Gel de la décision d’expulsion de Carlos Ghosn de sa maison

La Cour d’appel statuant en matière des référés, présidée par le juge Habib Mezher, a pris jeudi la décision de geler la décision d’expulser l’ex-patron de Nissan, Carlos Ghosn, de sa résidence à Achrafieh, jusqu’à ce que l’affaire qui l’oppose à la société Phoinos, affiliée au constructeur japonais, soit statuée sur le fond. La décision d’expulsion avait été prise le 17 octobre par la juge des référés de Beyrouth, Hala Naja, mais Carlos Ghosn avait fait appel. L’ancien magnat de l’automobile peut donc continuer à habiter sa résidence jusqu’à ce que la décision finale soit prononcée.

Quoi qu’il en soit, cette décision reste provisoire et ne s’imposera pas au juge du fond (le juge unique de Beyrouth) devant lequel la société Phoinos avait intenté un procès en 2019 pour « violation de propriété », sur lequel il devra statuer.

Pour mémoire

Carlos Ghosn restera dans sa résidence de Beyrouth jusqu’à nouvel ordre

Carlos Ghosn affirme qu’il existe un accord signé avec Nissan lui donnant le droit de loger dans la résidence, pour laquelle il avait obtenu une promesse de vente. Il indique en outre avoir restauré la maison au prix de gros travaux qu’il avait entrepris. La société Phoinos indique pour sa part qu’elle est propriétaire des lieux, et que l’entente avec Nissan ne la lie pas, d’autant qu’elle jouit d’une personnalité morale indépendante de la société-mère. Elle ajoute que si elle avait autorisé M. Ghosn à occuper sa propriété, elle veut d’ores et déjà la récupérer. Ce qui signifie, pour Phoinos, que cette occupation est illégale.