Le secteur financier libanais « partiellement conforme » aux yeux du GAFI

Selon un dernier rapport du Groupe d'action financière (GAFI), les mesures prises par le Liban contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme sont à majorité jugées acceptables par cet organisme international de surveillance de la criminalité financière.

Si ce dernier menaçait d’inscrire le pays sur sa « liste grise » des nations devant faire l'objet d'une surveillance particulière, le Liban avait échappé à cette classification en juin, obtenant un sursis d’un an, le temps d’améliorer son score. Aucune date butoir n’avait été donnée.

Dans un communiqué reprenant ces derniers résultats, la Banque du Liban (BDL) indique que le GAFI estime que le Liban a obtenu des notes satisfaisantes en matière de conformité technique pour 34 des 40 recommandations, enregistrant les notes « conformes » ou « largement conformes ». La banque centrale note que le Liban a obtenu la note « partiellement conforme » pour les 6 autres points, ces derniers nécessitant des modifications de certaines lois.

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Le rapport souligne que le cadre légal de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme a produit « certains résultats positifs », mais nécessite un renforcement dans les domaines de : l'identification des risques, la coopération internationale, la surveillance dans le secteur non financier, l’identification des personnes morales et des vrais bénéficiaires, la contribution aux enquêtes financières et aux sanctions financières mises en place dans le cadre du Conseil de sécurité des Nations unies.

Les deux critères pour lesquels le Liban a obtenu une note « faible » sont associés à « une confiscation insuffisante des biens et des actifs jugés criminels, ainsi qu'à des lacunes liées aux poursuites et aux condamnations pour blanchiment d’argent » pour lesquelles « des sanctions proportionnées et dissuasives sont nécessaires », précise la BDL dans son communiqué. Cette dernière conclut que « dorénavant, le Liban devra soumettre à la section Moyen-Orient et Afrique du Nord du GAFI des rapports (réguliers) pour suivre les progrès réalisés (par le pays) au cours de l'année 2024 ».

Le Liban s'est doté d’une législation plutôt complète depuis 2001, ce qui lui a valu de sortir de la « liste grise » en 2016, après y avoir passé plusieurs années. Mais les erreurs que ses institutions et ses banques accumulent depuis le début de la crise socio-économique enclenchée en 2019 ont logiquement fini par miner les efforts entrepris dans ce domaine, menaçant le pays d’y figurer à nouveau.

Le passage sur liste grise conduit les parties étrangères - dont les banques correspondantes - qui contractent avec le secteur financier d’un pays concerné à accroître considérablement le contrôle des transactions passées avec ses secteurs privé et financier. Cela peut également faire hésiter ou renoncer certains acteurs à s’engager avec le Liban.