Mandat de recherche lancé contre le PDG de Byblos bank par Ghada Aoun

La procureure générale près la Cour d’appel du Mont-Liban-Liban, Ghada Aoun, a lancé lundi un mandat de recherche à l’encontre du président du Conseil d’administration de Byblos Bank, Semaan Bassil, a confirmé à L’Orient-Le Jour une source proche du parquet.

Selon cette source, la juge Aoun a adopté cette mesure après avoir convoqué « à maintes reprises et sans succès » le PDG de la Byblos Bank. En réponse, une source proche de la banque affirme que ce dernier se trouve à l'étranger pour des motifs professionnels. 

Les poursuites de la procureure se basent sur de « nombreuses plaintes portées contre la banque pour contester notamment des transferts présumés de ses fonds vers l’étranger avant et après l’enclenchement de la crise économique de 2019 ». Depuis le début de la crise, tous les établissements bancaires interdisent à leurs déposants d’effectuer des virements de leurs propres comptes, en vertu de restrictions qu’ils leur imposent en dehors de toute loi.

Pour mémoire

Plusieurs banques sommées par Ghada Aoun de lever leur secret bancaire

La juge Aoun aurait consulté « un swift » -système électronique confidentiel, utilisé pour transmettre des informations sur des transactions entre des institutions financières-, poursuit la source proche du parquet, affirmant qu’il est ainsi apparu que Joumana Bassil Chélala, cadre de Byblos Bank et sœur du PDG, avait procédé à des virements bancaires portant sur « des montants considérables », avant et après la crise financière. En assignant M. Bassil à comparaître, la juge Aoun chercherait à savoir si d’autres membres du conseil d’administration ont également effectué des transferts. Etant couverts par le secret bancaire, ils sont jusqu’à nouvel ordre à l’abri de poursuites.

Un autre motif du mandat de recherche serait que Byblos Bank « ne respecte pas la circulaire 158 diffusée par la Banque du Liban (BDL) », ajoute la source judiciaire. La 158 permet à des bénéficiaires sélectionnés selon des modalités précises, de retirer chaque mois 300 ou 400 dollars « frais » des fonds déposés avant le 19 novembre 2019.

Interdiction de disposer des biens

La procureure d’appel serait par ailleurs sur le point d’émettre une interdiction de disposer des avoirs de la banque, poursuit la source précitée, estimant qu’il s’agira alors d’une mesure légale « préventive », basée sur le grief d’« abus de confiance ».

Or selon un avocat de banque interrogé par L’OLJ, « un procureur n’est pas un juge, mais une partie au procès dans le cadre de l’action publique ». « Il n’a pas le pouvoir de restreindre la libre disposition des biens », martèle-t-il, affirmant que « la propriété est un droit constitutionnel ». « L’atteinte à ce droit reste une exception qui ne peut être décidée que par le magistrat en charge de statuer sur le fond de l’affaire concernée », insiste-t-il.

La juge Aoun prend régulièrement des mesures contre les banques. Il y a un peu plus d’un mois, elle a gelé les avoirs des PDG du Crédit libanais et d’al-Mawarid Bank, respectivement Joseph Torbey et Marwan Kheireddine.

Nous avons reçu de Byblos Bank SAL la mise au point suivante publiée le 5 mars 2023 :
« Dans l’article intitulé « Mandat de recherche lancé contre le PDG de Byblos Bank par Ghada Aoun » et publié dans l’édition du 5 mars 2024 de votre journal, que nous respectons, nous avons été surpris de lire des informations complètement erronées fournies par une source proche du parquet au sujet de la Byblos Bank. En fait, depuis quelques mois, toutes les banques libanaises font l’objet de mesures d’intimidation visant à les pousser à rembourser les dépôts de certains clients « favorisés ». C’est dans le cadre de plaintes en ce sens que la procureure du Mont-Liban (Ghada Aoun) a lancé un avis de recherche contre le PDG de la Byblos Bank, actuellement en voyage de travail à l’étranger, et émis une interdiction de disposer des biens du PDG, de son père, le Dr François Bassil, et de sa sœur, Madame Joumana Bassil Chelala. À ce titre, la Byblos Bank maintiendra sa position de traiter tous ses clients à pied d’égalité et de n’admettre aucune discrimination visant à régler les dépôts de certains particuliers au détriment d’autres déposants.
« La Byblos Bank ne peut que regretter les mesures prises par la procureure du Mont-Liban, qui sont illégales à plus d’un titre, le moindre n’étant pas un dépassement total de ses pouvoirs.
« La Byblos Bank regrette la référence, de la part de la source proche du parquet, à des soi-disant virements effectués au profit de membres de sa direction et rappelle que comme toutes les banques, la Byblos Bank a remis au parquet financier une liste des transferts réalisés à partir du Liban et vers le Liban par sa direction. Elle n’a rien à cacher au parquet impartial. Elle rappelle également que ses actionnaires, et essentiellement les principaux d’entre eux, ont injecté 270 000 000 (deux cent soixante-dix millions) de dollars dans la banque en décembre 2020, à l’heure où tout le monde cherchait à faire sortir des fonds du pays.
« La Byblos Bank tient enfin à souligner que, contrairement à l’accusation fallacieuse, toujours relayée par la source proche du parquet, qu’elle n’est pas en train d’exécuter la circulaire numéro 158, elle a servi jusqu’à présent 28 700 clients, leur a réglé jusqu’à ce jour 264 000 000 (deux cent soixante-quatre millions) de dollars, et continuera à le faire. »