Le Parlement libanais lors d'une séance organisée en octobre dernier. Photo Mohammad Yassine
La guerre entre le Hamas et Israël qui prend le pas sur l’actualité libanaise n’empêche les députés de poursuivre l’examen du projet de budget pour 2024, aussi appelé projet de loi de finance.
La commission parlementaire des Finances et du Budget, présidée par le député du Courant patriotique libre, Ibrahim Kanaan (CPL, aouniste), a encore consacré deux réunions à l’examen du texte, lundi et mercredi, un rythme presque inchangé depuis fin septembre.
Contacté, le député a indiqué que la commission avait déjà passé en revue plus d’une soixantaine de articles, soit environ la moitié des 133 que compte le projet, hors annexes et comptes publics. Les dispositions préliminaires à la TVA et à l’impôt sur le revenu ont notamment été passées en revue.
M. Kanaan a aussi précisé que les problèmes de forme du projet de budget soulevés par les députés lors de la première séance ne constitueront finalement pas un obstacle à ce qu’il soit approuvé par la commission et envoyé au Parlement pour vote final. « La commission a voté dans ce sens, même si plusieurs députés n’étaient pas d’accord », a-t-il affirmé, indiquant faire partie de ce dernier groupe.
La commission reprochait notamment au gouvernement sortant - car démissionnaire depuis mai 2022 – de ne pas avoir fait signer le projet de loi par tous les ministres du cabinet comme le veut la pratique en cas de vacance présidentielle. Elle avait aussi mis en avant le fait que le gouvernement de Nagib Mikati n’ait pas transmis au Parlement le projet de loi de clôture des comptes publics, une exigence qui n’a par ailleurs presque jamais été respectée depuis la fin de la guerre civile de 1975-1990.
Une fois n’est pas coutume, le projet de budget pour 2024 a été envoyé par l’exécutif dans les délais prévus par la Constitution. Le problème, c’est qu’il inclut également des mesures qui étaient inscrites dans le projet de budget de 2023, dont le processus d’adoption comptait déjà plusieurs mois de retard sur le calendrier prévu par la Constitution et qui a donc été abandonné.
Il comporte également plusieurs ajustements fiscaux dont la finalité consiste à aligner définitivement le taux de change employé par l’administration fiscale, soit 15.000 livres libanaises pour un dollar dans une majorité de cas, à celui du marché, qui flotte autour de 90.000 depuis le début de l’été dernier. Une manœuvre qui devrait se traduire par un alourdissement conséquent de la pression fiscale sur les contribuables, et laisse craindre des répercussions sur une inflation qui évolue déjà au-delà de 200% en rythme annuel.
La coexistence de plusieurs taux de change est l'une des facettes de la crise économique et financière que le pays traverse depuis 2019 avec l’effondrement de la livre face au dollar, et les restrictions bancaires illégales que les autorités ont laissé s’installer dans le paysage.
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