Le Conseil des ministres réuni le 3 août 2023 au Grand Sérail. Photo d'archives Mohammad Yassine
Le Conseil des ministres doit se réunir cet après-midi, dans un Liban en pleine crise. Après avoir reporté sa réunion vendredi dernier en raison de divergences internes et du blocage des accès au Grand Sérail par des vétérans de l'armée libanaise, cette réunion est attendue à 16h, sous la direction de Nagib Mikati. Les ministres devront y étudier une série de dossiers chauds, en tête desquels figurent la restructuration bancaire et des compensations provisoires pour le secteur public et les retraités.
Pour se faire entendre en marge de ce Conseil, des retraités de l'armée libanaise et des groupes de déposants ont prévu de manifester dans le centre-ville de Beyrouth.
Pourquoi cette réunion est-elle attendue et dans quelle mesure est-elle décisive ? On vous explique.
1- Restructuration bancaire
Le cabinet sortant est censé plancher sur la restructuration bancaire et la répartition des pertes financières du pays, estimées à plus de 70 milliards de dollars, des dossiers qui ne font pas l'unanimité. Ces deux volets ont été regroupés en un seul projet de loi, alors qu'il était initialement prévu de les diviser en autant de textes distincts.
Si le vice-président du Conseil des ministres, Saadé Chami, a été pointé du doigt pour avoir soutenu un plan élaboré en faveur du gouvernement et au détriment des déposants, le responsable dément ces accusations. « Les informations selon lesquelles le projet de restructuration des banques serait celui de Saadé Chami sont fausses et calomnieuses », s'est-t-il défendu dans un communiqué mardi, déplorant que des ministres aient présenté des critiques avant même de discuter du texte avec lui. « Le texte a été entièrement élaboré par la Banque du Liban, prenant en considération les grandes lignes du plan de redressement du secteur bancaire approuvé par le Conseil des ministres et les remarques des ministres », a-t-il affirmé.
La banque centrale et la Commission de contrôle des banques n'ont jamais pris position contre ce plan. Le gouverneur par intérim Wassim Manssouri avait estimé début février que « n'importe quelle loi vaudra mieux que pas de loi du tout ». Des critiques semblent toutefois émerger du côté des banques. Si le PDG de I&C Bank, Jean Riachi, reconnaît que le contenu du texte est « plutôt satisfaisant sur la partie technique qui gère la restructuration », il précise que le projet reste « plus flou sur le volet concernant la répartition des pertes ».
Le projet de loi de 60 pages comprend notamment certaines « mesures exceptionnelles » visant à rééquilibrer le bilan des banques (article 58), il précise la procédure de radiation en cas d’échec d'une banque à proposer un plan crédible pour redresser ses finances, et prévoit la création d’un fonds de restitution des dépôts.
Autre point d’orgue : le plan établit une distinction nette entre les dépôts en devises qui existaient avant le 17 octobre 2019 et ceux qui ont été constitués après cette date, en convertissant par exemple certains fonds en livres libanaises, alors que le système était déjà en train de prendre l’eau. Le projet demande aux banques de garantir le remboursement graduel aux déposants des avoirs jusqu’à 100 000 dollars pour les premiers, et seulement 36 000 dollars pour les seconds.
2- Les salaires du public
Le cabinet sortant devra aussi étudier l'octroi de « compensations temporaires à tous les salariés du secteur public et les retraités », alors que les fonctionnaires de nombreuses administrations sont en grève pour réclamer une hausse de leurs salaires.
Cette grève avait été lancée après qu'un « bonus de productivité » a été octroyé à certains employés de la fonction publique, notamment ceux du ministère des Finances, du bureau du Premier ministre, du bureau de la présidence, de l'Inspection centrale et de la Cour des comptes, tout en excluant d'autres groupes de salariés du secteur public.
3- Réduction du personnel diplomatique
Le cabinet doit aussi statuer sur une demande du ministre sortant des Affaires étrangères, Abdallah Bou Habib, concernant la suspension du travail dans certaines représentations diplomatiques et consulaires. Cette proposition comprend la fermeture des ambassades du Liban au Chili, en Uruguay, en Equateur, au Paraguay et en Malaisie, et du consulat libanais à Rio de Janeiro, selon la chaîne MTV.
La fermeture d’un certain nombre de chancelleries libanaises à l’étranger avait déjà été mise sur la table par les Affaires étrangères au cours de ces dernières années, mais aucune n'a jusqu'ici eu lieu. Les diplomates ont vu leurs conditions de travail et salaires s'effondrer en raison de la crise qui frappe le Liban. A la mi-février, la consule générale du Liban à New York avait annoncé sa démission « en raison de conditions de travail très difficiles »
4- Nomination d'un avocat dans l'affaire Salamé
Le gouvernement sortant devra aussi étudier une demande du ministre sortant de la Justice Henri Khoury de « nommer un avocat français chargé de représenter l’État libanais en France » pour défendre l’État après le pourvoi en cassation présenté par l'ex-patron de la BDL Riad Salamé contre la décision du juge d'instruction de Paris de saisir ses biens mobiliers et immobiliers en France.
Deux avocats, Emmanuel Daoud et Pascal Beauvais, avaient été nommés en juin 2023 dans cette affaire, mais ils ne sont pas habilités à défendre l’État devant la Cour de cassation.
Une autre avocate, Catherine Bauer-Violas, recommandée par M. Beauvais a accepté de représenter le Liban, pro-bono mais cette nomination doit être approuvée par le gouvernement. Selon nos informations, la cheffe du contentieux de l’État a signé le contrat avec Mme Bauer-Violas et l'a envoyé au ministre de la Justice qui l'a approuvé avant de déférer la question au Conseil des ministres.
commentaires (3)
Le conseil des sinistres est plus important encore !
LeRougeEtLeNoir
17 h 01, le 28 février 2024