Quelles sont les circulaires de la BDL en vigueur et quels services offrent-elles aux déposants du Liban ?

En publiant la circulaire n° 166, entrée en vigueur le 3 février, la Banque du Liban a émis le dernier d’une longue série de textes, entamée avec le début de la crise économique en 2019, et visant à « sauver » les pertes subies par les déposants et à alléger les pressions financières qu’ils subissent. Circulaire après circulaire, la confusion s'est installée – les déposants du secteur bancaire libanais n'arrivant plus à suivre les options qui s'offrent à eux.

Pour rappel, toutes les devises déposées en banque avant octobre 2019 ont été soumises à un contrôle informel des capitaux, ainsi qu'à une dépréciation de leur valeur. Tous les dollars déposés sur ces comptes se sont donc transformés en « lollars » ou « dollars libanais » et valent moins qu'un dollar réel sur le marché – le lollar valant aujourd’hui 16,7 % de la valeur d’un « dollar frais ». Cette dernière expression fait, en revanche, référence à des dollars réels (ou « vrais dollars ») circulant sur le marché ou arrivés dans le secteur bancaire après octobre 2019.

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Les circulaires actuellement en vigueur s'appliquent aux comptes bancaires en lollars. À ce jour, il n'y a pas de chiffres officiels indiquant le nombre total de comptes en dollars frais par rapport au nombre de comptes en lollars dans les banques libanaises.

Quelles sont les circulaires actuellement en vigueur ?

Les déposants peuvent actuellement bénéficier de deux circulaires : la n° 166 et la n° 158, à condition qu'ils signent un document permettant à la BDL de lever le secret bancaire sur leurs comptes. Cela signifie que la BDL peut surveiller les activités ultérieures de ces comptes.

• Circulaire n° 166

La circulaire n° 166 permet aux déposants de retirer chaque mois 150 dollars frais de leurs comptes libellés en dollars libanais. Elle remplace la circulaire n° 151, adoptée pour la première fois en avril 2020, et qui n'autorisait que de petits retraits en livres libanaises sur des comptes libellés en dollars, à un taux de change bien inférieur à celui du marché. La n° 151 est arrivée à terme le 31 décembre 2023.

Les titulaires de plusieurs comptes bancaires peuvent bénéficier de la circulaire n° 166 pour un seul de leurs comptes. En d'autres termes, que les clients aient 10 comptes ou un seul, dans une ou plusieurs banques, ils ne pourront recevoir qu'un versement de 150 dollars par mois, dans la limite de 4 350 dollars, soit 29 versements de 150 dollars.

Cette circulaire s'applique aux :

– comptes ouverts entre le 31 octobre 2019 et le 30 juin 2023.

– soldes accumulés entre le 31 octobre 2019 et le 20 juin 2023 sur les comptes ouverts avant octobre 2019 – les déposants dont les comptes ont été ouverts avant octobre 2019 peuvent bénéficier de la circulaire n° 166, mais uniquement pour les fonds accumulés après octobre 2019.

Selon le site web de Blominvest, la circulaire n° 166 devrait exclure les déposants qui :

– Bénéficient déjà de la circulaire n° 158 (voir plus bas).

– Ont des comptes qui ont témoigné d’activité suite à l’utilisation de chèques après le 31 octobre 2019.

– Ont effectué des conversions de livres libanaises en dollars sur leurs comptes pour un montant d’au moins 300 000 dollars, à l'exception de celles liées aux indemnités de fin de service.

 – Ont réalisé des conversions à travers la plateforme Sayrafa pour des montants supérieurs à 75 000 dollars.

• Circulaire n° 158

La circulaire n° 158, adoptée pour la première fois en juin 2021, permet des retraits de 300 ou 400 « dollars frais » sur les comptes en devises ouverts avant le 30 octobre 2019. En d'autres termes, ce qui était considéré comme un « lollar » peut être retiré à sa valeur réelle en « dollars frais », jusqu'à 300-400 dollars par mois.

Les déposants qui ont adhéré à la circulaire avant le 30 juin 2023 peuvent bénéficier de 400 dollars par mois. En revanche, ceux qui l’ont fait après le 1er juillet 2023 ne peuvent accéder qu'à 300 dollars par mois. Les déposants pourront ainsi retirer de leurs comptes entre 3 600 et 4 800 dollars (frais) par an.

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La circulaire n° 158 autorise les retraits jusqu'à un total combiné de 50 000 dollars. Si les déposants ont 20 000 dollars dans une première banque et 30 000 dollars dans une seconde, ils peuvent bénéficier d'un retrait mensuel auprès de cette première jusqu'à ce qu'ils reçoivent la totalité des 20 000 dollars, avant de passer à la seconde pour laquelle ils peuvent recevoir les 30 000 dollars restants, également sous la forme de paiements mensuels de 300 à 400 dollars. L'argent peut être versé simultanément à partir de deux banques différentes tant que le montant ne dépasse pas 3 600 ou 4 800 dollars par an – selon que le déposant soit autorisé à effectuer des retraits mensuels de 300 ou de 400 dollars.

Quelles sont les procédures à suivre pour bénéficier des circulaires ?

Pour bénéficier des circulaires n° 158 et n° 166, les déposants doivent d'abord déposer une demande et attendre qu'un numéro unique leur soit généré par la BDL.

Une fois (et si) approuvés, les fonds seront transférés sur un « sous-compte » auquel sera directement lié un compte en dollars frais. Les paiements seront effectués sur ce compte sur une base mensuelle, et les déposants recevront une carte liée à ce nouveau compte, qu'ils pourront utiliser pour retirer des fonds à un guichet automatique ou au comptoir.

Dans certains cas, les détenteurs de cartes de débit pourront utiliser les fonds à l'étranger lors de leurs voyages, a également expliqué une source bancaire à L'Orient Today.