'actes de propriété finalisés et officialisés aux citoyens (ou leurs représentants légaux) qui ont fait les démarches pour les obtenir.
C'est la première fois que ces bureaux rouvrent depuis plus d'un an sur fond de poursuites judiciaires visant de nombreux membres de leurs personnels. Il ne s'agit cependant que d'une première étape visant à finaliser le traitement et la remise d'environ 50.000 demandes en retard. Néanmoins, il faudra encore attendre plusieurs semaines pour que les bureaux du Metn recommencent à ouvrir normalement.
Les personnes concernées doivent consulter le site web de la direction, www.lrc.gov.lb, et accéder à la section « dernières informations » pour s'assurer que leur titre fait partie de ceux qui sont déjà prêts à être retirés, précise le communiqué. Ils pourront le cas échéant se rendre dans le bureau régional du cadastre concerné avec les timbres fiscaux nécessaires (2 timbres à 50.000 LL) ou un reçu démontrant qu'ils se sont acquittés de ces droits.
- Le bureau du cadastre de Baabda sera ouvert pour les personnes dépendant des bureaux de Baabda, de Aley et du Chouf ;
- Le bureau du cadastre de Jounieh accueillera les personnes rattachées à Jounieh et Jbeil ;
- Le bureau du Metn ne délivrera que les actes des administrés dépendant habituellement de lui.
Annonce attendue
Mercredi, la Direction générale du registre foncier au Liban avait déjà annoncé, dans un communiqué, la réouverture des autres bureaux régionaux du cadastre qui avaient, eux, suspendu le travail pendant plusieurs semaines en raison de la grève des fonctionnaires, qui réclamaient des ajustements de salaires. Ces bureaux sont chargés d’enregistrer les transactions immobilières dans le pays, dont les achats, ventes et legs.
Si la direction avait exclu les bureaux du Mont-Liban de son annonce de mercredi, une source au ministère des Finances avait indiqué à L'Orient-Le Jour que les fonctionnaires affectés pour traiter les demandes en souffrance avaient « beaucoup avancé », et la direction espère pouvoir rouvrir les bureaux d’ici un mois environ, selon une source anonyme au ministère des Finances.
Les bureaux du Mont-Liban sont fermés depuis l’automne 2022 à la suite d'une procédure lancée contre de nombreux fonctionnaires de ces directions, poursuivis pour des faits de corruption. Le processus de réouverture, qui implique de former des fonctionnaires transférés d’autres directions pour remplacer les effectifs manquants et traiter des dizaines de milliers de demandes en attente a démarré fin 2023.
Les bureaux des autres régions du pays ont aussi été fermés longtemps, à la suite de précédents mouvements de grève de leurs employés en 2023, là aussi pour obtenir des ajustements de salaire, en plein contexte de crise et de dépréciation de la livre libanaise. Ces bureaux avaient ensuite commencé à rouvrir à partir du début de l’été 2023.
Deux à quatre jours par semaine
S'agissant de l'annonce de mercredi concernant les autres bureaux du cadastres - qui traitent déjà les nouvelles demandes - , la direction a indiqué qu'ils seront ouverts toutes les semaines, hors jours chômés pour cause de congé officiel, et jusqu’à nouvel ordre :
• Dans le Akkar, le lundi et le mercredi ;
• Dans le Koura, de mardi à jeudi inclus ;
• A Nabatiyé, de mardi à jeudi inclus ;
• A Rachaya, lundi, mercredi et jeudi ;
• Pour Saïda, Jezzine et Tyr, de lundi à jeudi ;
• A Tripoli, lundi, mardi et jeudi ;
• A Zahlé, lundi, mardi et jeudi.
Pour les horaires des bureaux de Beyrouth et de la Békaa-est, la direction générale du registre foncier apporte certaines précisions :
• Les bureaux de la Békaa-est ouvriront le lundi et le mardi, mais à condition que le jeudi soit réservé au chef du bureau auxiliaire du secrétariat du registre foncier situé au sérail de Zahlé pour enregistrer les transactions de 8h à 13h.
• Les bureaux de Beyrouth seront, eux, ouverts mardi, mercredi et jeudi, tandis que le département traitant des transactions immobilières réalisées par des étrangers (da’irat tamallok ghayr el loubnaniyin) ouvrira mardi, mercredi et jeudi.
Les bureaux cités ouvriront pendant leurs horaires de travail habituels, soit de 8h à 15h30 en temps normal. Ces horaires seront soumis à des changements pendant le mois du Ramadan qui commence à la fin de la semaine.
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