Oublions le marasme dans lequel on baigne et rêvons un peu d’un avenir meilleur. Cela suppose une refonte en profondeur de l’organisation politique et économique du Liban et penser une organisation nouvelle, le centralisme communautaire jacobin ayant lamentablement échoué.
Le monopole de la force octroyée à l’État, d’abord, demeure une condition nécessaire mais inachevée pour assurer stabilité et prospérité de toute structure constitutionnelle, sans lesquelles aucun ordre constitutionnel ne peut fonctionner. Cela implique donc que le « parti de Dieu » accepte d’« offrir » son arsenal à l’État ou de s’en désister. Rêvons.
En outre, l’amputation des prérogatives du président de la République et l’excès de « garde-fous » au niveau du gouvernement ont mis tout le pouvoir exécutif à la merci des partis politiques, pour ne pas dire « caprices » politiques. Il est donc souhaitable d’armer la présidence de la République de certaines prérogatives qui lui permettraient d’exercer convenablement son rôle d’arbitre, y compris le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale – sous conditions – ou le pouvoir de nommer et saisir les magistrats du Conseil constitutionnel (à qui reviendrait le droit exclusif d’interpréter la Constitution, pouvoir actuellement exercé par le Parlement) ou le pouvoir de destituer le président du Conseil dans le cas où ce dernier se trouverait incapable de former un gouvernement dans un délai défini. Il s’agit donc de donner au président un rôle plus prépondérant et actif, originalité constitutionnelle, alors que les régimes parlementaires octroient communément des pouvoirs plus honorifiques que réels à la présidence de la République. Cela étant dit, il est recommandé de mettre fin à la confusion – sinon la lutte – des prérogatives au sein du pouvoir exécutif et départager clairement les rôles : au président de la République le rôle d’arbitre capable de mettre fin aux paralysies chroniques et structurelles au sein des institutions ; et au gouvernement le pouvoir exécutif libéré de l’emprise des partis. Cela implique que le gouvernement soit formé par le président du Conseil, élu par une majorité exprimée par l’Assemblée nationale, et que cette dernière, une fois la confiance octroyée, ne puisse déposer une motion de censure que dans certains cas limités, ce qui serait de nature à garantir la stabilité et la pérennité du pouvoir exécutif tout en mettant en échec les abus des divers partis politiques.
Par ailleurs, afin de promouvoir une démocratie parlementaire et de proximité efficace, il serait opportun de mettre en application un bicaméralisme séculier respectueux du principe de subsidiarité. Le Parlement sera donc composé d’une chambre haute : le Sénat, formé de représentants des régions ; et d’une chambre basse : l’Assemblée nationale, formée des représentants de la nation. Il est préférable que le Sénat soit formé de représentants des régions (« caïmacamiyat » par exemple) plutôt que de représentants des communautés religieuses comme prescrit par la Constitution de Taëf, et ce pour deux raisons : (1) l’élection sur base confessionnelle attisera et exacerbera encore plus le discours et la dérive communautaristes et
(2) le champ d’application de la législation confessionnelle est très limitatif, là où les régions pourraient jouer un rôle davantage nécessaire quant à l’aménagement des territoires, la redistribution plus juste des investissements et de la richesse nationale entre les différentes régions, surtout que beaucoup de régions « périphériques » souffrent d’une négligence continue de la part des autorités centrales. Le Parlement débattra, proposera et votera la loi, contrôlera l’action du gouvernement et élira le président de la République alors que seule l’Assemblée nationale élira le président du Conseil et votera la motion de censure.
Plus encore, le principe de subsidiarité devra être adopté et consacré. Cela implique que les municipalités et conseils régionaux bénéficieront d’une vaste autonomie dans tous les domaines qui ne seront pas du ressort exclusif du pouvoir central (armée, monnaie, police – sauf pour la police de proximité –, justice – dont la décentralisation de la justice administrative serait une condition nécessaire pour mieux contrôler l’action des pouvoirs locaux – et éducation nationale). Cela permettra de développer des services publics et contrôler efficacement l’action, les abus et la corruption des pouvoirs publics à l’échelle locale, et de libérer autant que faire se peut les services publics des paralysies potentielles et de la bureaucratie kafkaïenne du pouvoir central. Plus encore, les pouvoirs locaux auront le pouvoir de créer des zones franches économiques, comme c’est le cas dans beaucoup de pays.
Pour ce qui est du statut personnel, il est devenu indispensable de légiférer un droit civil séculier facultatif qui, conformément à la liberté de conscience de chaque individu, permettra à toute personne, quelles que soient ses convictions religieuses, d’opter pour un régime civil qui s’appliquera pour toutes les questions d’ordre matrimonial (ce qui inclut à l’évidence le mariage civil), de droit de la famille et de succession, et dont les litiges seront du ressort exclusif des tribunaux civils.
Enfin et surtout, le modèle économique actuel post-effondrement a créé deux catégories distinctes de Libanais, une minorité dollarisée vivant dans un semblant de stabilité et une écrasante majorité non dollarisée vivant dans une quasi-exclusion dans des conditions déplorables, n’ayant plus accès aux droits les plus élémentaires tels que l’éducation, la santé ou le logement. Au-delà du caractère profondément inhumain, injuste et violent de cette économie, l’inégalité monstrueuse qu’elle nourrit ne peut être que source d’instabilité et de troubles. Il est donc indispensable de penser un nouveau modèle qui obéirait à certains principes fondateurs tels que la justice, l’harmonie et l’humanité. Toute refonte politique qui n’impliquerait pas une remise en question sérieuse des fondamentaux de notre modèle socio-économique sera incomplète, voire stérile.
Bien entendu, aucun agencement politique ou économique n’est susceptible de faire des miracles. D’abord parce qu’il n’existe pas de solution magique, et la science politique est très loin d’être une science parfaite. Ensuite, parce que tout ordre politique doit être respecté et garanti par une classe dirigeante qui a en elle le sens de l’État et du bien commun. Or même la meilleure des Constitutions ne sera qu’un petit bout de papier pour une classe politique qui préférerait voir le pays brûler si cela lui permettait de régner ne fût-ce que sur des cadavres.
Karl KHOURY
Avocat à la cour
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